Google va verser un milliard d’euros à l’État français

Suite aux poursuites engagées par le fisc pour « faute fiscale aggravée », Google a accepté de verser près d’un milliard d’euros à l’État Français.

Décision justice fisc google
Crédit : Getty / designer491

La pression est forte en matière de fiscalité pour Google et les GAFA en général. Nombreux sont les pays qui se plaignent du peu d’impôts acquittés par ces géants du web, qui rapatrient leurs revenus dans d’autres pays pour éviter d’avoir à payer des sommes plus élevées sur place. C’est dans ce cadre que Google était poursuivi par le Parquet national financier (PNF) pour « fraude fiscale aggravée » depuis 2015. Pour solder ce contentieux, Google a accepté de payer 500 millions d’euros d’amende mais aussi 465 millions d’euros de taxes additionnelles. La firme de Mountain View a déclaré dans un communiqué : « Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. (…) Nous restons persuadés qu’une réforme coordonnée du système fiscal international est la meilleure façon d’offrir un cadre clair aux entreprises opérant dans le monde entier« .

Cet accord marque la fin des poursuites engagées il y a 4 ans. Ce n’est pas le premier accord du genre signé par Google, qui a connu des issues similaires au Royaume-Uni et en Italie. Le fisc français réclamait au départ 1,6 milliards d’euros à Google.

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