Droit d’auteur : le Parlement européen rejette les amendements de la directive européenne

Ce jeudi peu après midi se réunissait le Parlement européen autour de la directive sur les droits d’auteur. Un sujet épineux sur lequel le Parlement rejette (à 318 voix contre, 276 voix pour et 31 abstentions) le mandat de négociations de la commission des affaires juridiques. Ce texte prévoyait entre autre le filtrage des contenus par les plateformes comme Wikipédia ou Reddit et l’instauration d’une taxe sur les liens. Les discussions autour de l’ensemble de la directive reprendront les 10 et 13 septembre.

Un échec pour l’industrie culturelle

Vive offensive contre les GAFA, le mandat de négociation d’Axel Voss, rapporteur de la commission juridique, avait pour ambition de protéger les contenus culturels du « capitalisme débridé d’internet ». Pour ce faire, le parlementaire souhaitait mettre en place un processus imposant aux plateformes Internet l’intégration de machines de censure. Comme nous le rapportions dans un article précédent, les plateformes seraient ainsi tenues de surveiller tous les téléchargements des utilisateurs afin de détecter toute violation des droits d’auteurs.

Une autre partie du texte de la directive faisait également état de l’instauration d’une « Link Tax », un impôt sur les liens pour facturer les plateformes, les GAFA en tête de liste, pour l’affichage d’extraits de contenu presse.

Hier, 70 artistes signaient une tribune dans Le Monde pour dénoncer « une campagne de désinformation au service des grandes puissances du numérique. Une campagne qui répand l’idée que ce texte met en péril l’exercice des libertés fondamentales sur Internet. »

L’épineux sujet remis au mois de septembre

Preuve que le débat est irrémédiablement complexe et que les textes de loi doivent encore être retravaillés pour répondre à tous les enjeux, le Parlement européen a donc renvoyé les discussions autour de la directive aux 10 et 13 septembre. Les débats et amendement pourront y être abordés, le vote d’aujourd’hui ne concernant uniquement le mandat de négociation de la commission des affaires juridiques. Les articles polémiques 11 et 13 de cette directive pourraient ainsi être rediscutés voire réécrits.