Comment fonctionne un CSE : missions, élus, finances…

Présents dans les entreprises d’au moins 11 salariés, les Comités Sociaux et Économiques (CSE) sont des instances essentielles du dialogue social en entreprise. Ils assurent la représentation des salariés, veillent aux conditions de travail et proposent divers avantages sociaux et culturels. Leur fonctionnement repose sur des règles précises, impliquant des réunions régulières, une gestion budgétaire rigoureuse et des obligations comptables spécifiques. Pourtant, de nombreux élus se retrouvent rapidement confrontés à la complexité de ces responsabilités et aux nombreuses réglementations à respecter.

Pour vous aider à mieux comprendre les différents aspects du CSE, la plateforme de centralisation de gestion CSE Leeto a conçu un Kit de survie de l’élu CSE. Celui-ci présente, de manière accessible mais complète, les fondamentaux à connaître sur cette instance, du rôle des élus à leurs missions, en passant par la gestion financière. Voici ce qu’il faut en retenir !

Télécharger le Kit de survie de l’élu CSE

Qu’est-ce qu’un CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel présente dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il a été instauré en 2017 afin de fusionner trois instances représentatives : les délégués du personnel, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les comités d’entreprise.

Les rôles dans un CSE

Un CSE repose sur une organisation bien définie, avec trois rôles clés :

• Le président du CSE : ce poste est systématiquement occupé par un membre de la direction (généralement le DRH ou le CEO). Il représente l’employeur lors des réunions et veille au respect des obligations légales.
• Le secrétaire du CSE : élu par les membres, il est chargé de préparer les ordres du jour des réunions et de rédiger les procès-verbaux (PV). Il joue un rôle central dans le bon fonctionnement du CSE.
• Le trésorier du CSE : il gère les finances du comité, notamment le suivi des budgets et des comptes bancaires. Il est garant de la bonne utilisation des fonds.

Les membres élus du CSE se réunissent avec la direction afin d’aborder les sujets touchant aux salariés et au fonctionnement de l’entreprise. La fréquence des réunions varie selon la taille de l’entreprise : dans les entreprises de 11 à 49 salariés, elles ont lieu au moins une fois par mois ; dans celles de moins de 300 salariés, au moins une fois tous les deux mois ; et dans celles de 300 salariés et plus, au moins une fois par mois.

La gestion financière du CSE

Le CSE dispose d’une autonomie financière et gère deux budgets distincts fournis par l’entreprise : un budget de fonctionnement, destiné aux frais administratifs (comptabilité, gestion, assistance juridique), et un budget des activités sociales et culturelles, permettant de financer des avantages pour les salariés.

Côté comptabilité, le CSE doit assurer un suivi rigoureux de ses finances. En dessous de 153 000 € de budget annuel, il doit tenir un livre de comptes et fournir un rapport d’activité. Au-delà de ce seuil, des obligations comptables plus strictes s’appliquent, incluant l’établissement de comptes annuels et, dans certains cas, un audit.

Le CSE peut également accorder des avantages aux salariés, exonérés de charges sociales et d’impôts, sous réserve du respect de certaines règles, notamment l’égalité d’accès et les plafonds fixés par l’URSSAF.

Les 3 missions du CSE

Le rôle du CSE est essentiel au bon fonctionnement des entreprises, puisqu’il assure trois missions principales : la représentation des salariés, le suivi des conditions de travail et de sécurité, ainsi que la gestion des activités sociales et culturelles (ASC).

La représentation des salariés

Le CSE est avant tout le porte-voix des salariés auprès de la direction. Il joue un rôle clé dans le dialogue social en relayant les préoccupations, revendications et suggestions des employés. Lors des réunions avec l’employeur, il intervient sur des sujets essentiels tels que les conditions de travail, la gestion économique et financière de l’entreprise ou encore la formation professionnelle.

Les élus du CSE ont également accès à des informations stratégiques sur l’entreprise, notamment en matière de gestion et d’évolution des effectifs. Cependant, ils sont tenus à une obligation de confidentialité lorsqu’il s’agit de données sensibles.

Le suivi des conditions de travail et de la sécurité

Le CSE veille à garantir un environnement de travail sain et sécurisé. Il peut réaliser des inspections, alerter sur les risques professionnels et proposer des mesures de prévention. Il joue également un rôle clé dans la lutte contre la discrimination et le harcèlement.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire afin d’approfondir ces missions.

Les activités sociales et culturelles

Le CSE favorise le bien-être des salariés en facilitant l’accès à la culture, aux loisirs et au sport grâce à son budget des activités sociales et culturelles (ASC). Il peut proposer des subventions, des réductions sur la billetterie, des chèques-cadeaux ou encore organiser des événements d’entreprise.

Ces avantages, exonérés de charges sous certaines conditions, doivent être attribués de manière équitable entre les salariés afin d’éviter tout risque avec l’URSSAF.

Pour en apprendre davantage sur le fonctionnement des CSE et obtenir des informations détaillées, notamment sur la gestion budgétaire et comptable de l’instance, nous vous invitons à télécharger le Kit de survie de l’élu CSE, proposé par Leeto !

Télécharger le Kit de survie de l’élu CSE