L’Europe et les USA trouvent un accord pour le transfert de données : ce qu’il faut savoir

Un accord important qui succéderait au Privacy Shield

Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission européenne et Joe Biden, président des États-Unis viennent d’annoncer un accord de principe concernant le transfert de données entre les deux puissances économiques, après plusieurs mois de négociation.

Cet accord entre l’Europe et les États-Unis marque une nouvelle étape importante presque deux ans après l’invalidation du Privacy Shield par l’arrêt « Schrems II » de la CJUE (Cours de justice de l’Union européenne). Cela pourrait permettre aux entreprises d’obtenir enfin une réelle base légale pour exporter des données personnelles d’utilisateurs européens vers les États-Unis. Un accord qui pourrait bien soulager les firmes américaines telles que Google ou Facebook qui se heurtent actuellement à des difficultés concernant leurs transferts de données.

Vers un transfert sécurisé des données entre l’Europe et les États-Unis

« L’accord permettra des flux de données prévisibles et dignes de confiance entre l’Europe et les États-Unis, en équilibrant la sécurité, le droit à la vie privée et la protection des données », a déclaré la présidente de la Commission européenne dans le tweet ci-dessous. Au delà de l’accord politique, il reste à savoir si le texte définitif sera accepté et respectera bien les standards européens de protection des données.

Pleased that we found an agreement in principle on a new framework for transatlantic data flows.

It will enable predictable and trustworthy 🇪🇺🇺🇸 data flows, balancing security, the right to privacy and data protection.

This is another step in strengthening our partnership. pic.twitter.com/7Y0wslR7Go

— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) March 25, 2022

Une bonne nouvelle pour Google Analytics ?

Google est évidemment favorable à ce nouvel accord. Un porte-parole de la firme déclare : “Les internautes veulent pouvoir utiliser les services numériques n’importe où dans le monde et savoir que leurs informations sont en sécurité et protégées lorsqu’elles circulent à travers les frontières. Nous saluons les efforts entrepris par la Commission européenne et le gouvernement américain afin de s’accorder sur un nouveau cadre US-UE et protéger les transferts de données transatlantiques”.

Ce nouvel accord pourrait à termes remettre en cause la décision de la CNIL prise début février qui a estimé que l’usage de Google Analytics était une violation du RGPD.  Elle avait notamment constaté une « absence de décision d’adéquation », considérant que les États-Unis ne garantissaient pas le même niveau de confidentialité que les pays de l’Union européenne. Mais ce nouvel accord annoncé ce vendredi 25 mars, pourrait bien changer la donne !