La CNIL inflige une amende à TikTok : pour quelles raisons ?

Après Microsoft et Apple récemment épinglés par la CNIL pour des manquements au RGPD, c’est au tour de TikTok ! Le 29 décembre dernier, la plateforme a été sanctionnée pour la première fois par la Commission. Que reproche-t-on à la plateforme sociale ? On fait le point.

TikTok sanctionné à hauteur de 5 millions d’euros

À la suite de plusieurs contrôles effectués sur le siteTiktok.com de mai 2020 à juin 2022, et sur la base de documents demandés à l’entreprise, la formation restreinte de la CNIL a soulevé plusieurs manquements sur le réseau social et a décidé de sanctionner TikTok à hauteur de 5 millions d’euros. En cause, le non respect du RGPD relatif aux cookies présents sur le site.

La Commission précise que ces contrôles ont été effectués uniquement sur le site web et non sur l’application mobile. Elle mentionne aussi que le montant de l’amende a été acté au regard de ces manquements, des informations récurrentes de la CNIL à propos du consentement des cookies, ainsi que du nombre important de personnes concernées par cette situation, et particulièrement des jeunes mineurs.

TikTok a enfreint la loi Informatique et Libertés

Au cours de son enquête, la CNIL a constaté plusieurs manquements à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés de la part de TikTok Irlande et TikTok Royaume-Uni :

La difficulté pour les internautes à refuser le dépôt de cookies

Bien que TikTok dispose bien d’un bouton pour accepter de manière immédiate les cookies déposés sur votre appareil, aucune solution équivalente n’est proposée aux internautes pour les refuser aussi facilement. En rendant ce mécanisme prévu par le RGPD plus complexe, la CNIL a considéré que TikTok portait atteinte à la liberté du consentement des internautes, « puisqu’il n’était pas aussi simple de refuser les cookies que de les accepter« .

Le manque d’informations sur la présence de cookies

D’autre part, la CNIL a également signalé que sur Tiktok.com, les internautes n’étaient pas suffisamment informés des objectifs des différents cookies présents sur la plateforme. Ce manque d’information constaté sur le bandeau en page d’accueil et sur l’interface de choix, ajoute un manquement supplémentaire à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.