RGPD : l’Europe vise à nouveau Meta pour la publicité ciblée

La Norvège monte au créneau face à la collecte des données par Meta…

La guerre des données personnelles continue entre les géants du web et l’Europe. Et Meta est à nouveau dans le collimateur des régulateurs du Vieux Continent. Cet été, la Norvège a imposé au groupe, détenteur notamment de Facebook et Instagram, l’interdiction de toute « publicité comportementale ». Le régulateur national Datatilsynets a en effet jugé que Meta ne remplissait pas ses obligations quant au recueil du consentement explicite des utilisateurs dans la collecte de leurs données personnelles, contrevenant ainsi au RGPD.

Après avoir « clairement informé [Meta] que son modèle commercial et l’utilisation des données personnelles enfreignaient la réglementation européenne », le régulateur norvégien a commencé à mettre quotidiennement le groupe à l’amende, à partir de mi-août, à hauteur de 90 000 euros. « L’entreprise n’a pas encore introduit de changements concrets et les activités illégales se poursuivent donc », explique Datatilsynets. « C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de porter la question devant le comité européen de protection des données personnelles », l’EDPB.

Trop c’est trop. Après plus de cinq ans de violations de la protection fondamentale de la vie privée des utilisateurs, le conseil de protection des données dénonce désormais le non-respect de la loi par Meta, a déclaré le chef de la section internationale du régulateur norvégien, Tobias Judin.

…et entraîne l’Europe dans ses pas

Et l’Europe a suivi la Norvège dans sa décision d’interdire à Meta sa collecte, sans consentement explicite, des données des utilisateurs de Facebook et Instagram. En effet, l’EDPB a étendu aux trente pays de l’espace économique européen (les 27 États membres ainsi que la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) cette mesure restrictive, par une « décision urgente et contraignante » adoptée vendredi 27 octobre.

Il est grand temps pour Meta de mettre ses traitements en conformité et de mettre un terme aux traitements illicites, a tancé Anu Talus, président de l’EDPB dans un communiqué.

Le comité demande parallèlement au régulateur irlandais – car le siège européen de Meta se trouve en Irlande – de prendre des mesures « sous deux semaines » pour bannir des plateformes du groupe « tout traitement des données personnelles à des fins de publicités comportementales ». Meta en a été averti dès lundi 30 octobre et risque de lourdes amendes si rien n’est fait. Rappelons que le géant américain, habitué des amendes et des sanctions infligées par l’Europe, a fait l’objet d’une amende record de 1,2 milliard d’euros en mai dernier.

Meta joue la carte de l’incompréhension

Cette décision à l’échelle européenne intervient alors que Meta vient d’annoncer des formules d’abonnement payantes sans publicité sur Facebook et Instagram, proposées aux utilisateurs européens qui ne souhaitent pas voir leurs données utilisées. « Dans son arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne a expressément reconnu qu’un modèle d’abonnement, comme celui que nous annonçons, constitue une forme valable de consentement pour un service financé par la publicité », justifiait alors Meta dans son communiqué. Le groupe estime en effet que les personnes utilisant gratuitement ses services seraient ainsi obligées d’accepter formellement la collecte de leurs données.

C’est pour cette raison que Meta a réagi à la décision de l’EDPB par la surprise et l’incompréhension. « Meta a déjà annoncé que nous donnerions aux Européens la possibilité de donner leur consentement et, en novembre, nous proposerons un modèle d’abonnement pour se conformer aux exigences réglementaires. Les membres de l’EDPB étaient au courant de ce projet depuis des semaines et nous étions déjà pleinement engagés à leurs côtés pour parvenir à un résultat satisfaisant pour toutes les parties », a réagi le groupe auprès de l’AFP. Pour Meta, la décision européenne « ignore de manière injustifiable ce processus réglementaire prudent et robuste ». La bataille pour la protection des données personnelles continue.