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Le statut juridique du pseudo, par Olivier Iteanu

Anne-Laure Raffestin, le 28 mai 2010

Olivier IteanuOlivier Iteanu est avocat à la Cour d’Appel de Paris depuis 1989. Il est l’auteur du premier ouvrage jamais publié sur le droit français et Internet en avril 1996 : « Internet et le droit – aspects juridiques du commerce électronique » et de « L’identité numérique en question » en avril 2008, publiés aux Editions Eyrolle.

Le pseudo est partout. Or, on ne se doute pas que le choix d’un pseudo et son utilisation sont régis par un corpus juridique assez dense. C’est ce que nous nous proposons de passer en revue au travers des deux phases de la vie d’un pseudo. Tout d’abord, son choix qui n’est pas neutre sur un plan juridique. Ensuite, l’usage du pseudo qui comporte aussi des limites juridiques que nous allons tenter de dessiner.

Choisir un pseudo, c’est procéder à un geste juridique

Le choix d’un pseudo n’est pas un acte neutre. Il est d’ailleurs bordé par des limites juridiques qu’il importe de connaître. Destiné à être exhibé en public, le pseudo doit, s’il constitue un message intelligible, respecter l’ordre public. Il ne peut donc aucunement constituer un propos raciste, antisémite ou négationniste. Il ne doit pas non plus constituer une injure ni une parole diffamante à l’encontre d’une personne identifiable ou d’un groupe de personnes identifiables. Concernant les droits des tiers, en particulier des marques déposées à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), le Code de la propriété intellectuelle fait figurer les pseudonymes parmi les signes pouvant être déposés comme marque. L’article L711-11 du code définit la marque comme un signe qui sert à distinguer les produits ou services. Il précise que peuvent notamment constituer un tel signe les « dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ».

Le même code interdit à quiconque de prendre une marque si elle porte atteinte à un droit antérieur et « au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme » (Art. L711-4 du Code de la propriété intellectuelle). Ainsi, non seulement le pseudonyme dispose, à défaut d’un statut légal, d’une existence juridique, mais il dispose en tant que tel d’une protection. À supposer qu’il soit établi l’usage d’un pseudo, son titulaire pourrait faire annuler une marque postérieure qui serait déposée et reproduirait ou imiterait le pseudo.

C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 avril 2006 (Cass., chambre commerciale, 25 avril 2006, pourvoi n° 04-15641). La plus haute juridiction constatait qu’une artiste interprète dans le domaine de la musique avait adopté un pseudonyme. Or son producteur, avec lequel elle allait entrer en conflit, avait déposé ce même pseudonyme à titre de marque à une date postérieure. La cour a constaté que le producteur avait signé un contrat avec l’artiste sous son pseudonyme et qu’il ne pouvait donc ignorer l’existence du pseudonyme. Ayant fait ce constat, la cour a rappelé qu’un dépôt de marque était entaché de fraude lorsqu’il était effectué « dans l’intention de priver autrui d’un signe nécessaire à son activité ». Aussi le pseudonyme antérieur devait-il provoquer la nullité de la marque postérieure.

Le fait qu’un pseudo puisse être déposé en tant que marque ou qu’il puisse annuler une marque induit deux conséquences immédiates pour le détenteur d’un pseudo. Avant usage, il doit d’abord vérifier que son pseudo n’enfreint pas un autre pseudo ou un pseudo déposé à titre de marque. Nous recommandons en la matière d’adopter une attitude nuancée et pragmatique. Si le choix du pseudo est temporaire ou limité à un usage privé, la démarche d’une recherche d’antériorité paraît exagérée, d’autant qu’une telle démarche a un coût. En revanche, s’il représente un signe distinctif servant, par exemple, à un blog, lequel est destiné à recevoir du trafic, voire de la publicité, il faut s’enquérir de l’existence de marques préalables au choix du pseudo.

La seconde conséquence de la possibilité de déposer un pseudo à titre de marque est qu’il peut acquérir une protection accrue de par son dépôt en tant que marque. Là aussi, une telle démarche, au coût non négligeable, n’est à entreprendre que si elle est justifiée en termes d’activité commerciale. L’autre limite au choix d’un pseudo est l’existence d’un nom patronymique préexistant. Le plus souvent, le pseudo reproduit le patronyme d’une personnalité connue. La question de savoir si un pseudonyme peut reproduire ou non le nom patronymique d’un tiers s’avère délicate. Ce tiers pourrait en effet faire valoir que la reproduction de son nom, voire de son pseudo, constitue une usurpation de son identité.

Droits et limitations d’usage du pseudo

Est-on propriétaire de son pseudonyme ? La propriété est définie par le Code civil comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »(Art. 544 du Code civil). La notion de « choses » étant entendue de manière extensive, il peut en être déduit que l’on est propriétaire de son pseudo. Il existe en droit français un courant doctrinal qui affirme que le nom serait l’objet d’un droit de propriété au sens de l’article 544 du Code civil. Sa simple atteinte, même sans faute, suffirait à fonder une action en justice. C’est ce qu’a reconnu une très ancienne jurisprudence qui relève que « le demandeur doit être protégé contre toute usurpation de son nom même s’il n’a subi de ce fait aucun préjudice »(TGI de Marseille, 9 février 1965, D. 1965 270). Dans ces conditions, on ne voit pas pourquoi le pseudo obéirait à une loi différente.

Il ne fait aucun doute, notamment au regard des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, que le pseudo s’inscrit dans le commerce juridique. Être dans le commerce juridique signifie que le pseudo peut être cédé, acquis, loué ou faire l’objet de toute opération, à but lucratif ou non. Il peut être un signe distinctif qui rallie une clientèle, la capte, prenant ainsi de la valeur au point de devenir un actif d’un fond de commerce. Il peut donc faire l’objet d’un contrat de cession ou de concession et, au titre de ces opérations juridiques, d’un prix payé et d’un transfert de droits le concernant.

Si le pseudo est parfaitement légal en droit français, son usage est évidemment réglementé et connaît des limites que nous allons tenter de sérier. La première limite est posée par l’article 434-23 du Code pénal sur un cas précis d’usurpation d’identité(En attendant le nouveau délit d’usurpation d’identité plus large et actuellement en discussion au Parlement). Cet article du Code pénal sanctionne « le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

Le choix d’un pseudo reproduisant le nom d’un tiers peut être guidé par l’intention de faire naître contre la personne dont le nom a été usurpé une poursuite pénale. Le délit d’usurpation d’identité est dans ce cas constitué par l’usage du pseudo, qui devient l’élément matériel de l’infraction. Ce délit pénal vise le cas précis d’une vengeance.

Mais si un individu prend non pas le nom mais le pseudo d’un autre puis agit en pleine conscience de cette usurpation dans le but édicté par le texte pénal précité, l’auteur des faits est-il passible des tribunaux ? Nous sommes pour notre part réservés quant à l’application à ce cas de l’article 434-23 du Code pénal. En effet, le droit pénal est d’interprétation stricte, et l’article en question ne vise que le cas d’usurpation du « nom d’un tiers ». Le « pseudo d’un tiers » ne figurant pas à proprement parler dans le texte de loi, ce délit ne devrait pas s’appliquer. Force est cependant de reconnaître une tendance certaine des tribunaux à étendre aux pseudos toute règle juridique applicable aux noms.

C’est le cas de la seconde limite imposée à l’usage du pseudo, laquelle relève du délit général d’escroquerie. Ce délit est visé par l’article 313-1 du Code pénal, qui dispose que « l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». L’escroquerie est punie d’une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans et d’une peine d’amende de 375 000 euros.

Si le droit pénal ne réprime pas d’une manière générale et en elle-même, comme nous venons de le voir, l’usurpation de nom ou de pseudo, l’usage d’un faux nom pourrait être constitutif des « manoeuvres frauduleuses » visées par l’article L313-1 du Code pénal qui réprime l’escroquerie. Les tribunaux ont déjà jugé que l’on pouvait assimiler un faux pseudonyme à un faux nom au sens de ce texte(Cass., chambre criminelle, 27 octobre 1999, Bull. crim., n° 98-86017 ; CA Paris, 1er octobre 2001, Juris-Data, n° 2001-163093), la chambre criminelle de la Cour de cassation retenant que le « nom s’entend d’un faux nom patronymique ou d’un faux pseudonyme ». D’autres jurisprudences ont même étendu la notion de faux nom à celle de faux prénom pour l’application de ce texte (CA Paris, 16 septembre 1999, Juris-Data, n° 1999-094960 ; CA Paris, 4 juillet 2003, Juris-Data, n° 2003-22405).

Le blog d’Olivier Iteanu

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Commentaires
  1. Zoé Zag dit :

    Bonjour votre article m’intéresse au plus haut point je suis une artiste reconnue depuis 1978 sous le pseudonyme officiel de Zoé Zag j’ai signé bien des contrats et l’on me connait sous ce nom depuis 38 ans et mon pseudo est sur ma carte d’identité admis par la préfecture or il se trouve que plusieurs personnes utilisent mon nom sur internet il en existe plusieurs .Je les ai alertées sans succès merci de me dire que faire pour me défendre et les empêcher d’user de mon nom ,pourriez vous me donner la marche à suivre ,je fais partie de l’adami entre autres ,existe t il une démarche avec google et des avocats spécialisés pas trop chers !Merci de bien vouloir prendre le temps de me répondre
    Zoé Zag la vraie

  2. Zoé Zag dit :

    Bonjour,je n’ai reçu aucune réponse de votre part,j’ai téléphoné à vos bureaux il y a peu et j’ai été très mal reçue par une de vos collaboratrice qui m’a pratiquement éconduite !Peu engageante,alors que votre article semble bien aller dans le sens de ma demande légitime ,cette personne à refusé de me donner son nom .Voilà ,je ne comprends pas ce comportement peu commercial et discourtois ni votre absence de réponse à ce jour.

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