Droit à l’oubli : Google refuse d’obéir à la CNIL et justifie sa décision

Le conflit qui oppose Google aux instances européennes de protection des données dure depuis de nombreuses années. La CNIL française a été l’une des premières à s’attaquer au géant américain, estimant notamment que Google ne respectait pas la directive européenne 95/46/CE. L’ensemble des CNIL européennes se sont ensuite alliées pour demander des comptes à Google à ce sujet.

Plus récemment, la CNIL française a « mis en demeure Google de procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de recherche ». Pour résumer la situation : on peut demander à Google de déréférencer des liens qui nous concernent sur Google.fr (cet outil le permet). Mais vos données sont uniquement déréférencées sur le ccTLD européens. Les données déréférencées sur Google.fr, Google.uk, Google.de… sont toujours accessibles sur les autres domaines du géant de la recherche, notamment sur Google.com. La CNIL a donc demandé à Google d’étendre cette mesure à toutes les versions de son moteur. La réponse du géant américain est tombée hier soir : c’est non.

Et Google justifie sa décision : selon l’entreprise de Mountain View, se soustraire à cette requête serait une décision dangereuse pour le web. Le droit à l’oubli s’applique à l’Europe, il ne s’applique à l’ensemble du monde. En clair, Google estime que la CNIL française n’est compétente pour lui dicter ce qu’il est possible de référencer ou non partout dans le monde. Le moteur de recherche explique que ce cas n’est pas unique : par exemple, la Thaïlande estime que certains propos qui critiquent son roi sont criminels, et la Russie interdit certains discours pro-gay. Mais ces décisions sont des décisions locales, qui n’ont, évidemment, aucune légitimité dans les autres pays du monde.

Google estime donc que le moteur de recherche mondial « Google.com » ne peut pas être affecté par des décisions émanant de juridictions locales. Google explique aussi qu’en France, 97% des requêtes sont effectuées sur un ccTLD européen (.fr, .uk, .de…) et que les requêtes réalisées sur les versions qui n’appliquent pas le droit à l’oubli sont peu nombreuses. Selon vous, qui a raison dans cette affaire ?

OFFRES D'EMPLOI WEB

Chef de Projet CRM H/F

22 ans d'existence, plus de 2600 collaborateurs, 137 millions d'Euros de chiffres d'affaires en 2015, Proservia, marque de ManpowerGroup, est un acteur solide et reconnu sur le marché des ESN.Spécialisés ...

Team Leader Cellule Graphique – Intégration Emailing H/F

Associant marketing, création et technologies, Publicis ETO est une agence hybride qui réunit 295 collaborateurs pour 25 millions d'€ de MB en 2015. Spécialisée dans le Marketing Client, ETO conçoit ...

Chargé de Projet Marketing H/F

Disposant d'un réseau national d'agences immobilières et membre d'un Groupe présent sur le marché immobilier depuis plus de 15 ans, son succès repose sur une innovation de logement neuf.Rattaché(e) à ...

Commentaires

Laisser un commentaire

Il est possible d’utiliser ces balises HTML :
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>
Ce blog supporte le système Gravatar, pour obtenir le vôtre, inscrivez-vous sur Gravatar