Droits voisins : face à X et Microsoft, les médias français ripostent

Les droits voisins, instaurés par la directive européenne de 2019, visent à assurer une rémunération équitable pour les éditeurs de presse lorsque leurs contenus sont utilisés par des plateformes numériques. Depuis la transposition de cette directive en droit français, des litiges ont émergé entre les éditeurs de presse et certains géants du numérique. Google, X (ex-Twitter), Microsoft et d’autres plateformes sont ainsi appelés à respecter les droits des éditeurs, donnant lieu à des actions en justice, notamment pour refus de négocier.

Les droits voisins : un cadre législatif pour rééquilibrer la relation entre presse et plateformes numériques

La France est le premier pays à avoir transposé la directive européenne sur les droits voisins, dans le but d’offrir aux éditeurs de presse un cadre juridique pour une juste rémunération de l’utilisation de leurs contenus en ligne. Ce cadre oblige les grandes plateformes à négocier avec les éditeurs pour l’utilisation d’extraits d’articles. Dès 2021, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google de négocier ces droits de bonne foi avec les éditeurs, ce qui a conduit à des accords avec plus de 150 titres français.

Google, après plusieurs sanctions dont une amende de 500 millions d’euros, a finalement accepté de respecter les droits voisins en France, ouvrant ainsi la voie à des contrats de rémunération avec les éditeurs de presse. Cet accord concerne notamment l’inclusion d’articles dans l’outil Google Showcase, qui offre des extraits en échange de rémunérations. Mais si Google a consenti à un compromis, d’autres géants du numérique refusent de se plier à ces obligations, ce qui suscite de nouveaux conflits.

Les éditeurs de presse intensifient les actions contre X et Microsoft pour non-respect des droits voisins

Si un accord a fini par être trouvé avec Google, plusieurs éditeurs de presse français se sont tournés vers la justice pour obtenir le respect des droits voisins de la part d’autres plateformes, notamment X et Microsoft.

Le Monde, Le Figaro, Le Parisien et d’autres journaux ont intenté, en ce mois de novembre 2024, une action en justice contre X, dénonçant l’utilisation de leurs contenus sans compensation. En mai 2024, la justice avait ordonné à X de fournir des données commerciales permettant d’évaluer les revenus tirés de l’utilisation des contenus de presse, une injonction restée sans effet selon les plaignants, relate l’AFP. Cette situation a donc conduit les éditeurs de presse à lancer une nouvelle action judiciaire pour faire appliquer leurs droits voisins, en insistant sur l’importance d’une rémunération équitable.

Parallèlement, l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) a déposé plainte contre Microsoft et sa filiale LinkedIn, dénonçant également une utilisation non rémunérée des contenus de presse. L’APIG déclare que, malgré de multiples sollicitations, Microsoft n’a pas initié de négociations de bonne foi. Dans un contexte économique difficile, marqué par des hausses de coûts et une baisse des revenus pour les entreprises de presse, qui représentent une part importante des emplois journalistiques en France, le sujet des droits voisins est devenu central.

Les droits voisins, un enjeu majeur pour l’avenir de la presse en France et au-delà

Les recours engagés par les éditeurs de presse français illustrent leur volonté de faire appliquer les droits voisins pour garantir une rémunération juste et ainsi soutenir le financement de l’information. Ces actions visent à rééquilibrer les relations entre les plateformes numériques et les éditeurs, en les incitant à reconnaître la valeur des contenus de presse qu’ils exploitent, encore plus sur X, la plateforme d’Elon Musk étant quasiment devenue un haut lieu de la désinformation.

Au contraire de Google et Meta, X n’a jamais accepté d’ouvrir une négociation avec les éditeurs de presse français afin de respecter le cadre légal sur le droit d’auteur et les droits voisins, et ce, en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances amiables, ont déclaré les journaux plaignants.

Si ces démarches aboutissent, elles pourraient devenir une référence pour d’autres pays qui cherchent eux aussi à faire respecter les droits voisins. L’AFP rappelle parallèlement qu’OpenAI, éditeur de ChatGPT, a « refusé des négociations groupées avec deux organismes de la presse française pour utiliser de manière payante les contenus des 800 titres qu’ils représentent ». Aux États-Unis, la question est également au centre des préoccupations. Le 15 octobre 2024, le New York Times a par exemple envoyé une mise en demeure à Perplexity, indiquant que la manière dont le moteur de recherche par IA utilisait son contenu « violait la loi sur le droit d’auteur », selon Reuters. L’an passé, le NYT avait déjà poursuivi OpenAI, l’accusant d’avoir entraîné ses modèles sur les articles du journal sans autorisation.