DMA : la liste des géants de la tech soumis au nouveau règlement européen

7 grandes entreprises du numérique déclarent être soumises au DMA

Les géants du web et de la tech avaient jusqu’au 3 juillet pour se déclarer auprès de l’Union européenne, dans le cadre des nouvelles règles contre les pratiques anticoncurrentielles, définies par le DMA (Digital Market Act). Thierry Breton, commissaire européen, a dévoilé les 7 premières entreprises qui devront se soumettre à la nouvelle réglementation. On y retrouve les habituels Google, Amazon, Meta, Apple et Microsoft, ainsi que Samsung et ByteDance, éditeur de TikTok. La liste complète des groupes soumis au DMA sera connue le 6 septembre prochain. Ils auront « six mois pour se mettre en conformité avec le DMA », a indiqué l’exécutif européen à l’AFP.

Le DMA, un ensemble de règles pour éviter les pratiques anticoncurrentielles

Voté par le parlement européen en juillet 2022, le DMA a pour but de permettre à l’UE d’agir en amont – et non plus en réaction – en imposant un ensemble de règles à respecter, sous peine d’amendes dissuasives, pouvant atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires. Et ce, avec l’objectif de limiter et d’éviter les pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech, désignés comme « contrôleurs d’accès » (« gatekeepers ») en raison de leur poids sur des marchés essentiels comme la vente en ligne, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les systèmes d’exploitation.

Le DMA touchera ces groupes incontournables, valorisés à plus de 75 milliards d’euros en bourse, dont les ventes en Europe dépassent les 7,5 milliards d’euros, comptant au moins 45 millions d’utilisateurs actifs et 10 000 entreprises utilisatrices dans l’UE. Parallèlement, l’exécutif européen a récemment dressé la liste de 19 entreprises soumises au DSA, le Digital Services Act, qui doit encadrer les produits vendus et les contenus publiés par les plus importantes plateformes du paysage web européen.