RGPD : Meta écope d’une amende record de 1,2 milliard d’euros

Meta puni par l’Irlande pour des transferts de données illégaux

La Data Protection Commission (DPC), l’équivalent de la CNIL irlandaise, inflige à Meta la plus importante amende reçue par une entreprise au sein de l’Union européenne : 1,2 milliard d’euros ! Cette sanction historique fait suite à des transferts illégaux de données personnelles d’utilisateurs européens de Facebook vers les États-Unis.

Violations du RGPD, ces pratiques consistent au stockage de données des clients européens outre-Atlantique, sans que celles-ci soient suffisamment protégées contre les actes de malveillance et de potentielles surveillances illégales par les autorités américaines. La précédente amende record de ce type était de 746 millions d’euros, reçue par Amazon en 2021. Meta, de son côté, s’était déjà vu infliger 390 millions d’euros d’amende en janvier 2023 pour non respect du RGPD par Instagram et Facebook.

Facebook se targue d’utiliser « un mécanisme légal »

La décision de la DPC irlandaise était attendue de longue date. Celle-ci reproche notamment à Meta d’avoir utilisé les « clauses contractuelles types », mécanisme juridique insuffisamment protecteur de transferts de données. Elle ordonne parallèlement à la firme de Mark Zuckerberg de cesser tout transfert de données des internautes européens vers les États-Unis à compter du 12 octobre prochain. Les données collectées depuis 2020 devront également être rapatriées vers des datacenters européens avant le 12 novembre.

Facebook estime de son côté être injustement traité, expliquant utiliser un mécanisme légal comme d’autres entreprises présentes en Europe et aux États-Unis. Un appel de Meta auprès de la justice irlandaise est donc plus que probable.

Nous sommes déçus d’être mis en cause concernant l’utilisation d’un mécanisme légal identique à celui de milliers d’autres entreprises implantées en Europe, a regretté Nick Clegg, responsable des affaires publiques de Facebook, cité par BFM.