Blog, liberté d’expression, propriété intellectuelle et droit d’auteur : quelles tendances ?

Un des avantages certains d’Internet et de la blogosphère, c’est l’esprit d »ouverture, la liberté d’expression et la franchise qui y règnent. Enfin c’est ce que beaucoup de personnes pensent. Certains évènements récents viennent bousculer cette croyance générale selon laquelle tout est possible en ligne. Peut-on tout dire ? Est-on plus libre que dans la vrai vie ? Non, absolument pas. Nous sommes responsables de nos actes et nous devons rendre des comptes de nos agissements aussi bien en ligne que hors-ligne. Même si des fois on ne comprend pas très bien pourquoi… Dans ce contexte, je vous propose une petite revue d’évènements récents qui vous indiqueront qu’il faut être attentif, mais aussi un guide des mauvaises pratiques pour vous éviter de mauvaises surprises…

contenudublog

  • Marques déposées

Aussi incroyable cela puisse-t-il être, vous ne pouvez pas utiliser un mot qui a été déposé comme marque à votre guise. Un exemple marquant est le nom courant servant à désigner un petit bateau à propulsion pédestre (vous voyez ce que je veux dire). Les tours opérateurs et voyagistes ne peuvent en aucun cas reproduire ce mot dans leurs brochures, et visiblement pas sur leurs sites non plus si on en croit ce post. dont les commentaires sont très instructifs.

Encore plus incroyable, la très récente affaire autout de l’utilisation du mot « entreprenaute » par MrBoo, fondateur d’HelloTipi, et Mathilde. Ce dernier utilisait ce mot, par ailleurs couramment utilisé dans la blogosphère et ailleurs, dans la cadre de réunions régulières à but non lucratif depuis plus d’un an. Un nom de domaine contenant le mot est également en ligne. Il se trouve que quelqu’un a déposé ce nom comme marque en décembre 2006… Et demande aujourd’hui 15 000 euros d’amende.

Ajoutons la fameuse affaire du Speed-Dating il y a quelques mois, et vous comprendrez qu’Internet n’est pas un lieu de non-droit, bien au contraire. La question se pose donc : quelle place accorder à la liberté d’expression si même l’utilisation de mots issus du langage courant est interdite et passible de dommages et intérêts de plusieurs milliers d’euros ? Si les affaires de ce genre restent peu courantes, il convient de faire attention à notre vocabulaire et à l’utilisation faite de marques (et à fortiori de logos) dans la cadre de not est clair et précis à ce sujet sur les risques encre blogging. Bon courage à MrBoo et Mathilde pour la suite des évènements.

  • Diffamation

Pour poursuivre avec cette fameuse liberté d’expression, sachez que la limite entre critiques et diffamation peut parfois être mince. Ce n’est pas parce que le web est virtuel que les propos que nous y tenons n’ont pas de portée réelle… Attention donc à ne pas s’enflammer et aller trop loin dans les commentaires ou les billets. En effet, les écrits restent, et cela particulièrement sur Internet…

Le cas du blog DatingWatch est éloquent. Cet observatoire des sites de rencontre a publié il y a quelques semaines une enquête remettant en cause les pratiques d’un site de ce genre. Après procès, les deux blogueurs ont été condamnés à verser un euro symbolique de dommage et intérêt (130 000 euros étaient demandés…), mais aussi à payer 8500 euros de frais de justice. Ils font d’ailleurs un appel aux dons sur leur blog pour payer cette somme.

Vos propos, s’ils ne sont pas prouvés ou suffisamment argumentés, peuvent vous valoir une assignation en justice. Attention donc à ne pas déraper… Il vaudra toujours mieux se retenir dans le doute. Pour info, voici une définition de l’injure et de la diffamation publique au sens juridique.

  • Droits d’auteurs

C’est sans doute la dérive la plus courante sur Internet. Le droit d’auteur est loin d’être respecté par tous, pourtant c’est une notion des plus importantes. Musique, photos, textes… Tout ce que vous placez sur votre blog est soumis au droit d’auteur. Pour l’exemple de la musique, il est donc important d’utiliser un lecteur légal (à ma connaissance il n’en existe qu’un, Deezer…), ou diffuser de la musique libre de droits grâce par exemple à Jamendo.

Le code de la propriété intellectuelle est clair et précis sur la définition des droits d’auteurs et sur les risques encourus : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d’une oeuvre réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d’auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d’auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI). Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l’autorisation de son auteur ou de ses ayants droits. La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c’est-à-dire non autorisées. »

Du côté des exceptions qui sont susceptibles d’intéresser les blogueurs, on retrouve les courtes citations « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées », les revues de presse, les oeuvres du domaine public et les caricatures et parodies.

Au final, publier des copier/coller d’articles de presse ou d’autres sites, placer des photos sans l’autorisation de leurs auteurs et toutes pratiques de ce genre doivent être évitées. Les contrats Creative Commons fonctionnent différemment. Si vous serez libres de reproduire les oeuvres placées sous cette licence, certaines règles doivent être respectées. Vous en apprendrez plus ici.

  • Conclusion

Internet a facilité la prise de parole. Chacun peut désormais s’exprimer selon ses envies. Le web n’est toutefois pas une zone de non-droits et des règles sont à respecter, notamment en terme de droits d’auteurs, de marques déposées et de diffamation. Attention, vos actes peuvent être lourds de conséquence. Si un vide ou un flou juridique existent dans certains domaines, mieux vaut ne pas jouer avec le feu, les retombées peuvent être des plus négatives…

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Commentaires

  1. sebastien
    18 février 2008 - 12h05

    Quel bel article… Moi, Grand Juriste du Blogissime Juridicament Votre, appose sa sainte bénédiction audit article si bien rédigé de notre Ô combien Grand et Sérénissime Modérateur et insiste lourdement sur le suivi de ces précieux conseils largement bafoués dans beaucoup trop de blogs et sites internets. Article que je ne saurais trop conseillé de lire, relire et lire encore…. (comme tous les autres de ce blog d’ailleurs!) 😉

  2. Franck61
    18 février 2008 - 15h03

    Eh oui, blogguer ne signifie pas user de sa liberté comme on aimerait l’entendre… Bon surf 🙂

  3. Véronique
    18 février 2008 - 15h48

    Merci de billet très utile. Concernant les photos, une question: existe-t-il un moyen de vérifier (sauf remarques ou indications spécifiques des auteurs) qu’elles sont ou non protégées par un copyright?

  4. abraracourcirx
    20 février 2008 - 16h13

    Ce n’est pas une information mais ta névrose de modérateurs qui resort.
    Dans un monde parfait de droit il ne faudrait même plus sortir de chez soi car on use le bitume et c’est passible d’amende.
    Quel vie !
    « La démocratie est droit qui, non utilisé s’use »

  5. Modérateur
    20 février 2008 - 17h01

    Abraracourcirx => merci de t’inquiéter pour moi, je ne suis pas spécialement névrosé ^^ Mieux vaut prévenir que guérir, j’aborde donc ce sujet au coeur de l’actualité. Chacun est ensuite libre d’adopter la conduite qu’il souhaite, il faudra juste en assumer les conséquences.

  6. patricia
    25 mars 2008 - 15h01

    QUESTION :
    Des photos centrées sur moi, prises en public, sont parues sans mon consentement à plusieurs reprises dans différents organes de presse à différentes périodes, prises par différents photographes dont Cartier- Bresson.
    Pour un travail à venir, je voudrais réutiliser toutes ces parutions, c-à-dire récupérer mon droit à mon image.
    Comment faire ?
    Si je mets le résultat de mon travail sur mon blog, que peut-il m’ arriver ? Comment faire pour les droits d’auteur?
    Merci de me répondre aussi sur mon adresse internet.

  7. Evy
    25 mars 2008 - 15h59

    Bonjour Frame et Patricia…

    Je rajouterai même que si les photos « portent atteinte à ta dignité », ce n’est pas logique de vouloir soi-même les republier… N’y aurait-il pas un conflit quelque part ?

    Je ne connais pas non plus le contexte, mais je pense que tout dépend la prise de vue, et que si un nombre X de personnes sont sur ces photos, alors le photographe n’a pas à demander l’autorisation de publication. Enfin, je ne suis pas certaine de moi, peut-être est-ce limité au fait qu’on ne reconnaît que peu les personnes photographiés…

  8. Frame
    25 mars 2008 - 16h36

    Salut Evy, la réponse à ta question sur l’autorisation est dans le lien que j’ai posté dans le commentaire précédent : elle n’est pas nécessaire à partir du moment où la photo illustre un événement. Dans le cas des photos de presse où par définition on est purement dans l’illustration de l’événement ça doit être très difficile. Après qui sait ? il est peut être possible d’en discuter avec les possesseurs et ayant droits des photos concernées.

  9. patricia
    25 mars 2008 - 18h48

    Merci Frame,

    La fiche de la SCAM est très claire.
    Dans mon cas, il faut que je contacte les agences de presse pour obtenir le droit d’utiliser les photos, c’est plus prudent.
    Bien que pour certaines, je pourrais contester mais bof …
    Si elles se retournaient contre moi, ce serait quand même le comble !
    Merci pour les réponses.

  10. Marie-Aude
    26 mars 2008 - 20h39

    Quelques renseignements sur les photos :

    1- les photos sont a priori protégées (notamment à cause de la durée des droits d’auteurs), donc même en l’absence de mention, il y a des droits qui y sont attachés.

    @patricia, on ne peut pas « récupérer son droit à l’image ». Le droit à l’image, c’est le droit de s’opposer à la publication de photos. De plus le droit à l’image n’est pas supérieur au droit d’auteur, ni aux droits patrimoniaux, donc en gros, chacun peut interdire à l’autre la publication, mais pas s’arroger le droit de publier. De plus il y a aussi un élément qui joue, c’est l’antériorité. Si ces photos ont été publiées il y a longtemps, il est difficile d’en demander maintenant l’interdiction.

  11. steph2801
    6 avril 2008 - 21h32

    un de mes articles vient d’être repris dans un livre qui vient de sortir.
    La source et le nom de mon blog sont mentionnés.

    Que puis-je faire ??

  12. benoit
    27 décembre 2008 - 15h42

    Bonjour, je viens de réaliser un blog dans lequel j’édite mes textes. Sont ils protégés? Quelqu’un peut il se les aproprier?Est ce que la date de parution de mes textes sur le blog sert à prouver que j’en suis l’auteur si quelqu’un me les volent?

    merci beaucoup

  13. CARLA CASO
    1 avril 2009 - 22h46

    Merci, pour toutes ces informations. Je pense que les mots appartiennent à tout le monde. Dans mon activité, la création de parfums, si vous n’enregistrez pas à l’ INPI quelqu’un d’autre le fera. Vous ne pouvez pas risquer qu’une personne puisse anéantir tout votre travail. C’est problématique de se trouver entre son idéale de communauté et le matérialisme de se monde!

  14. conseil juridique
    28 mai 2009 - 17h59

    merci pour ces détails

  15. neveu monique
    1 septembre 2009 - 11h57

    Depuis que j’habite marigny je suis victime de ne pas pouvoir accéder à certain blogs et je n’arrive pas à laisser des témoignages de ce qu’il m’arrive je suis victime d’erreur chirurgicale et en plus je dois subir au quotidien la censure comme si j’étais dans une résidence surveillée je ne veux pas obtenir réparation financière je veux simplement que le milieux médicale change et je veux pouvoir jouire de tout mes droits qui est celui de ne pas accépter un compromis mais demander la vérité et on me là doit ! Je suis dans un pays de l’iberté ! esce qu’il existe un blog ou je puisse enfin déposser mon témoignage je ne site aucun nom et pourtant rien y fait ! quant à attendre que justice soit faite je serais probablement morte ! Je me sent responsable et je me dois de témoigner !

  16. nany
    30 octobre 2009 - 22h23

    Bonjour, j’aurais une toute petite question à laquelle je n’arrive pas pur le moment à trouver de réponse: il existe de nombreux blog ou site perso publiant des « recettes » (type cuisine, faire ses cosmétiques soi même..) peut on utiliser ou s’inspirer d une « recette » publiée sur le net dans le cadre de son activité professionnelle? Je trouve cette notion floue.(j’espére que ma problématique n’aura pas été trop floue) Merci

  17. Alesk
    15 janvier 2010 - 10h04

    Passionnant article!

    J’arrive malheureusement un peu tard, faisant des recherches sur la diffamation sur internet suite à une affaire juridique qui m’a beaucoup intrigué, concernant un certain notaire Mottu, en Suisse. (http://www.pierre-mottu.ch , pour ceux que ça intéresse)

    En gros, après de nombreuses années de procès, deux personnes furent condamné à de la prison ferme, utilisant, entre autres, des blogs et des sites pour calomnier la victime.

    Le problème est que ces sites sont toujours actifs, et même plutôt bien référencé… ils ont simplement été déplacés hors des frontières helvètes, suite à l’interdiction de leur hébergement en Suisse… Alors je me posais la question… à quoi cette décision de justice a-t-elle servie si elle ne peut rien faire contre la source de la diffamation? Est-ce que les deux principaux responsables peuvent être rejugés sous prétexte que ces sites sont toujours actifs? Prétendre ne plus les gérer peut-elle être une défense valable ? Fondamentalement, comment retrouver le vrai auteur d’une calomnie sur internet, si la personne se cache bien ? (Pseudos, changements d’IP et j’en passe)

    Pas sur que quelqu’un me lise, mais ca vaut toujours la peine d’essayer de se renseigner!

  18. sandy
    1 mai 2011 - 5h03

    Le ministre de la culture s’attend à ce que Google TV respecte les droits des auteurs et de production, l’élément clé de l’accord du lancement. Ca vient d’un article très intéressant en lien avec ce sujet.
    http://www.jetaide.com/actualites/droits/google-tv-en-france-evoque-les-droits-dauteurs-100-38.htm

  19. Fabien
    22 mai 2011 - 0h30

    Merci beaucoup pour cet article… juste pour lever un doute, puis-je me permettre une question?
    Un auteur publie vonlontairement du contenu sur mon blog. Quelques temps après, il demande a exercer son droit d’auteur et exige que je supprime tout le contenu qu’il a pu poster. Ai-je un quelconque recours ou dois-je me plier à sa demande?

    merci!

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