Cadeau d’entreprise : quelles règles, et quelle fiscalité ?
De nombreuses entreprises souhaitent envoyer des cadeaux à leurs clients. Lavigne, la plateforme spécialiste du sujet, nous éclaire sur les règles à respecter, notamment pour récupérer la TVA.
Véritable classique de la vie professionnelle, le cadeau d’entreprise est une pratique répandue. Lavigne, spécialiste des calendriers publicitaires, de la papeterie et des goodies personnalisés, décrypte pour nous les règles à respecter en matière de fiscalité et de récupération de TVA. Un sujet qu’il est important de bien connaître si vous prévoyez d’envoyer des cadeaux à vos clients ou partenaires cette année !
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Les cadeaux d’entreprise : une pratique très répandue et encadrée
Chocolats, agenda, calendrier, vêtements, goodies… Les cadeaux d’entreprise sont un grand classique, notamment à l’occasion des fêtes de fin d’année. De très nombreuses entreprises choisissent en effet les fêtes de Noël pour envoyer des cadeaux à leur réseau professionnel. Offrir un cadeau à ses clients ou partenaires commerciaux peut être un excellent moyen de renforcer sa relation avec eux, et de communiquer auprès d’eux.
La tradition des cadeaux d’entreprise n’est donc pas nouvelle, mais cette pratique est encadrée par une réglementation stricte en matière de fiscalité. Les cadeaux d’entreprise sont en effet soumis à des règles très spécifiques en ce qui concerne la récupération de la TVA et au niveau des déclarations fiscales.
Comment récupérer la TVA de ses cadeaux clients
Si la pratique du cadeau d’entreprise est légale, elle est aussi très réglementée par l’État. Il est normalement impossible de déduire la TVA sur un des cadeaux ou biens offerts à un prix bien plus faible que leur prix normal.
Il existe cependant une exception pour les cadeaux de faible valeur offerts aux clients et partenaires lors des fêtes de fin d’année. La notion de cadeau de faible valeur est définie avec précision par l’État : le prix du cadeau ne doit pas excéder 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Ce seuil a été revalorisé en 2021, il était précédemment de 69 €. Si le cadeau comporte une valeur plus importante, la TVA n’est plus déductible.
Pour pouvoir bénéficier de cette exonération de TVA, le cadeau envoyé doit être motivé par des raisons commerciales et marketing. Autre règle importante à respecter pour bénéficier de la déduction de TVA : la notion de cadeau concerne l’objet envoyé, mais aussi tous les autres frais comme l’emballage et les frais de port ou de livraison. Le total ne doit pas dépasser 73 €, au-delà de cette somme, la TVA sur le cadeau n’est pas déductible.
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Les conditions de déduction sur le bénéfice imposable
Les cadeaux que vous offrez à vos clients ou à vos partenaires à l’occasion des fêtes de fin d’année constituent aussi une charge déductible de votre bénéfice imposable. Cela concerne tous les types de cadeaux clients. Mais là encore, plusieurs conditions sont à respecter :
- Les cadeaux doivent être faits dans l’intérêt de l’entreprise. C’est par exemple le cas de cadeaux offerts afin de renforcer la relation avec vos clients ou pour remercier un partenaire commercial de sa fidélité.
- La valeur des cadeaux ne doit pas être surévaluée par rapport à la taille de l’entreprise et à son chiffre d’affaires. Leur valeur doit donc être cohérente par rapport à la taille de votre activité.
- L’envoi des cadeaux ne doit pas être prohibé par les dispositions légales et réglementaires. Cela signifie que les cadeaux ne doivent pas, par exemple, être faits dans l’intérêt de corrompre le client éventuel. Le cadeau doit respecter les usages en cours dans la profession et ne pas être disproportionné.
Vous devez conserver toutes les factures des cadeaux, et ces dernières doivent mentionner le nom des personnes qui les ont reçus. En cas de contrôle de l’administration fiscale, vous devez en effet être en mesure de prouver que les dépenses faites pour ces cadeaux sont cohérentes, et qu’elles ont bien été réalisées dans le cadre d’une relation d’affaire.
Si vous ne pouvez pas prouver l’intérêt de tels cadeaux pour l’entreprise, ces dépenses pourraient être réintégrées dans les bénéfices imposables. Et si la valeur du cadeau est jugée exagérée par l’administration fiscale, la déductibilité du cadeau sera refusée, et le cadeau considéré comme illicite.
Autre point important à connaître : si la valeur de l’ensemble des cadeaux clients ne dépasse pas les 3 000 € annuels, vous n’avez pas à les déclarer. Mais si ce seuil est franchi, vous devrez remplir la déclaration n°2067 pour les sociétés, ou n°2031 pour les sociétés individuelles.
Les objets publicitaires et goodies, ainsi que les objets dont la valeur est inférieure à 73 €, ne sont quant à eux pas à déclarer.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, ou utiliser une plateforme française de référence pour tous vos cadeaux d’entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site de Lavigne en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous y trouverez tous les classiques du cadeau d’entreprise, ainsi que des produits personnalisables selon vos besoins.
