Les États-Unis ouvrent une enquête sur la taxe GAFA

Ouverture d’une enquête contre la taxe GAFA

L’administration de Donald Trump a annoncé ce mercredi l’ouverture d’une enquête à l’encontre du « projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques », plus communément appelée taxe GAFA. Fin juin, les députés et sénateurs français étaient parvenus à un accord sur les détails de cette taxe visant les géants du numérique.

Les entreprises américaines injustement ciblées ?

Les États-Unis estiment que cette taxe cible principalement les entreprises américaines. « La structure de cette nouvelle taxe, ainsi que les déclarations des responsables politiques français, donnent à penser que la France cible injustement les entreprises technologiques basées aux États-Unis ». Robert Lighthizer, représentant américain au commerce extérieur, a déclaré que Donald Trump avait ordonné que soient examinés les effets de cette législation. Objectif : déterminer son caractère « discriminatoire et déraisonnable » pour évaluer s’il s’agit d’une charge qui restreint le commerce des USA.

Quelles représailles contre la taxe GAFA ?

Les États-Unis se basent sur la « Section 301 » du Trade Act de 1974, qui permet au représentant américain au commerce extérieur (USTR) d’enquêter et répondre aux « pratiques commerciales injustes des pays étrangers ». L’institution précise que « les USA poursuivront leurs efforts avec les autres pays de l’OCDE pour parvenir à un accord multilatéral afin de relever les défis du système fiscal international, imposés par une économie mondiale de plus en plus numérisée ».

À l’issue de cette enquête, les USA pourraient décider de sanctionner la France en imposant de nouveaux droits de douane. Les États Unis avaient opté pour ce type de représailles à l’encontre de la Chine en 2017.