La directive de l’UE sur le droit d’auteur est adoptée par le Parlement européen

2 ans de débats

Après 2 ans de débats et de controverses, notamment concernant les articles 11 et 13, le texte de loi a finalement été adopté par le Parlement européen. Les pays membres ont ensuite 2 ans pour l’intégrer à leur droit national. « C’est un acte de résistance et de souveraineté que nous avons fait aujourd’hui : quand l’Europe parle, la Silicon Valley retient son souffle. L’Europe est devenu leader mondial de la régulation du numérique, soyons-en fiers » , s’est félicité l’eurodéputé Marc Joulaud dans un communiqué.

François Riester, le ministre français de la Culture a également partagé cette annonce sur Twitter :

La directive #droitdauteur est définitivement adoptée par le Parlement européen ! Une victoire pour l’Europe, pour ses artistes, ses créateurs et ses journalistes. Une victoire pour l’Europe de la culture désormais plus forte et plus protectrice. #Yes2Copyright pic.twitter.com/qNck8B9oPJ

— Franck Riester (@franckriester) March 26, 2019

Le droit à la propriété intellectuelle harmonisé dans toute l’Europe

L’objectif de la directive européenne est d’harmoniser au niveau européen le droit d’auteur à l’heure du numérique et de la domination des Gafa.

• L’article 15 (qui était, avant la validation du texte, l’article 11) crée le « droit voisin ». Il impose à toutes les plateformes numériques qui partagent des articles de presse de rémunérer les éditeurs. C’est Google qui est ici visé sans être nommé et principalement son service Google News, mais aussi Facebook et les autres agrégateurs de contenus médias.
• L’article 17 (anciennement l’article 13) impose à YouTube, Tumblr et les autres plateformes de s’assurer que les contenus partagés ne violent pas le droit d’auteur en rémunérant les ayants-droits des contenus qui sont partagés (musique, texte, image, etc.).

Google était fermement opposé à ce dernier texte de loi et l’avait fait savoir à travers des tests absurdes sur son moteur de recherches. Il avait été plus radical en Espagne où le service Google News a été tout simplement fermé après l’instauration d’un texte de loi similaire. Mais face au poids de l’Europe, le géant américain semble se raisonner : « cette directive va mener à des risques juridiques et risque d’entraver l’économie numérique européenne et sa créativité. » Mais Google est « prêt à travailler avec les élus, les éditeurs, les créateurs et les ayants droit pour la transposition de ces nouvelles règles dans le droit national de chaque État européen.«