Le démarchage téléphonique sans consentement, une pratique bientôt interdite ?

Dans la soirée du lundi 27 janvier 2025, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité un texte visant à interdire les démarchages téléphoniques sans le consentement préalable du consommateur.

L’efficacité de Bloctel remise en question

À l’origine de cette disposition, la députée Delphine Batho (groupe Écologiste et social) soulève avant tout l’inefficacité du dispositif « Bloctel » mis en place en 2016, qui était censé permettre d’échapper au démarchage parfois abusif que pouvaient subir les Français. Ce nouveau texte, adopté lundi 27 janvier, veut d’abord renforcer l’arsenal juridique pour réprimer les fraudes aux aides publiques, notamment celles concernant les travaux de rénovation énergétique. Cette disposition s’intègre dans le cadre d’une proposition de loi plus globale qui vise à limiter notamment les pratiques de démarchage téléphonique agressif ou frauduleux de certaines entreprises.

Le dispositif voté propose « d’inverser le principe » du démarchage téléphonique en obligeant les professionnels à obtenir le consentement préalable des consommateurs et consommatrices. Cela reprend une proposition de loi adoptée au Sénat en novembre 2024, mais qui n’a pas été ajoutée à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale. Le texte approuvé ce lundi 27 janvier, avec le soutien du gouvernement, pourrait avoir davantage de chances d’être inscrit à l’agenda du Sénat, selon Delphine Batho.

La proposition entend s’attaquer au détournement des dispositifs d’aide publique

Au-delà du démarchage téléphonique, la proposition de loi vise également à s’attaquer au détournement des dispositifs d’aide publique comme ceux destinés à la formation professionnelle, comme le CPF, ou à la transition écologique. Le rapporteur du texte, Thomas Cazenave (groupe Ensemble pour la République), explique que « l’objectif est simple : agir rapidement pour éviter que des fonds publics ne tombent entre les mains de fraudeurs souvent difficiles à retrouver une fois les sommes détournées ».

« Les gens n’en peuvent plus, et c’est au travers de ces démarchages qu’on retrouve des fraudes, des arnaques, et donc il est important que ce soit interdit » , a déclaré Delphine Batho à l’AFP.

De leur côté, la Fédération de la vente directe (FVD) craint que cette loi entraîne la suppression de dizaines de milliers d’emplois. Selon eux, ce texte « détourne son objet initial pour introduire des restrictions qui ne se limitent pas au détournement des fonds publics ».