L’Arcep renforce la lutte contre les arnaques téléphoniques : ce qui change

L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) a publié en décembre 2025 une décision modifiant le plan national de numérotation. Ces nouvelles mesures, entrées en vigueur le 1er janvier 2026, visent à protéger les consommateurs contre les usurpations de numéros téléphoniques.

Entre janvier et décembre 2025, près de 18 000 signalements d’usurpation de numéros ont été enregistrés sur la plateforme « J’alerte l’Arcep ». Les fraudeurs parviennent encore à détourner des numéros mobiles français, malgré l’existence d’un mécanisme d’authentification des numéros d’appelant (MAN) mis en place depuis 2020.

Ce qui change concrètement pour les consommateurs

Depuis le 1er janvier 2026, les appels affichés en « numéro masqué » ont une nouvelle signification. Ce statut indique soit que l’appelant a volontairement masqué son identité, soit que le numéro n’a pas pu être authentifié pour des raisons techniques. En revanche, lorsqu’un numéro mobile français s’affichera clairement, les utilisateurs auront davantage de garanties sur son authenticité.

Cette mesure répond à un problème bien précis : actuellement, les arnaqueurs utilisent des numéros mobiles français usurpés pour leurs appels frauduleux. Résultat, les véritables propriétaires de ces numéros se retrouvent à recevoir des appels de personnes mécontentes, convaincues d’avoir été démarchées par eux pour des arnaques au CPF et autres escroqueries. En masquant systématiquement les numéros non authentifiés, l’Arcep protège à la fois les destinataires des appels frauduleux et les propriétaires de numéros usurpés.

Même si ces usurpations sont généralement de courte durée, elles provoquent une inquiétude légitime chez les abonnés dont le numéro a été utilisé frauduleusement. En effet, ceux-ci reçoivent fréquemment des appels de personnes irritées par ces sollicitations abusives qui semblent venir de leur numéro de téléphone, écrit l’Arcep.

Le masquage des appels non authentifiés

La principale mesure consiste donc à afficher en « numéro masqué » les appels provenant de l’étranger qui présentent un numéro mobile français non authentifié. Cette décision s’explique par la difficulté actuelle de distinguer les appels frauduleux des appels légitimes émis par des abonnés français en itinérance.

Fin 2025, plus de 80 % des appels émis par des Français à l’étranger sont déjà authentifiés par des protocoles sécurisés. Une fois cette transition achevée, les opérateurs pourront différencier les véritables abonnés en déplacement des escrocs qui usurpent des numéros. À Saint-Martin, l’application de cette mesure est reportée au 1er janvier 2028 en raison des particularités locales.

L’Arcep recommande également aux opérateurs de masquer l’identifiant d’appelant lorsque des contraintes techniques les empêchent de transmettre les informations d’authentification. Cette situation peut survenir avec des équipements anciens ou techniquement limités lors de renvois d’appels.

Des obligations renforcées pour les opérateurs

Le régulateur impose désormais aux opérateurs de vérifier systématiquement les numéros d’appelant utilisés par leurs clients. Cette vérification repose sur une « chaîne de confiance » entre opérateurs.

Concrètement, les opérateurs devront définir dans le contrat avec chaque client la liste des numéros qu’il peut utiliser comme numéro d’appelant. Ils devront ensuite restreindre techniquement l’utilisation des numéros à cette seule liste. Cette mesure vise à empêcher l’utilisation frauduleuse de numéros non autorisés dès l’origine de l’appel.

Protection des consommateurs et gestion des numéros

L’Arcep introduit également un délai minimum de 45 jours avant la réaffectation d’un numéro lorsque la résiliation a été effectuée à l’initiative de l’opérateur. Cette disposition permet aux utilisateurs de récupérer leur numéro avant qu’il ne soit attribué à un autre abonné, notamment lors de la fermeture technique d’un accès sur le réseau cuivre.

Par ailleurs, la décision crée une nouvelle catégorie de numéros dédiés aux appels et messages automatisés concourant à un objectif d’intérêt général, conformément à la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques. Ces numéros ne pourront être affectés qu’aux organisations figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.