Droits voisins : la justice française ordonne à Google de renoncer à son étude

Le tribunal de Paris cible Google

Ce mercredi, Google a annoncé le lancement d’une étude consistant à retirer le contenu des éditeurs de presse européens de ses résultats sur Google Actualités, Google Search et Discover. Cette expérimentation, prévue pour une durée limitée auprès d’un échantillon de 1 % d’utilisateurs dans plusieurs pays européens, vise à « évaluer l’influence de l’affichage du contenu des éditeurs de presse européens sur l’expérience de recherche [des] utilisateurs et sur le trafic renvoyé vers les éditeurs », précise Google.

Mais la justice française n’entend pas laisser Google procéder à ce test. Suite à une procédure d’urgence initiée par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), le tribunal de commerce de Paris a ordonné à la firme de renoncer à son projet. Les filiales américaine, française et irlandaise de Google s’exposent chacune à une amende de 300 000 € par jour, soit possiblement 900 000 € au total, si elles ne reviennent pas sur cette expérimentation.

Dans un communiqué publié sur son site, le SEPM « se réjouit de ce résultat qui préserve les intérêts de l’ensemble de la presse française » et indique rester « très attentif aux développements de ce dossier devant le juge des référés et l’Autorité de la concurrence ».

Google se dit surpris par la position du SEPM

Hier, Google précisait que son expérimentation avait été menée à la demande d’« autorités administratives indépendantes » et d’« éditeurs de presse », dont l’identité n’a pas été divulguée. Ces derniers souhaiteraient connaître « l’impact de l’affichage des contenus d’actualité dans notre moteur de recherche sur l’utilisation des produits de Google ». Mais cette étude semble surtout être un moyen d’exercer une pression sur les éditeurs de presse et de rappeler la domination de Google sur la visibilité des contenus d’actualité en ligne.

Depuis plusieurs années, Google négocie avec différents éditeurs de presse au sujet des droits voisins, instaurés par une directive européenne en 2019. Ces droits permettent aux journaux, magazines et agences de presse d’être financièrement compensés lorsque leurs titres et extraits d’articles sont utilisés par les plateformes numériques, notamment dans les résultats de recherche Google ou sur Google Actualités. En 2022, l’Autorité de la concurrence française avait infligé à la firme une amende de 500 millions d’euros pour non-respect de ses engagements relatifs aux droits voisins.

« Nous sommes très surpris par la position du SEPM, alors qu’il nous a lui-même demandé ces données par écrit », a réagi Google dans un communiqué. À cette heure, le moteur de recherche n’a pas indiqué son intention de renoncer à son étude.