Interdiction des réseaux sociaux : l’avis du Sénat complique l’adoption du texte

En janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi concernant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le Sénat a voté à son tour mardi 31 mars sur ce texte, dans une version sensiblement remaniée qui oppose la chambre haute au gouvernement.

Seules les plateformes « nuisibles » seraient interdites

Dans la version sénatoriale, l’interdiction ne s’applique plus à l’ensemble des réseaux sociaux. Seules les plateformes « susceptibles de nuire » à « l’épanouissement physique, mental ou moral » des mineurs seraient concernées, selon une liste établie par le ministre chargé du numérique après avis de l’Arcom. Les autres réseaux resteraient accessibles aux moins de 15 ans avec accord parental, celui-ci pouvant préciser la nature des contenus accessibles, la durée quotidienne maximale et les horaires d’utilisation.

Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'IA et du numérique

La liste des réseaux sociaux, c’est absolument inconventionnel

C’est un virage par rapport à la version votée par les députés, qui prévoyait une interdiction générale et indifférenciée. Les sénateurs ont par ailleurs renforcé l’interdiction du téléphone portable au lycée, avec un amendement de la sénatrice Agnès Evren (LR) qui interdit par défaut l’appareil dans toute l’enceinte de l’établissement, sauf exceptions définies par le règlement intérieur.

Un désaccord juridique qui complique le calendrier

Cette nouvelle rédaction divise. D’après la députée Laure Miller (Renaissance), à l’origine du texte, citée par Le Monde, cette version « met en péril la finalité du texte » en remplaçant une règle générale par une liste nationale de plateformes. Le gouvernement partage cette inquiétude, Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’IA et du numérique, qualifiant cette approche « d’absolument inconventionnelle », autrement dit non conforme au droit européen.

De son côté, la rapporteure Catherine Morin-Desailly (Union centriste) affirme, toujours citée par Le Monde, que « rien ne dit formellement que c’est anti-conventionnel ». La sénatrice s’appuie parallèlement sur l’avis du Conseil d’État pour rappeler un risque d’atteinte aux libertés et aux droits de l’enfant, qui justifierait l’abandon de l’interdiction totale. La Convention relative aux droits de l’enfant garantit notamment « la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant ».

Le texte doit désormais être notifié à la Commission européenne, qui dispose de trois mois pour rendre un avis. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs devra ensuite trouver un compromis. En cas d’échec, le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Le calendrier de septembre voulu par Emmanuel Macron s’annonce donc très serré, d’autant que la question de la vérification d’âge reste un défi technique à part entière.