Le DSA entre en vigueur : l’Europe reprend la main sur les géants du web

Le DSA entre en vigueur le 25 août dans l’Union européenne

Le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur ce 25 août. Cette régulation des réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok, et des plateformes de vente en ligne, comme Amazon ou Rakuten, mise en place par l’Union européenne, impose des obligations de modération de contenus aux grands services numériques. Surveillés par Bruxelles, ils pourront faire face à de sévères sanctions en cas de manquement.

Le DSA vise à réduire les risques pour la société en imposant des devoirs aux géants du web, qui devront respecter des « obligations de moyens et de transparence », effectuer des évaluations périodiques des risques et proposer des mesures pour lutter contre les contenus illégaux ou haineux, les atteintes aux processus électoraux, à la liberté d’expression, aux mineurs et à leur santé mentale. Des domaines sensibles comme la publicité ciblée ou la lutte contre les manipulations en ligne seront également couverts par le DSA. La commission européenne pourra infliger des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires des plateformes, voire les interdire dans l’UE.

Qui est concerné par le DSA et pourquoi ?

Des obligations minimales s’appliqueront à tous les services, mais les plus lourdes concerneront ceux ayant plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne. Au printemps, une liste de 19 services avait été officialisée par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton, contenant 17 « très grandes plateformes » et deux « très grands moteurs de recherche » soumis au DSA lors de son entrée en vigueur. On y trouve par exemple les principaux réseaux sociaux et sites de vente en ligne, mais également Google Maps, l’App Store ou Wikipédia. Mais ces 19 grands noms ne seront pas les seuls à devoir se conformer au DSA.

Pour superviser sa mise en œuvre, 150 experts disposant un budget d’environ 30 millions d’euros, financé par une redevance payée par les plateformes, seront déployés. Une manière pour l’Europe d’exercer son pouvoir souverain et de reprendre le contrôle face à « des entreprises privées qui, jusqu’ici, s’autorisaient à suspendre ou à retirer de manière opaque des contenus et à en autoriser d’autres, faisant fi de la loi et ne suivant que leurs conditions générales d’utilisation », explique l’eurodéputé Geoffroy Didier (Parti populaire européen), dans une tribune au Monde.

Une atteinte à la liberté d’expression ?

Cette reprise en main par l’UE a fait naître des inquiétudes, notamment auprès des principaux concernés, quant au pouvoir accordé à la commission et à l’équilibre entre régulation et liberté d’expression. « Le DSA constituerait une succession de coups de canif à la liberté d’expression », écrit Geoffroy Didier en évoquant ces doutes. Un argument qu’il bat en brèche : « La réalité est tout autre. Le DSA ne produira pas de nouvelles illégalités, il mettra en œuvre sur Internet le droit qui s’applique déjà hors ligne. Il ne menacera pas la liberté d’expression, il la protégera. »

Le DSA « va protéger les citoyens des dérives de certaines plateformes et accorder plus de droits aux internautes : les décisions de retrait de contenus ou de suppression de comptes devront être transparentes, et toute personne qui verra son compte suspendu ou résilié aura la capacité juridique de le contester », ajoute le député européen. « Désormais, les plateformes ne vont pas seulement devoir coopérer avec la justice, mais aussi rendre des comptes à leurs abonnés. Seule une loi d’ampleur européenne pouvait parvenir à un tel résultat », se réjouit-il.

Les plateformes concernées se mettent à la page

Petit à petit, les réseaux sociaux et plateformes concernés mettent à jour leurs algorithmes et leurs conditions d’utilisation. Nick Clegg, président responsable des affaires publiques de Meta, a annoncé dans un blog post que « sur Facebook et Instagram, les utilisateurs auront une option leur permettant de voir uniquement les Stories et Reels postés par les personnes qu’ils suivent, du plus récent au plus ancien. Il auront aussi la possibilité de voir les résultats de recherche basés uniquement sur les mots qu’ils auront utilisés, plutôt que des résultats personnalisés fondés sur leur activité passée et leurs centres d’intérêts ».

En effet, le DSA impose notamment aux plateformes de permettre à leurs utilisateurs de refuser les recommandations personnalisées relatives au contenu. TikTok en a fait de même, avec la possibilité de choisir une consultation de contenu basée sur une zone géographique plutôt que sur une sélection algorithmique. Au-delà de la désactivation des recommandations, annoncée également du côté de Snapchat, la firme chinoise ByteDance a aussi ajouté à son application des protections supplémentaires pour les mineurs ainsi que de nouvelles façons de signaler les contenus illégaux. Pour Google et ses services concernés, c’est un « centre de transparence publicitaire » pour la modération qui est mis en place, permettant aux utilisateurs de notamment signaler des contenus problématiques. Et chez Meta, on l’affirme : « Plus de 1000 personnes travaillent actuellement sur le DSA. » Preuve que l’Europe a bien décidé de reprendre le contrôle.