DMA : Pourquoi l’UE ouvre une enquête visant Google, Meta et Apple ?

Google, Meta et Apple dans le viseur de la Commission européenne

Dans un communiqué publié ce lundi 25 mars 2024, la Commission européenne annonce l’ouverture d’une enquête pour « non-respect de la loi sur les marchés numériques (DMA) » visant Meta, Apple et Alphabet, maison mère de Google. L’institution soupçonne ces trois acteurs de la tech, initialement désignés comme des « contrôleurs d’accès » (ou « gatekeepers »), de ne pas respecter certains des engagements pris avant l’entrée en vigueur du DMA, au début du mois de mars. Pour rappel, les entreprises concernées par cette règlementation européenne avaient annoncé des modifications structurelles de certains de leurs services, péjorativement catalogués comme « essentiels » par la Commission européenne.

Nous avons eu des discussions pendant des mois avec les contrôleurs d’accès pour les aider à s’adapter, et nous pouvons déjà constater des changements sur le marché. Toutefois, nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta garantissent un espace numérique plus ouvert et équitable pour les citoyens et entreprises européennes, a déclaré Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur.

En parallèle, une seconde investigation est menée afin d’examiner « la nouvelle structure tarifaire d’Apple pour les boutiques d’applications alternatives et les méthodes de classement utilisées par Amazon sur ses marketplaces », indique le communiqué. L’entreprise fondée par Jeff Bezos serait notamment suspectée de privilégier ses produits.

Que reproche la Commission européenne à Google, Meta et Apple ?

En substance, voici les principales critiques formulées par la Commission européenne à chaque entreprise.

Alphabet (Google) 

Google est soupçonné, comme Apple (voir plus bas), d’appliquer des restrictions et des contraintes excessives – y compris financières – aux développeurs, les empêchant d’orienter les utilisateurs vers d’autres boutiques que le Google Play Store. « Ces contraintes limitent, entre autres, la capacité des développeurs à communiquer et promouvoir librement des offres et à conclure directement des contrats »‘, explique le communiqué. La firme de Mountain View est également suspectée de privilégier ses « propres verticales » (Google Shopping, Google Flights, Google Hotels) dans les résultats de son moteur de recherche, au détriment de « services concurrents », complète le communiqué.

Apple

Déjà largement critiqués par de nombreux organismes et entreprises comme Deezer, Spotify ou Epic Games, rappelle Le Monde, les changements apportés à l’App Store vont être minutieusement examinés par la Commission européenne. L’institution soupçonne la firme de Cupertino d’imposer des conditions contraignantes aux développeurs, en plus d’exiger des commissions excessives s’ils désirent s’émanciper de l’App Store. L’organisme va également évaluer les mesures d’Apple permettant à l’utilisateur de « désinstaller facilement toute application logicielle sur iOS, changer facilement les paramètres par défaut et (…) d’opter pour un service alternatif sur l’iPhone, tel qu’un navigateur web ou un moteur de recherche ». La conception de la fenêtre contextuelle permettant de choisir un navigateur par défaut sera particulièrement scrutée, précise le communiqué.

Meta

L’abonnement sans publicité proposé par Meta sur Facebook et Instagram, qui a fait l’objet de vives critiques, sera examiné par la Commission européenne. Selon l’organisme, Meta imposerait un « choix binaire » à ses utilisateurs, consistant à « payer ou à consentir » à la publicité ciblée. Cette méthode ne constitue pas une « véritable alternative » et « n’atteint pas l’objectif de prévenir l’accumulation de données personnelles par les contrôleurs d’accès », souligne le communiqué. Auditionnée par la Commission européenne le 19 mars, Meta avait proposé de réduire le coût de cet abonnement, aujourd’hui facturé à 9,99 € par mois.

Par ailleurs, l’organisme annonce que Meta bénéficie d’un délai supplémentaire de six mois pour « se conformer à l’obligation d’interopérabilité pour Facebook Messenger ». Le service de messagerie instantanée reste toutefois soumis « à toutes les autres obligations du DMA ».

Dans le cas où la Commission européenne identifierait une violation du DMA, elle se réserve le droit d’infliger une amende s’élevant à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise incriminée. Les conclusions de l’enquête seront publiées dans un délai de 12 mois.