Facebook accusé d’abus de position dominante : la FTC dépose une nouvelle plainte

Les faits reprochés à Facebook

La Federal Trade Commission annonce le dépôt d’une nouvelle plainte contre Facebook dans un communiqué. L’agence a ajouté des éléments à son dossier, qui accuse le réseau social d’abus de position dominante (antitrust). La FTC estime que Facebook, après avoir échoué à développer des fonctionnalités innovantes sur mobile, a eu recours à une méthode illégale de « buy-or-bury », consistant à acheter une entreprise concurrente ou l’enterrer. Les rachats d’Instagram et WhatsApp sont dans le viseur du régulateur.

La FTC pense que Facebook a attiré les développeurs, surveillé les signes de succès et mis en place des actions pour les étouffer dès qu’une menace concurrentielle était avérée. Cette stratégie n’aurait pas permis à une concurrence sérieuse de s’installer : « Facebook a ainsi pu affiner un modèle publicitaire basé sur la surveillance et imposer des charges de plus en plus lourdes à ses utilisateurs ». Le régulateur enfonce le clou :

Les lois antitrust ont été promulguées pour empêcher précisément ce type d’activité illégale des monopoles.

Au-delà des conséquences sur les concurrents, la FTC pointe évidemment du doigt l’impact de ces pratiques sur les utilisateurs : « Les actions de Facebook ont supprimé l’innovation et l’amélioration de la qualité des produits. Et ils ont dégradé l’expérience des réseaux sociaux, soumettant les utilisateurs à des niveaux inférieurs de protection de la vie privée et à des publicités plus intrusives ».

Les prochaines étapes

Cette plainte est une version révisée, enrichie par de nouveaux éléments. La première action de la FTC – soutenue par 48 États américains – avait été rejetée par le juge. Ce dernier estimait que le dossier n’était pas assez « concret » sur « le pouvoir réel de Facebook » et que l’action était tardive par rapport aux dates des rachats de WhatsApp et Instagram. Le régulateur avait 30 jours pour apporter de nouveaux éléments. Ceux-ci visent notamment à mieux définir le marché des réseaux sociaux personnels.

Le Monde indique que Facebook a désormais jusqu’au 4 octobre pour répondre aux accusations de la FTC. Le régulateur aura alors jusqu’au 17 novembre pour renvoyer la balle au réseau social, qui pourra à nouveau apporter une réponse d’ici le 1er décembre. Facebook a déjà réagi brièvement, dans un thread sur publié sur Twitter.