Lutte contre la désinformation : trop laxiste, Meta est visé par une enquête de l’UE

Ce mardi 30 avril 2024, la Commission européenne a annoncé, par voie de communiqué, l’ouverture d’une procédure formelle à l’encontre de Meta, soupçonné de plusieurs infractions au Digital Services Act (DSA), notamment « en matière de publicité trompeuse et de contenu politique sur ses services ».

En substance, il est reproché au groupe américain de manquer de transparence et, surtout, de ne pas consacrer suffisamment de ressources pour modérer les contenus politiques qui apparaissent sur ses plateformes, à savoir Facebook et Instagram. Ces manquements présumés « présentent un risque pour le débat en ligne », estime Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Notamment à l’approche de plusieurs scrutins, dont les élections européennes.

La diffusion rapide et à grande échelle d’avis et d’informations sur les médias sociaux, tels qu’Instagram et Facebook, offre de grandes possibilités. Mais les plateformes en ligne sont également vulnérables à la propagation de la désinformation et de l’ingérence étrangère, en particulier dans la perspective des élections, appuie Thierry Breton, commissaire au marché intérieur.

Plusieurs lacunes en matière de modération et de transparence sur Facebook et Instagram

Désignées comme de « très grandes plateformes en ligne » par la Commission européenne, et donc soumises à la législation européenne sur les services numériques (DSA) depuis août 2023, Facebook et Instagram présenteraient, selon Bruxelles, plusieurs lacunes en matière de transparence et de modération des contenus à caractère politique.

Cette procédure formelle, dont la durée n’a pas été indiquée, vise à déterminer si Meta, la maison-mère, respecte ses engagements dans plusieurs domaines :

• La lutte contre les publicités mensongères : l’institution soupçonne le groupe californien de ne pas suffisamment lutter contre la prolifération de publicités trompeuses et de campagnes de désinformation sur ses plateformes, ce qui représente « un risque pour le discours civique, les processus électoraux et les droits fondamentaux ».
• L’invisibilisation du contenu à caractère politique : Meta a récemment pris la décision de réduire la visibilité des contenus politiques dans le fil d’actualité des utilisateurs sur Facebook et Instagram. Selon la Commission européenne, cette décision entre en opposition avec les « obligations de transparence » du DSA.
• La mise à disposition d’un outil de suivi : la fermeture imminente de CrowdTangle, un outil « qui permet aux chercheurs et aux journalistes de suivre en temps réel les élections », interroge la Commission. Cette solution de social listening, qui permettait notamment de repérer de fausses informations en s’appuyant sur leur viralité, ne bénéficie pas d’un « remplaçant adéquat », alors que la Commission estime qu’il « convient plutôt d’élargir l’accès à ces outils » à l’approche des échéances électorales.
• L’accessibilité de l’outil de signalement : d’après Bruxelles, le système permettant de « notifier la présence de contenus illicites » sur ses plateformes n’est pas suffisamment accessible pour l’utilisateur. L’institution soupçonne également le groupe américain de manquements dans le traitement des signalements.

Dans les colonnes du Monde, le groupe Meta, qui fait déjà l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour non-respect du Digital Markets Act (DMA), a affirmé son intention de coopérer avec la Commission européenne pendant la durée de la procédure, tout en plaidant « avoir un processus bien établi pour identifier les risques sur [ses] plateformes et minimiser leurs effets ». En cas de manquements avérés, une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires peut lui être infligée.

À l’instar de Meta, X (Twitter) est dans le viseur de la Commission européenne

Facebook et Instagram ne sont pas les seules plateformes soumises au Digital Services Act (DSA) ayant été épinglées par l’Union européenne sur ces problématiques de modération et de transparence. En décembre 2023, la Commission européenne a également ouvert une procédure formelle à l’encontre de X (Twitter). Le réseau social, qui a assoupli ses règles de modération depuis son acquisition par Elon Musk, est soupçonné de ne pas avoir déployé les efforts nécessaires pour empêcher la diffusion de fausses informations, de contenus violents et de discours de haine après l’attaque du Hamas contre Israël. Les conclusions de l’enquête n’ont pas encore été divulguées.

Today we open formal infringement proceedings against @X :

⚠️ Suspected breach of obligations to counter #IllegalContent and #Disinformation

⚠️ Suspected breach of #Transparency obligations

⚠️ Suspected #DeceptiveDesign of user interface#DSA pic.twitter.com/NxKIif603k

— Thierry Breton (@ThierryBreton) December 18, 2023