La Commission européenne s’attaque à Apple sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles

Suite à des plaintes déposées par Spotify et par un distributeur de livres électroniques/livres audio, la Commission européenne a décidé d’ouvrir des enquêtes afin de déterminer si les règles de l’App Store sont anticoncurrentielles ou non.

Une enquête sur le service Apple Pay

La Commission européenne va examiner les conditions d’utilisation du service Apple Pay, et plus particulièrement l’utilisation obligatoire du système d’achat intégré propriétaire « IAP » d’Apple imposée aux propriétaires d’applications.

Une commission de 30 % est imposée jusqu’à présent aux propriétaires d’applications sur les abonnements souscrits par l’intermédiaire du système propriétaire d’Apple. Les développeurs d’applications souhaiteraient pouvoir s’acquitter de ces frais.

La Commission européenne évoque aussi la fonction « tap and go » des iPhone, qui est actuellement uniquement réservée avec le service Apple Pay. Les autres services ne peuvent pas en bénéficier, ce qui peut poser problème, surtout dans un contexte de crise sanitaire, où les paiements sans contact sont en hausse.

Une enquête sur les restrictions d’informations pour les développeurs

La Commission européenne a indiqué également qu’elle examinerait les restrictions empêchant les développeurs d’informer les utilisateurs des possibilités d’achats en dehors des applications. Les développeurs d’applications souhaiteraient notamment pouvoir rediriger les utilisateurs d’iPhone et d’iPad vers leur site web.

Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence a pris la décision d’examiner en détails les pratiques d’Apple concernant Apple Pay, et a notamment déclaré :

Il est important que les mesures prises par Apple ne privent pas les consommateurs des avantages qu’offrent les nouvelles technologies de paiement, notamment en matière de choix, de qualité, d’innovation et de prix compétitifs.

Une attention portée sur le contenu musical et sur les livres électroniques

La Commission européenne portera particulièrement son attention sur les pratiques d’Apple et les incidences qu’elles peuvent avoir dans le domaine de la diffusion de contenu musical (Apple Music) et dans celui des livres électroniques et audio (Apple Books).

L’objectif est commun pour toutes ces enquêtes ouvertes : s’assurer que les règles de l’Union européenne concernant la concurrence sont respectées et demander éventuellement les ajustements nécessaires à Apple.