Vendre des logiciels d’occasion téléchargés va être possible

Voilà une nouvelle qui pourrait bouleverser une industrie qui n’est déjà pas au mieux. La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un verdict qui pourrait faire jurisprudence dans l’affaire opposant Oracle à UsedSoft, une start-up qui propose la revente de logiciels d’occasion. C’est justement sur ce point que le jugement portait : est-il possible de revendre ses licences, et si oui peut-on le faire même en dématérialisé, c’est-à-dire si elles ont été téléchargées ? Et bien oui, puisque c’est ainsi qu’a statué la Cour de Justice.

L’arrêt, relayé par le site PCINPACT, indique que « le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet« . Autrement dit, n’importe qui pourra revendre les logiciels achetés, téléchargés ou non. Il faudra simplement détruire les copies existantes de son ordinateur avant de céder sa licence.

Il ne s’agissait pas d’un procès, mais d’une question préjudicielle, c’est à dire une demande de l’Allemagne auprès de la CJUE visant à mieux interpréter une directive européenne. Cela pourrait tout de même ouvrir la voie à de nouvelles pratiques… Et vous, seriez-vous prêt à revendre votre vieille version de Word ou de tout autre logiciel ?

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