Le DMA va-t-il freiner les ambitions d’Apple en Europe ?

Entre Apple et Bruxelles, le torchon brûle. Ce lundi 24 juin 2024, la Commission européenne a annoncé, dans un communiqué, l’ouverture de deux procédures distinctes à l’encontre de la firme de Cupertino : un avis préliminaire « selon lequel ses règles relatives à l’App Store sont contraires au règlement sur les marchés numériques » , indique l’institution, ainsi que l’ouverture d’une troisième enquête pour non-respect du Digital Markets Act (DMA). En substance, l’Europe accuse Apple de ne pas respecter les règles de concurrence qui lui ont été imposées depuis le 7 mars.

“Act different” should be their new slogan🍏

For too long @Apple has been squeezing out innovative companies — denying consumers new opportunities & choices.

Today we are taking further steps to ensure AppStore & iOS comply with #DMA pic.twitter.com/e741oV9r9l

— Thierry Breton (@ThierryBreton) June 24, 2024

L’App Store ne respecte pas les règles du DMA, selon l’UE

Dans ses constatations préliminaires, provenant d’une enquête lancée en mars, la Commission européenne reproche à Apple de ne pas permettre aux développeurs d’orienter « librement leurs clients » via l’App Store. Cela inclut l’interdiction de « fournir des informations sur les prix dans l’application » et de « promouvoir des offres disponibles sur d’autres canaux de distribution », comme leur propre site web. Parallèlement, Bruxelles estime que les commissions facturées par Apple aux développeurs « vont au-delà de ce qui est strictement nécessaire ».

Nous avons des raisons de penser que les règles relatives à l’App Store ne permettant pas aux développeurs d’applications de communiquer librement avec leurs propres utilisateurs sont contraires au DMA, détaille le commissaire au marché intérieur Thierry Breton.

« Si le point de vue préliminaire de la Commission devait finalement être confirmé, indique le communiqué, la Commission adopterait une décision constatant un non-respect dans un délai de 12 mois à compter de l’ouverture de la procédure le 25 mars 2024″. Apple s’exposerait alors à une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires.

En outre, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une troisième enquête à l’encontre de la firme, visant notamment à vérifier si les « nouvelles exigences contractuelles applicables aux développeurs d’applications et boutiques d’applications tiers »  respectent le DMA. Cela inclut notamment la « Core Technology Fee », cette commission de 50 centimes à chaque téléchargement, imposée à chaque développeur souhaitant distribuer son application en dehors de son écosystème.

Le lancement d’Apple Intelligence retardé dans l’Union européenne

Régulièrement épinglé par la Commission européenne ces derniers mois, et même sanctionné d’une amende de 1,8 milliard d’euros pour abus de position dominante, Apple semble vouloir riposter. Ainsi, ce vendredi 21 juin 2024, l’entreprise a annoncé la suspension de la sortie d’Apple Intelligence dans l’Union européenne, son système « d’intelligence personnelle » pour iOS, macOS et iPadOS, dévoilé lors de la keynote de la WWDC. Ce système, dopé à l’IA générative et qui doit être déployé en version bêta aux États-Unis cet été, ne sera probablement pas disponible cet automne, comme initialement prévu, à moins qu’une solution soit trouvée avec la Commission européenne. Deux autres fonctionnalités ont été suspendues à titre préventif par Apple, à savoir iPhone Mirroring, permettant d’afficher l’écran de son iPhone sur une télévision ou un Mac, et ScreenPlay Screen Sharing.

Il s’agit d’une décision prise de manière unilatérale par Apple, en raison « d’incertitudes réglementaires » vis-à-vis du DMA, notamment concernant l’interopérabilité, rapporte Le Parisien. La firme de Cupertino redoute que l’ouverture de ses services à des entreprises tierces entraîne la création de vulnérabilités susceptibles d’être exploitées par des acteurs malveillants, alors que la protection des données est l’un de ses principaux arguments de vente. « Nous sommes inquiets du fait que les obligations d’interopérabilité du DMA nous amènent à compromettre la sécurité de nos produits », a indiqué un porte-parole d’Apple au Figaro.

Une stratégie de riposte semblable à celle de Meta

Estimant jouer dans les règles, l’entreprise californienne semble, donc, avoir changé de stratégie, invoquant la complexité des régulations européennes pour justifier un retard à l’allumage. « Est-ce là une façon de tenter de fragiliser Bruxelles, en prenant à témoin les utilisateurs privés de certains services, dans une forme de chantage ? » s’interroge un journaliste du quotidien Le Monde. L’approche rappelle, en tout cas, celle adoptée récemment par le groupe Meta. Contrainte par les régulateurs de retarder le lancement de son agent conversationnel Meta AI, la maison-mère de Facebook et d’Instagram regrettait d’avoir à dégrader l’expérience pour les Européens, et que ces ces derniers ‘n’aient pas accès au même niveau d’innovation en matière d’IA que le reste du monde ».