Baisse du seuil de TVA : la mesure suspendue, un répit pour les micro-entreprises ?

La modification de l’article 293b du Code Général des Impôts visant à abaisser le seuil de TVA à 25 000 € de chiffre d’affaires annuel pour les micro-entreprises, qui devait entrer en vigueur à partir du 1er mars 2025, est suspendue, a annoncé le ministre de l’Économie Éric Lombard ce jeudi 6 février en début de soirée. La mesure, qui faisait partie du projet de loi de finances 2025 adopté définitivement jeudi, a été vivement critiquée par la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE) et les députés, dont Éric Coquerel (LFI). Ce dernier, qui préside la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avait même menacé de lancer un projet de loi pour l’abroger.

Intervention du ministre de l’Économie, qui a suspendu la mesure

Face à cette polémique, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a pris la parole au Journal Télévisé de 20 heures sur France 2 : « Nous avons entendu les demandes des autoentrepreneurs. » Au cours de son intervention, il a précisé qu’une concertation sera menée par la ministre déléguée au Commerce, Véronique Louwagie, « afin d’ajuster cette mesure si nécessaire ». Avant de préciser : « Pendant le temps de cette concertation, cette mesure sera suspendue, c’est-à-dire que les autoentrepreneurs ne devront pas s’inscrire pour payer la TVA. On aura le temps du dialogue. »

🔴🗣 INFO #JT20h

Le ministre de l’Économie Éric Lombard annonce la suspension de la réforme des seuils de la TVA pour les autoentrepreneurs « pendant le temps de la concertation ».@Eric_R_Lombard pic.twitter.com/wkexsb6rpL

— Le20h-France Télévisions (@le20hfrancetele) February 6, 2025

Et maintenant ?

Interrogé par Anne-Sophie Lapix sur le manque à gagner estimé à 700 millions d’euros cette année selon les prévisions de Bercy, le ministre de l’Économie a assuré que le dialogue avec les différentes parties prenantes était au cœur de ce budget version 2025. « Si ce dialogue fait que cette mesure rapporterait moins, on trouvera d’autres façons pour rester dans la trajectoire. » Reste à savoir quels seront les résultats à l’issue de cette concertation. Qu’en sera-t-il pour les plus de 200 000 micro-entrepreneurs impactés par cette mesure ? Affaire à suivre.