L’abonnement sans publicité de Meta est « une violation du DMA » selon l’UE

L’abonnement payant sur Instagram et Facebook dans le viseur de l’UE

Ce lundi 1er juillet 2024, la Commission européenne, par la voix du commissaire européen Thierry Breton, s’est déclarée prête à sanctionner Meta pour violation des règles européennes d’utilisation des données personnelles. Concrètement, la Commission estime que l’abonnement payant proposé par Meta en Europe pour Facebook et Instagram, qui constitue pour les utilisateurs le seul moyen d’éviter le suivi publicitaire, représente une « violation du DMA ».

The #DMA is here to give back 🇪🇺 users the power to decide over their #data#Meta has forced millions of users across EU into a binary choice : “pay or consent”.

In our preliminary conclusion this is a breach of the DMA.

Today we take an important step to ensure Meta complies. pic.twitter.com/lGXagHuq7J

— Thierry Breton (@ThierryBreton) July 1, 2024

En janvier, l’association autrichienne noyb (None of your business) avait déposé une plainte contre cette pratique surnommée « Pay or okay », précisant que « si un clic suffit pour consentir à être suivi, les utilisateurs ne peuvent retirer leur consentement qu’en passant par le processus compliqué de la souscription à un abonnement payant”. L’article 7 du RGPD est en effet très clair sur la question : il doit être « aussi simple de retirer que de donner son consentement ».

Jusqu’à 12 milliards d’euros d’amende

L’avis de la commission fait suite à l’ouverture d’une enquête, le 25 mars dernier. Il s’agit de la deuxième mise en cause d’un géant du numérique dans le cadre du DMA, après Apple il y a une semaine. Meta, qui continue d’affirmer que son abonnement est conforme au DMA, a désormais la possibilité de consulter le dossier pour exercer son droit à la défense. La décision finale de la Commission ne sera pas annoncée avant la fin du mois de mars 2025. Si une décision de non-conformité est adoptée, Meta pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires mondial, soit 12 milliards d’euros.

L’utilisation des données personnelles par Meta est régulièrement critiquée. En mai 2023, l’entreprise a écopé d’une amende record de 1,2 milliard d’euros de la part de la DPC (le régulateur irlandais de la vie privée) pour le transfert de données personnelles de ses clients européens vers les États-Unis. Début juin, Meta a également été visée par 11 plaintes en Europe pour l’utilisation de données d’utilisateurs dans le développement de ses technologies d’IA. Face aux pressions de l’UE, la maison mère de Facebook a annoncé retarder le déploiement de Meta AI.