ChatGPT : l’Italie présente sa liste de conditions pour lever le blocage

Il y a deux semaines, l’Italie a pris la décision de bloquer ChatGPT sur l’ensemble de son territoire, considérant que le chatbot ne respectait pas la législation sur les données personnelles. Dans son annonce, la GPDP – équivalent de la CNIL en Italie – annonçait que le blocage ne serait pas levé tant qu’OpenAI ne se conformerait pas à la réglementation. L’autorité donnait ainsi 20 jours à l’entreprise pour communiquer ses mesures afin de remédier à la situation. Ce mercredi, le régulateur a précisé dans un communiqué ses attentes vis-à-vis d’Open AI. On fait le point !

Une note d’information sur l’utilisation des données

Open AI sera tenu de mettre à disposition sur son site une note d’information permettant aux utilisateurs de comprendre la façon dont sont utilisées les données qui entraînent ChatGPT. Les droits des personnes dont les données sont exploitées, qu’elles soient utilisatrices ou non du chatbot, devront également être précisées. Cette note devra être facilement accessible sur le site, et présentée aux utilisateurs en amont de l’inscription.

L’obligation de se conformer à la législation sur les données personnelles

Pour entraîner les algorithmes de ChatGPT, OpenAI devra désormais s’appuyer sur la base juridique du consentement ou de l’intérêt légitime. Par ailleurs, les utilisateurs devront avoir la possibilité de faire rectifier leurs données à caractère personnel si celles-ci sont générées de manière incorrecte. Si la manœuvre est délicate d’un point de vue technique, les utilisateurs pourront obtenir l’effacement de ces informations. ChatGPT devra également mettre à disposition des outils permettant aux utilisateurs de s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Récemment, une plainte a été déposée en France par un utilisateur ayant constaté de fausses informations produites à son sujet par le chatbot.

La protection des mineurs

Outre le non-respect de la législation relative aux données personnelles, la GPDP reproche à ChatGPT de ne pas vérifier l’âge de ses utilisateurs. Désormais, un système de vérification d’âge devra être mis en place sur la plateforme. Celui-ci devra filtrer les utilisateurs de moins de 13 ans, et demander l’autorisation parentale pour les utilisateurs âgés de 13 à 18 ans.

La publicité de ces nouvelles mesures

Suite à la mise en place de ces nouvelles mesures, les autorités italiennes demandent à OpenAI d’en faire la publicité. L’entreprise devra ainsi communiquer ces changements via un certain nombre de médias physiques ou numériques.

OpenAI devra promouvoir une campagne d’information en accord avec la Garante (GPDP), d’ici le 15 mai, par le biais de la radio, de la télévision, des journaux et d’Internet afin d’informer les individus sur l’utilisation de leurs données personnelles pour l’entraînement des algorithmes.

L’entreprise a jusqu’au 30 avril pour se conformer aux mesures énoncées par la GPDP. Si tel est le cas, ChatGPT sera à nouveau disponible en Italie.

Des actions ailleurs en Europe ?

Récemment, certains gouvernements européens (dont ceux de la France, de l’Allemagne et de l’Irlande) ont affirmé être en contact avec les autorités italiennes afin d’échanger sur les fondements du blocage. Les actions menées par l’Italie pourraient ainsi former un précédent en Europe. Récemment, l’agence de protection des données espagnole a demandé au Comité européen de la protection des données de se pencher sur le traitement des informations personnelles par ChatGPT. En France, le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications Jean-Noël Barrot a affirmé que, selon lui, ChatGPT ne respectait pas les RGPD. Il estime toutefois qu’un blocage tel qu’effectué en Italie n’est pas une bonne solution.

On a vu se succéder une vague de technolâtrie, où on voulait nous faire croire que ChatGPT allait résoudre tous les problèmes du monde, puis une vague de technophobie où il faudrait imposer un moratoire, voire interdire ChatGPT. Aucune des deux postures n’est la bonne, a expliqué le ministre.