Airbnb, BlaBlaCar, leboncoin : les particuliers seront-ils bientôt taxés ?

Bercy envisage sérieusement de taxer tous les revenus des particuliers générés via des sites collaboratifs. Les utilisateurs de sites comme AirBnb, BlaBlaCar ou leboncoin qui louent leur logement, leur voiture ou proposent tout autre service, devront bientôt s’acquitter d’un impôt sur leurs transactions. Actuellement, 1 Français sur 3 adhère à un site de vente entre particuliers, mais face à ce genre de mesure, 67 % des utilisateurs de ces plateformes pourraient ne plus y avoir recours si leurs gains étaient imposés selon un sondage.

Prêt, partage, échange, location d’équipements, services entre particuliers, transports… Jusqu’ici, les revenus engrangés par les particuliers sur les sites de l’économie collaborative n’étaient pas soumis à l’impôt, sauf au-delà d’un certain seuil (5000 €). Une marge qui permettait à ces derniers de proposer à d’autres particuliers des services nets d’impôts et de se faire un peu d’argent de poche.

Une transmission automatique des revenus générés envisagée

Mais les choses pourraient bientôt en être autrement si l’on en croit le JDD. Les plateforme en ligne qui « mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service » verront leurs utilisateurs taxés comme l’envisage l’article 4 du projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale. Le projet, examiné à l’Assemblée le 24 juillet, prévoit d’imposer aux plateformes en ligne l’obligation de transmettre automatiquement à l’administration fiscale le détail des revenus encaissés à chaque transaction par leurs utilisateurs. Une mesure qui toucherait 276 sites collaboratifs en France, parmi lesquels pour les plus connus : leboncoin, Airbnb (déjà dans le viseur de l’Etat), BlaBlaCar (covoiturage) ou encore Drivy (location de voitures entre particuliers).

Le marché de l’occasion pourrait faire grise mine

Mais l’initiative risque de peser sur les personnes ayant de faibles revenus et engrangeant de petits gains, et tout autant sur le marché de l’occasion. Les revenus moyens liés à la vente d’objets d’occasion sur leboncoin sont évalués à environ 400 euros par an : pas de quoi remplir les poches du fisc, il faut bien le dire, mais une rentrée d’argent intéressante pour les particuliers. Selon un sondage Ifop-France digitale, une telle taxation pourrait bien décourager les utilisateurs de ces plateformes puisque 67 % d’entre eux déclarent ne plus souhaiter y avoir recours si leurs gains étaient imposés.

L’économie collaborative a les moyens de survivre

Certaines plateformes en ligne pourraient bien passer entre les gouttes, comme c’est le cas du site leboncoin (28 millions d’utilisateurs uniques par mois, 100 millions de transactions par an) : le projet de loi exclurait les sites de mises en relation, et ne concerneraient que les sites intermédiaires de paiement. Mais pas sûr que cette disposition soit conservée après son passage à l’Assemblée. Si le texte est appliqué tel quel, après examen par la Commission des Lois et le vote des parlementaires à l’automne 2018, c’est sur l’avis d’imposition 2020 des revenus 2019 que les particuliers découvriront ses conséquences sur leur budget.

« Avec ce texte, le gouvernement estime contribuer à rétablir l’équité entre acteurs traditionnels et nouveaux acteurs du numérique » selon le journal Les Echos, lors de la présentation du projet de loi par Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics.

Pour l’heure, le plus grand acteur de l’économie collaborative a trouvé une parade, en proposant à ses propriétaires en France de se faire payer soit par virement, soit sur une carte de crédit rechargeable émise à Gibraltar (Payoneer) selon Franceinfo. La plateforme de location se défend d’inciter ses loueurs à la fraude fiscale : « Nous leur rappelons la nécessité de s’informer des réglementations fiscales applicables, et de s’y conformer » expliquait-elle il y a peu. Dès 2019, Airbnb sera contraint de transmettre les revenus de ses « hôtes » à l’administration fiscale… mais le décret d’application de cette mesure n’a toutefois pas encore été publié « en raison d’un problème technique », et est repoussé à 2020. Un sursis que les utilisateurs apprécieront.