Démarchage téléphonique : comment détecter ces appels pour éviter les spams

La fin du démarchage téléphonique avec un 06 ou un 07

Vous recevez plusieurs appels d’organismes qui souhaitent vous vendre leur produit ou leur service chaque jour ? Pire, vous recevez des appels de services qui tentent de vous arnaquer ? Bonne nouvelle : depuis ce 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage téléphonique n’ont plus l’autorisation de passer des appels commerciaux en empruntant un numéro de téléphone commençant par 06 ou par 07. Il devient donc plus simple de repérer les appels provenant des plateformes de démarchage téléphonique… et d’éviter d’y répondre.

Cette nouvelle règlementation fait suite à la décision de l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) de modifier le plan national de numérotation, datant du mois de septembre 2022. L’objectif : « introduire des mesures visant à renforcer la protection des utilisateurs contre les fraudes et abus, à accompagner l’innovation et le développement des nouveaux usages ».

L’Autorité réserve l’utilisation des numéros mobiles en 06 et 07 – durablement attachés à un utilisateur dans l’esprit de tous – exclusivement aux services de communications interpersonnelles, explique l’Arcep dans son communiqué.

Les nouveaux numéros dédiés au démarchage téléphonique

Ainsi, les consommateurs qui habitent en France métropolitaine devront se montrer méfiants s’ils reçoivent un appel à partir d’un numéro commençant par :

• 0162, 0163
• 0270, 0271
• 0377, 0378
• 0424, 0425
• 0568, 0569
• 0948, 0949

Parmi les autres numéros dédiés au démarchage téléphonique selon les situations géographiques :

• Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : 09475
• Guyane : 09476
• Martinique : 09477
• La Réunion, Mayotte : 09478, 09479

D’autres nouvelles mesures à partir du 1er mars 2023

En complément de la nouvelle numérotation, et à partir du 1er mars 2023, plusieurs règles seront également appliquées :

• Le démarchage téléphonique sera uniquement autorisé du lundi au vendredi, de 10h à 13h, et de 14h à 20h (sauf si le consommateur a explicitement donné son accord pour être contacté en dehors de ces créneaux),
• Le consommateur pourra être contacté au maximum 4 fois dans le mois par un même démarcheur,
• Si le consommateur répond à un appel et indique explicitement ne pas vouloir être recontacté par le démarcheur, celui-ci ne pourra pas contacter à nouveau le prospect durant une période de 60 jours.

En cas de manquement au règlement, le démarcheur risque :

• jusqu’à 75 000 € d’amende pour une personne physique,
• jusqu’à 375 000 € d’amende pour une personne morale.

Comment se protéger contre démarchage abusif ?

Hormis ces nouvelles règles, le gouvernement a également mis en place plusieurs solutions intéressantes pour lutter contre les abus des plateformes de démarchage, ainsi que les arnaques :

• Bloctel : un service gratuit qui vous permet d’inscrire votre numéro de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique durant une période de 3 ans.
• Signal Conso : une plateforme qui vous permet de signaler un démarchage abusif, selon le type de service concerné.