Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? (+ livres à gagner)

Internet n’est pas une zone de non-droit, et les médias sont là pour nous le rappeler régulièrement en traitant certains faits divers. Licenciements pour des critiques envers son employeur ou ses collègues en ligne, harcèlement au quotidien sur les réseaux sociaux, loi HADOPI et téléchargements illégaux… La loi encadre strictement notre utilisation du web et notamment des médias sociaux. Mais le nombre d’aspects de notre quotidien concernés est grand et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Nous faisons le point sur le sujet dans cette interview de Fabrice Mattatia, expert en confiance numérique, intervenant dans différentes écoles (Télécom ParisTech, Paris I Panthéon Sorbonne et La Rochelle), ancien conseiller de la secrétaire d’État au numérique, polytechnicien et docteur en droit. Il est l’auteur du livre Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? dont la deuxième édition vient de sortir aux éditions Eyrolles au prix de 12,9 euros, dans lequel il fait le point sur le cadre juridique de la publication de contenus et de l’usage des services sur Internet. Envie d’en savoir plus ? Nous avons 4 livres à vous faire gagner ! Pour tenter votre chance, laissez un commentaire en dessous de cet article ou retweetez le tweet ci-dessous. Deux livres seront offerts pour chaque méthode de participation, tirage au sort lundi 6 juillet.

internet réseaux sociauxPouvez-vous vous présenter ?

Polytechnicien et docteur en droit, ancien conseiller de la secrétaire d’Etat au numérique, j’interviens depuis plusieurs années dans des universités pour enseigner à la fois les technologies numériques et le droit qui les encadre. Je poursuis cette vulgarisation par des articles et des ouvrages destinés au grand public.

Le droit s’applique partout, même sur le web. Pourtant les gens sont peu informés de leurs droits et devoirs en ligne. Comment changer cet état de fait ?

En achetant mon dernier livre ! Le droit applicable aux internautes n’est pas très compliqué; le vrai problème est qu’il est disséminé dans énormément de lois différentes, ce qui fait que le citoyen moyen n’a pas la possibilité de retrouver facilement les textes qui s’appliquent à sa situation. Ce livre a pour ambition à la fois de rassembler sous un format compact les principaux textes utiles, et de les expliquer de manière simple.

Au quotidien, l’internaute lambda est confronté en permanence aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle. Téléchargement, partages de photos ou d’œuvres en ligne, streaming… Comment s’y retrouver entre pratiques légales ou illégales ?

Le principe est simple et de bon sens: on n’a pas le droit de télécharger des oeuvres sur lesquelles existent des droits d’auteur qu’on n’aurait pas payé. Si on télécharge en streaming gratuit une vidéo ou une musique qui provient d’un circuit commercial, on doit se douter que c’est sans doute illégal. En revanche, si on télécharge la vidéo des vacances du cousin ou d’un ami, qui l’a lui-même mise en partage, là, il n’y a pas de problème. Inversement, on n’a pas le droit de mettre en ligne des oeuvres appartenant à autrui sans son autorisation: là aussi c’est du bon sens.

Posons-nous la question: si je mets en ligne une photo que j’ai prise et dont je suis fier, est-ce que j’accepte que d’autres la recopient, l’utilisent comme fond d’écran, voire la revendent à leur profit? On comprend alors qu’on a intérêt à décider sous quelle licence on met cette photo en ligne, pour éventuellement préserver ses propres droits.

Prenons un exemple concret. Je partage sur mon Facebook (qui est ouvert) ainsi que sur mon blog la photo d’un photographe sans son consentement. Qu’est-ce que je risque ?

Une condamnation pour contrefaçon. Les dommages à payer seront fonction de l’usage éventuellement commercial que vous en aurez fait. Si vous utilisez juste la photo à titre décoratif, sans en tirer de profit, cela peut quand même vous coûter quelques milliers d’euros en justice.

Y-a-t-il une distinction entre le grand public (usage privé) et les entreprises (usages professionnels) dans leur transgression des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle sur le web ? Risque-t-on plus en tant qu’entreprise si on utilise des œuvres protégées pour ses prises de parole (réseaux sociaux, blog…) ?

Le juge va évidemment sanctionner plus durement celui qui exploite le travail d’autrui pour en tirer indûment un profit financier, que celui qui en fait juste un usage personnel. Télécharger un titre de musique illégalement peut vous valoir quelques centaines d’euros d’amende; monter un véritable annuaire en ligne des sites de téléchargement illégal, qui vous rapporte des revenus publicitaires, vous vaudra plutôt un million d’euros d’amende et de la prison.

Les sphères publiques et privées sont souvent floues (Facebook ouvert, blog perso, commentaires laissés de manière anonymes…). La loi s’applique-t-elle différemment selon le site ou réseau social sur lequel nous sommes et les paramètres choisis ?

Concernant la liberté d’expression et ses abus, tout dépend si vous êtes sur un site considéré comme public (accessible à un nombre indéterminé de personnes) ou comme privé (accessible à vos seuls amis). Par défaut, Facebook est considéré comme public, sauf si vous paramétrez soigneusement votre compte.

On parle beaucoup de mésaventures des internautes sur les réseaux sociaux survenues à cause de leur méconnaissance du droit en vigueur sur ces espaces (par rapport à leur employeur par exemple ou à des propos jugés diffamatoires). Mais que risque-t-on vraiment en publiant quelque chose sur son compte Facebook ?

Si c’est votre employeur que vous critiquez sur Facebook, clairement, vous risquez le licenciement. Si vous diffamez ou si vous injuriez une autre personne, elle peut vous faire un procès. Et si vous publiez des photos ou des oeuvres dont vous n’avez pas les droits, on retombe sur la contrefaçon.

La question de l’anonymat sur Internet est récurrente. Aggrave-t-on son cas si on est reconnu coupable de propos diffamatoires en utilisant un pseudo ou en tentant d’être anonyme ?

La loi ne distingue pas le cas de l’anonymat. Mais face au juge, on perd le bénéfice de la bonne foi: on ne peut pas prétendre qu’on ne savait pas qu’on faisait quelque chose de mal, si on a visiblement tout fait pour se cacher.

On parle beaucoup des risques encourus, mais les droits sur le web sont aussi là pour protéger les internautes. De quelles manières la loi protège-telle leur vie privée ?

Le Code civil pose de manière générale le droit au respect de la vie privée. Certes, ce droit n’est pas absolu, et peut se heurter au droit à l’information: par exemple la santé du président de la République relève-t-elle de sa vie privée, ou du droit à l’information de ses concitoyens? Mais pour la grande majorité des internautes que nous sommes, notre vie privée ne regarde que nous! Un autre internaute ne peut pas la dévoiler, que ce soit par des commentaires ou par des photos ou des vidéos, sans notre consentement. Le non respect de cette règle, s’il ne se règle pas à l’amiable par un retrait du contenu litigieux, pourra mener au tribunal. Une application ne peut pas non plus analyser notre comportement via des cookies sans notre accord explicite. Pour la géolocalisation par les applications mobiles, il faut non seulement notre accord, mais également que cela soit nécessaire au service proposé. La CNIL (Commission nationale Informatique et libertés) est vigilante sur ces points et peut sanctionner financièrement l’application trop indiscrète.

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Commentaires

  1. Mélanie
    29 juin 2015 - 11h03

    Je tente ma chance pour gagner ce livre indispensable !

  2. Valentin Pommepuy
    29 juin 2015 - 11h28

    Le contenu a l’air vraiment intéressant et pertinent. Pour ce genre de questions, on peut facilement chercher sur Internet mais les réponses sont parfois contradictoires ou incomplètes. Il va m’en falloir un exemplaire, alors autant tenter d’un gagner un !
    Merci pour la découverte 🙂

  3. Sylvain
    29 juin 2015 - 11h30

    Aujourd’hui, la majorité des personnes pense que parce que c’est sur internet, alors on peut faire n’importe quoi. Hors ce n’est pas le cas. Il est vraiment utile d’avoir ce genre de livre à mettre innocemment sur le coin de son bureau pour attirer le regard des gens afin d’avoir une discussion critique sur ce que l’on peut faire ou ne pas faire avec les données que l’on retrouve sur le Net.
    Avoir les rappels à la loi est nécessaire. Ce n’est pas l’avis d’une personne mais bien un article de loi sur lequel le juge prendra sa décision en cas de plainte.

  4. Clément Benoist
    29 juin 2015 - 11h41

    Quelle bonne idée 🙂 Je tente ma chance !

  5. axelle de larminat
    29 juin 2015 - 11h50

    Votre entrée en matière, sur le blog, me donne envie de consulter l’ensemble de la publication.

  6. Poutr
    29 juin 2015 - 12h11

    Un bouquin sur des problématiques actuelles !
    Merci

  7. lozarc'h
    29 juin 2015 - 12h22

    Un livre indispensable oui ! Je tente ma chance également !

  8. Claire
    29 juin 2015 - 12h28

    J’espère vraiment gagner ce livre ! 🙂

  9. Manowar
    29 juin 2015 - 12h32

    Un bouquin certainement obligatoire à tout CM..
    Je tente ma chance, merci !

  10. Aziza
    29 juin 2015 - 13h01

    Je participe pour être incollable sur la question 😉

  11. Elodie
    29 juin 2015 - 13h03

    Super !
    Enfin toutes rassemblées au même endroit.
    Ma bibliothèque lui a déjà réservé une petite place.

  12. Vincent
    29 juin 2015 - 13h23

    Ouiiii il doit y avoir plein de réponses à mes questions là-dedans ! C’est ma juriste qui va être contente 🙂

  13. Audrey
    29 juin 2015 - 13h26

    Je tente ma chance. Livre indispensable pour CM ou webdesigner

  14. foret
    29 juin 2015 - 13h33

    Il me faut ce livre 🙂

  15. Hautenauve
    29 juin 2015 - 13h41

    Je tente ma chance pour gagner ce livre 🙂

  16. Poutr
    29 juin 2015 - 14h03

    Merci pour ce concours et cette interview !

  17. Julien
    29 juin 2015 - 14h12

    Un indispensable en tant qu’Analyste sur les médias sociaux! Voilà qui pourrait m’éclairer sur certains points! Je participe : )

  18. Jérémy
    29 juin 2015 - 14h43

    Indispensable ! Article très intéressant, merci. Je tente ma chance également !

  19. Clarisse
    29 juin 2015 - 14h44

    Cet article est très intéressant. Je tente également ma chance pour gagner ce livre qui me parait indispensable aujourd’hui.

  20. Alis
    29 juin 2015 - 14h49

    Moi aussi je tente ma chance ! 🙂 (mon potentiel premier livre de droit :3)

  21. Galland Jean-Brice
    29 juin 2015 - 14h49

    Je tente ma chance aussi car oui le domaine est vaste, compliqué et en perpétuelle évolution ! Bref comme dit plus haut : obligatoire !

  22. Js
    29 juin 2015 - 14h52

    cette question sur le cadre juridique de la publication de contenus et de l’usage des services sur Internet revient souvent, intéressé par le livre 🙂

  23. Melou
    29 juin 2015 - 14h56

    Je tente ma chance 🙂

  24. Angela C
    29 juin 2015 - 15h11

    Article très intéressant et livre indispensable ! Je tente ma chance ! 🙂

  25. Julie Dlc
    29 juin 2015 - 16h51

    Cet ouvrage est un indispensable ! Je tente donc ma chance pour le gagner 😉 Merci pour cet article !

  26. Clarisse
    29 juin 2015 - 18h20

    C’est exactement ce dont j’ai besoin ! Je tente je tente 😉

  27. Myszka
    29 juin 2015 - 20h57

    Je tente ma chance aussi 🙂

  28. albiser damien
    30 juin 2015 - 6h10

    Semble intéressant ce bouquin, je participe !

  29. Alexandra
    30 juin 2015 - 8h06

    Ce livre semble apportait des tas de réponses sur un sujet plutôt sensible ! Alors, je vais tenter ma chance 😉

  30. Sébastien BAUER
    30 juin 2015 - 9h33

    Je participe ! Merci à vous pour cet article ! 🙂

  31. Justine
    30 juin 2015 - 9h39

    Je tente ma chance ! Merci !
    Interview très intéressante, notamment la partie sur l’utilisation d’images non libres de droit …

  32. Edouard
    30 juin 2015 - 10h41

    En tant que Community Manager, je ne peux passer à côté d’un tel livre, je participe très volontiers 🙂

  33. Maxime
    30 juin 2015 - 11h47

    Un bouquin qui parait extrêmement intéressant.
    Donc je suis bien tenté aussi !

  34. Emeline
    30 juin 2015 - 12h11

    Des réponses à toutes mes questions ! Je tente donc ma chance 🙂

    Merci en tout cas !

  35. Emilie
    30 juin 2015 - 14h10

    Tellement de questions et si peu de réponses (claires en tout cas) ! SVP, j’ai besoin de ce livre ! 🙂

  36. Awatif
    30 juin 2015 - 16h23

    Bonjour,

    Ce fut le thème de mon Mémoire, mais la pénurie des informations ma mit des battons dans les roues (bon j’ai eu un 15).

    Toutefois je tente ma chance car je veux le développer en thèse et ce livre serait un bon support de recherche.

    Bonne chance à tous.

  37. Marie
    30 juin 2015 - 20h31

    Je passe l’examen d’entrée au CRFPA cette année et cet ouvrage me serait fort utile pour mon grand oral, je tente donc ma chance !

  38. Sylvie
    1 juillet 2015 - 11h00

    Conseils vraiment utiles et pertinents dont beaucoup devraient s’inspirer : aujourd’hui une majorité considèrent le web et notamment les réseaux sociaux comme un vaste espace de corrida où déferle souvent la violence verbale au mépris de commentaires qui pourraient être constructifs. A titre professionnel, ces conseils sont également précieux. C’est avec beaucoup d’intérêt que je le lirais ce livre si le hasard du tirage au sort venait à me choisir…

  39. Chloé
    2 juillet 2015 - 13h33

    Article intéressant, nous ne sommes jamais assez informés sur la question.
    Il y a toujours de la place sur mon étagère pour des livres aussi pertinents

  40. AlSim
    2 juillet 2015 - 13h52

    Un livre indispensable que je vais dévorer !

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