Partenariats rémunérés : 6 influenceurs sur 10 ne respectent pas la loi

60 % des influenceurs signalés et contrôlés sont en infraction selon la DGCCRF

Dans le cadre d’une enquête menée depuis 2021 sur les pratiques commerciales des influenceurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce avoir ciblé et contrôlé une soixantaine d’acteurs et d’agences spécialisées dans ce domaine. Ces derniers étaient « actifs dans la promotion de produits et services tels que les compléments alimentaires, les programmes « minceur », les cosmétiques, ou encore les services de trading ou de paris en ligne. » À la suite de ses investigations, la DGCCRF constate que 6 influenceurs sur 10 n’ont pas respecté la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs.

Les contrôles ont notamment visé les influenceurs disposant d’un nombre très significatif d’abonnés ou faisant l’objet de signalements par les consommateurs. À cette occasion, les services ont constaté que les pratiques de 60 % des influenceurs contrôlés présentaient des anomalies par rapport à la règlementation, explique la DGCCRF dans un communiqué.

Qu’est-il reproché exactement aux influenceurs épinglés ?

La direction, qui est rattachée au ministère de l’économie et des finances, précise que les influenceurs et les agences épinglés n’ont pas respecté « les règles relatives à la transparence du caractère commercial de leurs publications. » Concrètement, il leur est reproché des pratiques commerciales illégales, telles que :

• Discours mensonger sur les propriétés des produits vendus : fausses affirmations anti-covid, faux produits bio ou naturels…
• Promotion de produits ou services à risque, comme les paris sportifs, sans respecter les règles qui encadrent ces pratiques,
• Détournement d’argent dédié à la formation via le CPF, à travers la mise en place d’opérations de promotions non autorisées « pour récupérer des espèces ou des cadeaux »,
• Injections « à visée esthétique » réalisées par des esthéticiens au lieu de professionnels de santé spécialisés, ce qui fait encourir des risques aux patients,
• Usage du dropshipping sans respecter la réglementation et les obligations qui incombent aux vendeurs envers les consommateurs.

Quelles sanctions encourent les influenceurs mis en cause ?

Plusieurs procédures ont été engagées à l’encontre des influenceurs visés par l’enquête de la DGCCRF, avec des sanctions graduées en fonction du degré de gravité : « de l’avertissement à la transmission d’un procès-verbal d’infraction au procureur de la République ». Alors qu’une enquête publiée en octobre dernier par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a révélé que 31 % des influenceurs de moins de 10 000 abonnés ne mentionnent pas leurs partenariats dans le cadre de contenus sponsorisés, la direction de la répression des fraudes rappelle que ces pratiques trompeuses peuvent être punies de 2 ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000 € d’amende.

Les pratiques des influenceurs donnent également lieu à des mesures d’injonction en cessation, dont le non-respect est également passible d’une sanction. Ces suites peuvent enfin être assorties de mesures de publicité informant le grand public des faits constatés et des suites données, ajoute la direction.

Protéger les consommateurs face aux dérives du marketing d’influence

L’enquête publiée ce lundi 23 janvier par la DGCCRF vise à apporter une meilleure protection aux consommateurs, en particulier les plus jeunes, qui sont les plus vulnérables sur les plateformes en ligne. La direction rappelle ainsi que, au même titre que les acteurs traditionnels du marché publicitaire, les influenceurs ne peuvent s’affranchir des règles liées à la publicité.

Le recours aux influenceurs pour promouvoir des produits ou services s’est fortement développé, notamment pour permettre aux entreprises de toucher les jeunes consommateurs qui sont particulièrement attentifs aux réseaux sociaux.

Les résultats de l’enquête menée par la DGCCRF s’inscrivent dans un contexte de plus en plus pesant pour les acteurs du marketing d’influence, avec notamment l’affaire qui a vivement opposé Magali Berdah au rappeur Booba. La créatrice et fondatrice de l’agence d’influence Shauna Events a été condamnée en 2019 à un an de prison avec sursis ainsi qu’une interdiction de gérer une société pendant 5 ans. Plus récemment, une plainte a été déposée contre le couple d’influenceurs Marc et Nadé Blata pour escroquerie et abus de confiance, à la suite de la vente et de la promotion de produits financiers (le NFT Animoon et le canal de trading Blatagang).

Cette situation montre qu’un meilleur encadrement de ce nouveau secteur d’activité est nécessaire. En 2023, la @dgccrf poursuivra ses actions de contrôle afin de protéger les consommateurs. Continuez de signaler toute pratique commerciale trompeuse sur https://t.co/orHLa3bwPO.

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) January 23, 2023

Pour tenter de remédier à ces dérives et mieux encadrer les pratiques du secteur, une consultation publique est ouverte jusqu’au 31 janvier sur plusieurs thématiques, dont notamment les droits et les obligations des influenceurs. Les résultats sont attendus dans les prochaines semaines.