La Commission Européenne prévoit une taxe de 3% sur les revenus des géants du web

La Commission Européenne va proposer un projet de loi visant à taxer les revenus des géants du web qui opèrent dans l’Union Européenne. Alors que des projets antérieurs proposaient une taxe comprise entre 2 et 6%, le nouveau projet propose quant à lui une taxe de 3% sur les revenus bruts des géants de l’informatique dans les pays de l’UE.

Une taxe pour les firmes dont le chiffre d’affaires total dépasse les 750 millions d’euros ($920 millions)

Selon le nouveau projet de la Commission, cette taxe s’adresse à toutes les sociétés technologiques dont :

• Le chiffre d’affaires total dépasse 750 millions d’euros.
• Le total des revenus annuels imposables générés par l’offre de services numériques dans l’UE est supérieur à 50 millions d’euros.

La somme prélevée pourra être augmentée en fonction des recettes publicitaires, des revenus provenant des utilisateurs et des abonnements aux services ainsi qu’à ceux provenant de la vente de données à des tiers .

5 milliards d’euros par an levés grâce à cette taxe

La Commission Européenne prévoit de lever 5 milliards d’euros par an grâce à cette taxe, selon des propositions de projet également vues par le Financial Times. Ce projet de loi, qui doit être proposé le 21 mars prochain, aura besoin du soutien unanime des 28 membres de l’UE pour rentrer en vigueur.

Répondant aux questions portant sur un prélèvement insuffisant, le ministre des Finances Bruno Le Maire a déclaré au début du mois dans le Journal du Dimanche : « C’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite ». Les pays de l’Union Européenne avec des taux d’imposition bas comme l’Irlande pourraient repousser la taxe, afin de garder leur statut de favoris fiscaux des géants du web.