La CNIL présente son bilan : plus de 500 millions d’euros d’amendes prononcées depuis 2018

La CNIL présente son bilan de l’année 2022 : montant des amendes, nombre de mises en demeure, manquements les plus courants…

Lorsqu'il s'agit de respecter le RGPD, les GAFAM sont particulièrement mauvais élèves... © CNIL

21 sanctions prononcées par la CNIL en 2022

La CNIL vient de dévoiler son bilan de l’année 2022 : au total, la Commission a prononcé 21 sanctions entre janvier et décembre, pour un total de 101,2 millions d’euros d’amendes. Un montant conséquent, mais qui affiche une baisse importante par rapport à l’année dernière (214 millions d’euros d’amendes cumulés en 2021).

Autre statistique à retenir : parmi ces 21 sanctions, un tiers d’entre elles comportaient un défaut lié à la sécurité des données personnelles des utilisateurs. Concernant les autres manquements les plus courants, l’on retrouve :

Un défaut d’information des personnes,
Un non respect des droits des personnes,
Un défaut de coopération avec la CNIL de la part des entreprises.

En 2022, la CNIL a aussi pris part à plusieurs décisions en coopération avec les autres CNIL européennes ainsi que le Comité européen de la protection des données (CEPD), notamment lors de l’amende prononcée pour Meta, liée à Facebook, Instagram et WhatsApp.

Si le montant total des amendes est en baisse, la CNIL établit toutefois un nouveau record concernant le nombre de mises en demeure, avec un total de 147 injonctions en 2022.

RPGD : 2,5 milliards d’euros d’amendes depuis 2018

Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le RGPD a engendré plus de 2,5 milliards d’euros d’amendes au total, au niveau européen. La CNIL française, quant à elle, a infligé plus de 500 millions d’euros d’amendes au total environ.

Voici quelques exemples d’amendes qui ont été prononcées par la CNIL depuis l’arrivée du RGPD et de la directive ePrivacy :

Google : 300 millions d’euros d’amendes au total (janvier 2019, décembre 2019, décembre 2020),
Facebook : 60 millions d’euros d’amende (décembre 2022),
Amazon : 35 millions d’euros d’amende (décembre 2020),
Microsoft : 60 millions d’euros d’amende (décembre 2022),
Apple : 8 millions d’euros d’amende (janvier 2023),
TikTok : 5 millions d’euros d’amende (janvier 2023).