Droit voisin : comment Facebook se conforme à la loi

La création d’un droit voisin pour la presse, selon Google

La loi tendant à créer un droit voisin pour la presse est entrée en vigueur en France. Google a été le premier acteur du numérique à préciser les conséquences de cette loi sur sa plateforme : par défaut, la visibilité des articles est réduite (pas d’extrait, pas d’image, seul le titre est repris) ; les médias peuvent déclarer qu’ils acceptent que leurs contenus soient repris gracieusement. Dans les deux cas, ils ne touchent pas un centime. Certains s’insurgent contre cette interprétation de la loi par Google, des éditeurs de presse vont d’ailleurs porter plainte devant l’Autorité de la concurrence pour « contester les conditions imposées par le moteur de recherche ». Il faut toutefois reconnaître que cette lecture de la loi par le géant américain était assez prévisible et que les conséquences auraient pu être bien plus lourdes pour les médias.

La création d’un droit voisin pour la presse, selon Facebook

Google a dévoilé sa lecture de la loi tendant à créer un droit voisin fin septembre. Ce 24 octobre, c’était au tour Facebook de préciser les conséquences de la loi sur son réseau.

Les articles de presse publiés par les médias sur Facebook

Facebook rappelle que « les dispositions de cette loi prévoient notamment l’autorisation des éditeurs de presse pour afficher sur les plateformes en ligne, dans un format enrichi, les liens vers leurs contenus ». Le réseau social estime que c’est déjà le cas sur Facebook, puisque les éditeurs décident de partager leurs articles sur le réseau social. Ils ne seront donc pas rémunérés. Le communiqué évoque étrangement les articles « publiés via leur flux RSS », nous pensons que cette lecture s’appliquera aussi aux pages desdits médias qui publient plus naturellement leurs propres articles sur la plateforme.

Les articles de presse publiés par les utilisateurs sur Facebook

Les particuliers qui utilisent la plateforme peuvent aussi décider de partager un article de presse sur Facebook – tout comme les personnes morales qui n’éditent pas ces médias. Facebook précise que cela représente « une très petite part des contenus ». Pour ces articles partagés par les utilisateurs, Facebook applique exactement la même interprétation que Google. Par défaut, les images et les extraits des articles partagés par des utilisateurs Facebook ne seront plus utilisés. Facebook ne souhaite pas non plus rétribuer la presse et préfère dégrader l’apparence des articles partagés par des tiers. Comme avec Google, les médias pourront « donner leur accord et de […] informer [Facebook] de leur volonté que ces liens soient affichés dans un format enrichi ». Chose étonnante et dommageable, Facebook ne précise pas comment.

Bientôt un onglet Actualités sur Facebook – et toujours des produits publicitaires

En marge de ces dispositions, Facebook a rappelé que des discussions étaient actuellement en cours avec des éditeurs de presse en vue de créer « un espace dédié où les utilisateurs français pourront consulter des contenus des éditeurs ». Cet onglet News a d’ailleurs été annoncé, quelques heures plus tard, par Facebook.

Le réseau social termine son exposé en indiquant qu’il continuera « de permettre à [ses] partenaires de monétiser leurs contenus à travers de nombreux outils – en fonction de ce qui fonctionne le mieux pour leurs activités – comme les pauses publicitaires, les groupes, l’outil Instant Articles, les abonnements ou les événements. Ces outils ont généré pour les éditeurs de presse des centaines de millions de dollars de revenus ». C’est un peu comme si Google avait justifié sa lecture de la loi en rappelant que les médias pouvaient utiliser les solutions Google Ads pour monétiser leurs contenus.