Une proposition de loi contre les propos haineux sur internet bientôt soumise au Parlement

Une proposition de loi pour lutter contre les propos haineux sur internet, rédigée par la députée LRM Laetitia Avia, va être soumise au Parlement en mai prochain.

Réduire les délais d’action

Jeudi 21 février, se tenait le dîner annuel du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), dans un contexte de recrudescence des actes antisémites, et notamment la diffusion de propos haineux sur internet. Le président Macron a annoncé la soumission en mai prochain d’une proposition de loi au Parlement pour « imposer aux géants du numérique de retirer au plus vite les contenus haineux« . Il souhaite son adoption pour la rentrée 2019.

Le texte s’inspire largement d’une loi allemande de contrôle des réseaux sociaux, entrée en vigueur au 1er janvier 2018 : la loi NetzDG. Parmi les mesures phares, elle impose aux plateformes la suppression des contenus « manifestement illégaux » dans un délai de 24h sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros.

« Toutes les plateformes ont une obligation d’avoir un dispositif de signalement et dont le parcours est plus ou moins facile », a rappelé Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au numérique sur France Info. Cependant, elles « mettent trop de temps à donner les identités, plusieurs semaines ou plusieurs mois » .

Les mesures concrètes pour lutter contre les propos haineux sur internet

La proposition de loi s’articule autour de 20 mesures dont :

• L’obligation pour les plateformes comme Facebook ou Twitter de retirer rapidement les propos haineux et d’identifier « dans les meilleurs délais » les auteurs des commentaires.
• L’établissement d’un nouveau statut juridique pour les plateformes pour les responsabiliser.
• L’interdiction de présence sur un réseau social des personnes ayant tenu de propos racistes et antisémites.
• La mise en place d’amendes contre les réseaux sociaux qui ne respecteraient pas ces mesures pouvant atteindre 37,5 millions d’euros.
• L’allongement de la durée de prescription du cyberharcèlement. Cette mesure avait déjà été mentionnée dans le cadre de l’affaire de la Ligue du LOL. Le délai, actuellement de 6 ans, pourrait être allongé à 10 ans.