CISPA : tout ce qu’il faut savoir sur le projet de loi

Aux États-Unis comme ailleurs, les années se suivent et se ressemblent. Tout comme les projets de loi visant à restreindre les libertés sur Internet. Après avoir étudié en 2011 et 2012 les projets de lois PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Privacy Act), la Chambre des représentants américaine vient de voter la loi HR 3523, plus connue sous le nom de loi CISPA, dont nous vous parlions déjà il y a un an. Mais de quoi s’agit-il ? Retour en détails sur ce qui pourrait être un tournant pour Internet.

L’échec retentissant des lois PIPA et SOPA

Depuis plusieurs années, les projets de loi visant à contrôler les échanges sur Internet se multiplient. En mai 2011, le sénateur démocrate Patrick Leahy présentait le projet de loi PIPA, pour Protect IP Act. Pour résumer, le but était d’armer davantage les ayants-droits pour qu’ils puissent lutter plus facilement contre le piratage, que les plateformes permettant de se procurer illégalement des œuvres protégées soient ou non situées aux États-Unis, dans une opacité assez déconcertante et sans se soucier une seule seconde des problématiques liées à la neutralité du net.

En octobre 2011, la proposition de loi SOPA, pour Stop Online Privacy Act, était présentée devant la Chambre des représentants par le républicain Lamar Smith. Sur le même principe, le but était de donner de nouveaux droits aux juges américains vis-à-vis des sites soupçonnés : exigence de déréférencement, interdiction des transactions via Paypal, blocage pur et simple de l’accès via Internet… Là aussi, la question de la neutralité du net et des libertés sur Internet était occultée.

Logiquement, ces deux projets de loi ont entraîné une levée de boucliers sans précédent : de la part des associations de défense des libertés, rapidement suivies par de grandes entreprises. Le 18 janvier 2012,  de nombreux sites ont protesté en réalisant un blackout contre les lois SOPA et PIPA : Google, Mozilla ou encore Wikipédia avait alors censuré leur logo. Deux jours plus tard, l’étude des deux textes était suspendue : une première victoire pour les défenseurs des droits.

Une chanson pour protester contre la SOPA, par JCFrog

Le projet de loi CISPA : soutenu par Facebook, Google et les autres

Malheureusement, les représentants sont parfois un peu trop têtus. Après l’échec retentissant lié à l’abandon des lois SOPA et PIPA, les élus américains ont décidé de se pencher sur un nouveau texte. Le projet de loi CISPA, pour Cyber Intelligence Sharing and Protection Act a été créé dans le même but  que les deux projets précédents : la surveillance et le contrôle des échanges sur Internet. Le but est de passer par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour récupérer de nombreuses informations personnelles sur les internautes soupçonnés de ne pas respecter la loi. Et cette fois-ci, le texte est soutenu par de nombreuses entreprises : de Facebook à Intel en passant par Google et Microsoft… Notamment parce que contrairement aux lois SOPA et PIPA, ils n’ont pas à intervenir directement dans le processus mis en place par les représentants américains.

La fin des données personnelles sur les réseaux sociaux ?

Ces derniers jours, le projet de loi était en discussion à la Chambre des représentants. L’occasion d’étudier les différents amendements proposés par les représentants du peuple américain. Parmi ceux-ci, un amendement visant à protéger les mots de passe des usagers des réseaux sociaux. En l’adoptant, la Chambre des représentants interdisait aux employeurs d’exiger le mot de passe Facebook, Twitter ou Google+ de leurs employés. Mais aussi incroyable que cela puisse paraître, les représentants ont préféré rejeter cet amendement, rendant tout à fait légale cette pratique aux USA.

La loi CISPA votée par la Chambre des représentants

Jeudi 18 avril, les représentants ont été appelés à se prononcer sur la loi CISPA. À une large majorité (288 voix contre 127), ceux-ci ont approuvé le Cyber Intelligence Sharing and Protection Act. Une loi essentielle selon son rapporteur, pour lutter contre les attaques informatiques subies par les entreprises américaines. Ou quand la peur justifie toute atteinte aux libertés individuelles des internautes… Il y a environ un an, le 26 avril 2012, une première version du texte avait déjà été approuvée par la Chambre des représentants, avant d’être rejetée par le Sénat. Cette seconde version va donc une nouvelle fois être soumise au vote des sénateurs. Et si le projet de loi CISPA est cette fois-ci soutenu par de grandes entreprises américaines, il ne fait bien-sûr pas l’unanimité. Le 16 avril dernier, Barack Obama a menacé d’utiliser son droit de veto si la loi CISPA venait à être votée.

Doucement mais sûrement, la résistance s’organise

Si la menace de veto du Président américain est une bonne chose en soi, la lutte contre la loi CISPA s’intensifie également sur Internet. Hier, de nombreux sites ont répondu à l’appel d’organisations hacktivistes, dont les Anonymous, pour réaliser un blackout et protester contre la loi CISPA. Mais contrairement au blackout du 18 janvier dernier contre les lois SOPA et PIPA, celui du 22 avril 2013 a été beaucoup moins suivi. De nombreux sites « anonymes » ont participé à l’opération, mais aucun « grand site web » n’a cette fois-ci été de la partie.

Et après ?

D’autres actions devraient être organisées par les hacktivistes dans les prochaines semaines. Espérons que la lutte prenne alors de l’ampleur. Dans tous les cas, pour qu’elle soit davantage médiatisée, des sites majeurs devront rejoindre le mouvement. Le projet de loi CISPA sera prochainement présenté devant le Sénat américain. Si le texte est voté, Barack Obama devrait utiliser son droit de veto. Seulement, un tel veto ne signifie pas un enterrement pur et simple du texte. Il oblige simplement le Sénat et la Chambre des représentants à approuver le texte aux deux tiers et non plus à la majorité. Et quand on sait que la loi CISPA vient d’être approuvée par le Chambre des représentants à près de 70%, l’inquiétude est justifiée.  Si la loi CISPA ne concerne pas directement la France, il est important de rester attentif au recul des libertés en matière d’Internet et de données personnelles outre-Atlantique.

Espérons simplement que les sénateurs américains aient la même lucidité que les parlementaires européens, qui ont fini par rejeter la loi ACTA cet été après de nombreuses contestations.

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