Une plateforme collaborative pour concevoir le projet de loi pour une République numérique

D’ici quelques mois, le projet de loi pour une République numérique sera soumis au vote du Parlement. Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique, a souhaité que la conception de ce projet de loi soit collaboratif : depuis ce samedi et jusqu’au 18 octobre prochain, une plateforme a été mise en ligne et permet aux citoyens de voter pour ou contre les mesures du projet de loi. Les internautes peuvent également commenter les propositions, voter pour ou contre les commentaires, et même proposer un article et le soumettre au vote des citoyens.

Au sommaire : la circulation des données et du savoir (économie de la donnée, économie du savoir), la protection dans la société numérique (environnement ouvert, protection de la vie privée en ligne) et l’accès au numérique (numérique et territoires, facilitation des usages, accès des publics fragiles au numérique). À l’issue de cette première phase permettant à tous de contribuer au projet de loi, le Gouvernement « pourra intégrer » certaines contributions au projet de loi pour une République numérique. Les éventuelles modifications apportées aux textes soumis seront clairement affichées. Dans tous les cas, le Gouvernement répondra aux contributions ayant reçu le plus de vote. Les auteurs des 3 contributions les plus populaires seront reçus par Axelle Lemaire, pour qu’ils puissent exposer leurs propositions plus en détail. Si vous souhaitez contribuer au projet de loi pour une République numérique, rendez-vous à cette adresse : www.republique-numerique.fr

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