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Données personnelles et confidentialité : les propositions de la Commission Européenne

Thomas Coëffé, le 13 janvier 2017

La Commission Européenne publie un communiqué de presse sur « les règles de confidentialité des communications électroniques ». Objectif : proposer des règles plus strictes pour encadrer la confidentialité des données dans l’Union Européenne. Il s’agit de propositions qui visent à « protéger les citoyens tout en permettant de nouvelles opportunités pour les entreprises ».

Fini le scan des emails et des messages ?

La Commission Européenne regrette que la directive sur la confidentialité des communications ne s’applique qu’aux opérateurs télécoms. Elle souhaite élargir son application aux « nouveaux » acteurs du marché des communications : WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Gmail, iMessage et Viber sont notamment cités. La Commission rappelle que 92% des Européens sont attachés la confidentialité de leurs messages et emails. Si une telle mesure était appliqué, Google ne pourrait plus lire vos emails sur Gmail pour vous proposer de la publicité ciblée. Même principe pour Facebook, qui ne pourrait plus scanner vos messages pour mieux vous connaître.

La confidentialité des communications ne concernera pas uniquement les messages transmis par email ou via les messages instantanées. Elle concernera aussi les méta-données associées aux conversations : date et heure de la conversation, localisation… Il est suggéré d’anonymiser ces données ou de les supprimer si l’utilisateur n’a pas expressément donné son accord, et de ne conserver que ce qui est nécessaire pour la facturation des utilisateurs (poids des transmissions, etc.).

Vers la fin du message sur les cookies, sauf si…

Autre proposition, très attendue par les professionnels du digital : rationaliser l’obligation d’information liée aux cookies. Nous en avions entendu parler le mois dernier (vers la fin du message obligatoire sur les cookies), la Commission Européenne a profité de ce communiqué de presse pour clarifier sa position.

L’idée serait de ne plus contraindre les éditeurs de sites à placer un message d’information si les cookies ne sont pas intrusifs (cookies de connexion, sauvegarde du numéro de carte de crédit…). La Commission Européenne propose également de supprimer le message sur les cookies si ceux-ci concernent uniquement l’analyse du trafic (exemple : Google Analytics, XiTi etc.).

Les données anonymisées au service de la société

La Commission Européenne indique que certaines données, anonymisées, pourraient être transmises aux autorités ou aux entreprises de transport pour améliorer le fonctionnement de la ville. Cette idée rappelle évidemment l’initiative Movement lancée par Uber en début de semaine.

Les SPAMs en ligne de mire

En France, le service Bloctel permet de faire opposition au démarchage téléphonique. L’idée serait de généraliser cet outil dans toute l’Europe, pour permettre à tous les citoyens de l’Union Européenne de refuser les spams téléphoniques. Les marketeurs n’auraient plus le droit d’appeler en anonyme. Un préfixe, intégré au numéro de téléphone, permettant d’indiquer à l’interlocuteur qu’il s’agit d’un appel marketing, est également envisagé. La Commission Européenne propose aussi d’interdire les communications non-sollicitées, par défaut, et ce quel que soit le canal utilisé : les emails et les SMS sont notamment concernés.

Vers des règles unifiées dans toute l’Europe

La Commission Européenne regrette également les différences législatives à ce sujet, et propose de mettre en place des règles communes. Un principe qui permettrait aux entreprises de mieux s’y retrouver et aux citoyens de bénéficier de règles similaires.

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