Photos libres de droits et droit d’auteur : comment ça marche ?

Le contenu écrit reste aujourd’hui primordial sur Internet : il permet aux auteurs d’aller au bout de leurs raisonnements et aux internautes de bien comprendre les concepts, les projets et les sujets d’actualité.  Et puisque les robots référencent les sites Internet en se basant sur le texte, l’écrit a encore un bel avenir devant lui. Mais dans bien des cas, les images et les photos permettent d’illustrer les articles publiés. Qu’il s’agisse de photos d’actualité pour montrer la réalité du terrain ou de représentations de concepts pour habiller son papier, l’image a tendance à prendre de l’importance.

Cependant, les droits relatifs aux images ne doivent pas être oubliés : toutes les photos ne peuvent être utilisées librement, Internet n’est pas une zone de non-droit. Trouver une image exploitable n’est pas toujours évident et plusieurs types de droits relatifs aux photos co-existent. Mais alors, qu’est-ce qu’une image libre de droits ? Une photo protégée par le droit d’auteur ? Une illustration sous licence Creative Commons ? Une photo libre de droits ne signifie pas qu’elle est gratuite !

Les photos protégées par le droit d’auteur

Comme pour les musiques et les films, les créateurs sont protégés par le droit des auteurs (selon l’article L112-1 du Code la propriété intellectuelle). L’œuvre doit simplement être originale et formalisée. Une ou plusieurs personnes peuvent être titulaire de ce droit, selon l’article L113-1 du CPI (œuvre de collaboration, composite ou collective). Vous ne pouvez donc pas les utiliser comme bon vous semble.

Et attention, si certains photographes ou illustrateurs ajoutent un watermark (tatouage/filigrane numérique) sur leur photo pour mettre en évidence ce droit d’auteur, ce n’est pas le cas de toutes les images protégées. Sur les sites d’information par exemple, il serait dommage de voir un crédit en filigrane sur toutes les photos illustrant les articles ! Certains sites créditent les images utilisées, mais cela ne suffit pas : on ne peut pas utiliser une image protégée, simplement en ajoutant la source ou l’auteur de la photo. Il est donc nécessaire de se rapprocher du photographe, de l’illustrateur, du dessinateur, ou de l’agence qui gère ses droits pour pouvoir utiliser telle ou telle image.

Si les auteurs sont protégés par la loi, ceux-ci peuvent très bien décider de céder ces droits à une banque d’images, ou permettre le partage de leurs créations en attribuant une licence dédiée.

Les banques d’images : des photos payantes et libres de droits

De nombreuses banques d’images permettent également de trouver la photo idéale sur Internet. Ces sites contiennent de très nombreuses images que vous pouvez acheter librement (à l’unité ou en abonnement suivant vos besoins). Il suffit de parcourir les catégories ou indiquer un mot-clef. De manière générale, vous pouvez filtrer vos résultats selon vos envies : photos qui contiennent ou non des personnes, concepts imagés etc. Les banques d’images rémunèrent ensuite les auteurs des photographies achetées via ce système. En voici quelques unes :

  • Shutterstock – plusieurs formules sont disponibles : vous pouvez opter pour des packs de téléchargements (5 photos, 25 photos…) ou un abonnement de 25 téléchargements par jours. Une licence supérieure est requise pour utiliser les œuvres pour un projet commercial.
  • Fotolia – cette banque d’images intègre plus de 21 millions de photos en haute définition. Comme  chez Shutterstock, il est possible de choisir entre un paiement au téléchargement et un paiement régulier. L’abonnement permet de télécharger entre 25 et 500 photos par jour. Le site propose également quelques photos gratuites et libres de droits.
  • GettyImages – le site permet de choisir entre des images libres de droits, et des images en droits gérés (plus chères mais de meilleure qualité ou pour des usages commerciaux).

Les prix varient selon plusieurs critères : résolution de la photo, format de l’image, et type de licence. Ainsi, vous ne payez pas le même prix selon l’usage prévu pour la photo (privé, commercial, nombre de reproduction, attribution du crédit etc.). Tout dépend de votre utilisation, renseignez-vous bien !

Les photos sous licence Creative Commons

Les licences Creative Commons sont un complément au droit d’auteur. Les droits relatifs aux photos sous licence ne sont pas tous les mêmes. Il existe au total 4 options de droit permettant de générer 6 licences différentes. Dans tous les cas, les photos sous licence Creative Commons sont gratuites, mais vous devez respecter certaines règles. Les différentes options sont les suivantes :

  • Attribution : obligation d’indiquer le nom de l’auteur de l’œuvre originale.
  • Pas d’utilisation commerciale : reproduction autorisée sauf pour une utilisation commerciale.
  • Partage dans les mêmes conditions : modification autorisée si l’original est également publié.
  • Pas de modification : la reproduction doit être identique à l’œuvre originale.

Ces options Creative Commons sont respectivement représentées par les icônes suivants :

   
 

Ces options peuvent être combinées pour créer 6 licences distinctes :

  1. BY : Paternité
  2. BY ND : Paternité / Pas de modification
  3. BY NC ND : Paternité / Pas d’utilisation commerciale / Pas de modification
  4. BY NC : Paternité / Pas d’utilisation commerciale
  5. BY NC SA : Paternité / Pas d’utilisation commerciale / Partage dans les mêmes conditions
  6. BY SA : Paternité / Partage dans les mêmes conditions.

La licence BY SA est utilisée par Wikipédia notamment et correspond aux licences « copyleft » des logiciels libres. La licence BY permet aux œuvres d’être davantage partagées, la licence BY NC ND est plus restrictive mais permet à son œuvre d’être mieux protégée… Bien évidemment, seul l’auteur d’une photographie ou d’une illustration peut décider de partager son œuvre sous telle ou telle licence. Pour informer le public de la licence utilisée, l’auteur peut ajouter les logos correspondants à la licence appliquée sur le support de son œuvre, ou dans certains cas, via les métadonnées.

En France, 6 membres bénévoles s’occupent des projets Creative Commons (adaptation des licences en droit français, sensibilisation du public et des institutions, participation aux projets…).

Bien évidemment, l’intégralité des photos disponibles sur Internet ne sont pas soumises à ce type de licence d’utilisation. L’important est de bien se renseigner avant d’utiliser telle ou telle photo et se méfier des images trop « parfaites », qui appartiennent le plus souvent aux banques d’images. Nous présenterons bientôt quelques solutions permettant de retrouver la source d’une illustration pour s’assurer des droits liés et des ressources proposant des photos libres de droits gratuites.

Crédit photo : hand reaching images par Shutterstock

Commentaires

  1. Mathias
    11 avril 2013 - 10h52

    C’est toujours le plus dur de trouver une banque d’images, il en existe à l’étranger comme http://www.sxc.hu qui est gratuite (qui appartient à shutterstock) mais finalement ce n’est pas la même qualité qu’un fotolia etc.

  2. Ambroise Fauchère
    11 avril 2013 - 10h52

    Excellent article !

    Il me plairai beaucoup d’avoir une fois un résumé sur les différentes licenses logiciels…

  3. Bastien
    11 avril 2013 - 11h28

    Merci pour ce récap !

    Justement je me posais une question l’autre jour qui n’est pas abordée dans l’article. Qu’en est-il des photos postées sur les réseaux sociaux ? Un fan met une photo sur la page (publique) d’une marque, dans quelle mesure cette dernière peut l’utiliser sans lui redemander un accord « officiel » ? Je suppose pas pour une utilisation commerciale mais pour mettre sur son site ou dans un espace réel exposé au public ?

    Idem pour les photos Instagram…

    Si vous avez des réponses…

4 commentaires supplémentaires

Laisser un commentaire

Il est possible d’utiliser ces balises HTML :
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>
Ce blog supporte le système Gravatar, pour obtenir le vôtre, inscrivez-vous sur Gravatar