Antitrust : Google fait une contre-proposition à la justice américaine

Google négocie en amont de l’audience prévue en avril 2025.

Cupertino, CA, USA – Nov 28, 2023: Google’s website homepage is seen on a MacBook Air laptop. Google LLC is an American multinational technology company Headquartered in Mountain View, California.
Google répond aux propositions du ministère de la Justice (DOJ). © Tada Images - stock.adobe.com

Une contre-proposition pour éviter un démantèlement

Fin novembre, dans le cadre du procès antitrust qui oppose Google au gouvernement américain, le ministère de la Justice (DOJ) a demandé au juge d’exiger la vente de Chrome, son navigateur. Ce serait évidemment un coup majeur porté au géant de la recherche, déjà bien challengé par ChatGPT et les réseaux sociaux.

Google s’oppose fermement à cette perspective et va déposer un recours. Une contre-proposition a ainsi été transmise, en amont de l’audience prévue en avril 2025. L’entreprise précise qu’elle porte précisément sur « les contrats de distribution de la recherche », en réponse directe aux conclusions du tribunal du 5 août 2024. Google estime que les demandes du gouvernement américain sont disproportionnées et pourraient porter atteinte « aux consommateurs américains et au leadership technologique mondial des États-Unis ».

Plus de flexibilité dans les contrats avec Apple, Mozilla…

Contrats avec les navigateurs comme Safari et Firefox

Google souhaite conserver la possibilité de nouer des accords de distribution avec Apple ou Mozilla, afin que son moteur soit proposé sur iPhone et Firefox. L’entreprise propose en revanche plus de souplesse dans ces contrats – par exemple pour qu’Apple puisse proposer un moteur de recherche par défaut différent sur iPhone et sur iPad ; et des durées moins longues, réduites à 12 mois.

Contrats avec les constructeurs de smartphones Android

Les accords entre Google et les constructeurs de téléphone qui utilisent Android sont également dans le viseur des autorités. Sur ce sujet, Google propose aussi plus de flexibilité, pour qu’ils puissent « pré-installer plusieurs moteurs de recherche et toute application Google, indépendamment de la pré-installation de Google Search ou Google Chrome ».

Les propositions de Google seront-elles suffisantes ?

Google précise qu’il ne propose pas ces changements à la légère et prévient qu’ils constitueraient « un coût supplémentaire pour [ses] partenaires en réglementant la manière dont ils doivent choisir le meilleur moteur de recherche pour [leurs] clients ». L’entreprise s’appuie sur plusieurs extraits juridiques pour orienter ses propositions vers un périmètre plus limité que les vœux du ministère de la Justice.

Les propositions de Google seront-elles suffisantes pour convaincre la Cour ? Réponse à partir du 22 avril 2025, lors d’une audience qui pourrait changer fortement (ou non) les équilibres de l’écosystème numérique américain.

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