Lutte contre les abus des influenceurs : la première loi adoptée en France

L’Assemblée et le Sénat adoptent la loi d’encadrement de l’activité d’influenceur

En mars dernier, les députés Stéphane Vojetta (Renaissance) et Arthur Delaporte (Parti socialiste) mettaient à l’ordre du jour une proposition de loi visant à lutter contre « les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Le texte prévoyait une définition large du statut d’influenceur, mais également l’établissement de règles de bonne conduite à destination des créateurs, en particulier en matière de publicité. Pour réguler les pratiques, une brigade de l’influence commerciale, abritée par la Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), était également annoncée. Dans le même temps, le Gouvernement – qui soutient l’initiative – éditait un guide des droits et des devoirs des influenceurs, visant à mettre à disposition des créateurs des informations sur les bonnes pratiques à adopter.

Cette semaine, la loi a été successivement adoptée par les députés puis les sénateurs, à l’unanimité. Ce nouveau cadre entre en vigueur dès à présent.

Quelles nouvelles règles s’appliqueront aux influenceurs ?

L’interdiction de la promotion de certains biens et services

Certains biens et services ne pourront pas faire l’objet de promotion de la part des influenceurs. D’un point de vue médical, la publicité pour certaines pratiques comme la chirurgie esthétique ou l’abstention thérapeutique sera strictement prohibée. En application de la loi Evin, la promotion de tout produit contenant de la nicotine sera également interdite. Toutefois, le texte ne fait aucunement mention de la promotion de l’alcool.

De leur côté, les paris sportifs ne pourront pas non plus faire l’objet de publicité. En ce qui concerne les jeux de hasard et d’argent, la promotion ne pourra se faire que sur des plateformes permettant d’exclure les mineurs du public ciblé.

La mention des retouches photo à but publicitaire

Dans le cadre de la publicité, la loi rappelle que les influenceurs ne pourront pas recourir à la retouche photo ou aux filtres sans y ajouter une mention. Cette mesure, qui n’est qu’une application des règles déjà en vigueur dans la publicité traditionnelle, vise à éviter la publicité trompeuse, mais également les effets négatifs que peuvent avoir ces pratiques pour le jeune public.

En mars dernier, dans le dossier de presse qui accompagnait l’annonce de la proposition de loi, le Gouvernement expliquait notamment : « L’image déformée, souvent embellie, issue de certains filtres ou retouches, peut avoir des effets psychologiques dévastateurs pour l’estime et l’image des internautes, en particulier les plus jeunes. »

Une assurance civile pour les influenceurs installés à l’étranger

De nombreux influenceurs ont pris la décision d’exercer à l’étranger, en particulier à Dubaï (Émirats arabes unis), où les règles fiscales sont plus avantageuses. La loi imposera désormais à ceux exerçant hors de l’Union européenne, de la Suisse, ou de l’espace économique européen, de souscrire à une assurance civile au sein de l’Union européenne, afin de créer un fonds qui permettra d’indemniser d’éventuelles victimes.

Des influenceurs récemment sanctionnés

En cas de manquement aux règles de publicité, les influenceurs risquent jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Parallèlement à l’adoption de la loi, des sanctions ont été prononcées par la DGCCRF ce vendredi à l’encontre de six influenceurs, pour pratiques commerciales trompeuses : Illan Castronovo, Simon Castaldi, Antony Mattéo, Capucine Anav, Gaetan Debled et Léa Montchicourt. Les raisons de cette sanction sont multiples : partenariats non mentionnés, publicité trompeuse pour un service de conseils en paris sportifs, promotion d’injections d’acide hyaluronique, etc.

Les influenceurs en question sont ainsi contraints d’afficher sur leur compte Instagram une publication de la répression des fraudes indiquant que « les agents de la DGCCRF ont initié une injonction administrative ». Le post doit être épinglé en haut de leur compte durant un mois.