Hadopi : de plus en plus de dossiers transmis à la justice, mais très peu de condamnations

Vous avez sûrement déjà reçu le fameux « mail Hadopi » pour avoir illégalement téléchargé du contenu en ligne. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est en effet encore bien vivante, 9 ans après sa création. L’organisme vient d’ailleurs de publier tous les chiffres sur son activité, et la fameuse réponse graduée sur la plateforme Data.gouv.fr. La réponse graduée consiste en l’envoi d’un premier mail rappelant les sanctions. Si l’internaute est de nouveau surpris à enfreindre le droit d’auteur dans les 6 mois suivant le premier courrier, il reçoit alors un nouveau mail, et un courrier remis contre signature. En cas de nouvelle infraction, l’internaute est alors passible de poursuites pénales.

Aujourd’hui, on en sait plus sur le nombre de mails envoyés, et de procédures pénales mises en place par Hadopi. Rassurez-vous, vous ne craignez (toujours) pas grand-chose en téléchargeant illégalement…

710 000 avertissements en 2018

Cette année la Hadopi a envoyé 710 000 emails aux internautes contrevenants. L’institution est donc toujours bien vivante et continue à monter les crocs. Depuis sa création, elle a envoyé 10 millions de premiers avertissements, et 920 000 seconds avertissements.

Moins de 3000 dossiers transmis au parquet

Ces courriers aboutissent très rarement sur des procédures pénales. En 9 ans, moins de 3000 dossiers ont été transmis au parquet. Un chiffre extrêmement faible qui montre bien que la réponse graduée reste très théorique. Cette réponse pénale est néanmoins en augmentation, 922 cas ont été transmis en 2017, 150 de plus qu’en 2016. Depuis le début 2018, 550 dossiers ont été transmis.

Au niveau des condamnations, là encore, c’est très maigre : 232 cas ont été classés sans suite et 11 personnes ont été relaxées. La plupart des internautes sanctionnées écopent de simples rappels à la loi. Notons aussi qu’Hadopi est de plus en plus inutile dans le contexte de consommation du contenu en 2018. L’institution ne sanctionne en effet que le téléchargement P2P, et ne s’attaque pas au streaming, qui est pourtant devenu le moyen principal de consommer du contenu illégalement.

Les différents jeux de données sont disponibles sur ce lien.

Via Le Monde