E-commerce : vers un marché unique numérique avec la fin du blocage géographique en Europe

Le parlement européen, le conseil et la commission vont, d’un accord commun, mettre fin au géoblocage en Europe. Cette mesure vise à favoriser un marché unique numérique et interdire les blocages injustifiés subis par les consommateurs désirant acheter des produits ou des services dans l’Union. Selon une étude de la commission européenne parue en mai 2016, 63% des sites internet pratiquaient le blocage géographique et moins de 40% des sites autorisaient les achats trans-frontières.

Des nouvelles règles au service des entreprises et des consommateurs, en vigueur dès Noël 2018

Jusqu’à présent, certains consommateurs étaient parfois bloqués ou redirigés lorsqu’ils tentaient d’effectuer des achats sur un site étranger. Selon M. Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique : « C’est une excellente nouvelle pour les consommateurs. Les nouvelles règles permettront aux Européens de choisir le site web sur lequel ils souhaitent acheter, sans être bloqués ni redirigés. Ce vœu se réalisera d’ici à Noël de l’année prochaine. » En pratique, cela signifie que les consommateurs pourront acheter ou louer des biens et services à l’étranger comme ils le font dans leur propre pays, sans être redirigés ou contraints de payer avec une carte de crédit émise dans un pays étranger. Les entreprises ne seront pas en reste, puisque cette mesure devrait leur garantir une plus grande sécurité juridique dans l’exercice de leurs activités à l’étranger.

Trois cas spécifiques prévus pour écarter toute discrimination entre les clients des États membres

Le nouveau règlement n’impose pas d’obligation de vente ni d’harmonisation des prix. Cependant, il interdit la discrimination dans le processus d’accès aux biens et services, dans les cas où elle ne peut être justifiée par des raisons objectives (contraintes juridiques différentes, obligations en matière de TVA…).

3 situations ont ainsi été identifiées :

• La vente de biens sans livraison physique

Exemple : un consommateur belge qui souhaite acheter un réfrigérateur et trouve la meilleure offre sur un site web allemand, pourra commander le produit et le retirer dans les locaux du négociant ou organiser lui-même la livraison à son domicile.

• La vente de services fournis par voie électronique

Exemple : une consommatrice bulgare qui souhaite acheter à une société espagnole des services d’hébergement pour son site web, aura désormais accès à ces services. Elle pourra s’enregistrer et les acheter sans avoir à payer de frais supplémentaires par rapport à un consommateur espagnol.

• La vente de services fournis dans un lieu physique précis

Exemple : une famille italienne peut acheter directement un voyage vers un parc d’attractions en France, sans être redirigée vers un site internet italien.

Prochain chantier : la baisse des prix de la livraison transfrontalière de colis

Elżbieta Bieńkowska, commissaire chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, affirme quand à elle que l’objectif est de « moderniser le marché unique de l’Union, pour l’adapter au monde numérique en donnant aux consommateurs les mêmes possibilités d’accéder à l’éventail d’offres le plus large, que ce soit en entrant physiquement dans un magasin situé dans un autre pays ou en effectuant des achats en ligne. La prochaine étape : faire baisser les prix de la livraison transfrontière de colis, qui restent dissuasifs pour l’achat et la vente de produits entre pays de l’Union.».

Si vous souhaitez de plus amples informations sur le communiqué de la commission européenne, vous pouvez le lire ici en intégralité.