Lettre type de contestation à Hadopi

Vous le savez probablement déjà, la machine Hadopi est en marche. La Haute autorité a d’ores et déjà commencé à envoyer des lettres d’avertissement aux vilains pirates qui plombent l’économie du pays et tuent la création artistique. Si vous avez reçu un premier avertissement et que vous cherchez à le contester, peut-être parce que vous n’êtes pas à l’origine de l’acte illégal (ou pour toute autre raison), Micro Hebdo propose une lettre type de contestation. C’est assez technique, mais cela a le mérite d’être clair : « C’est pourtant bien à vous qu’incombe de prouver que je n’ai pas été suffisamment diligent dans la sécurisation de ma connexion à Internet. Car c’est bien au plaignant que revient en droit français, et tout particulièrement en droit pénal, la charge de prouver la culpabilité de l’accusé. Ce principe est réaffirmé avec force dans l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. » Vous savez ce qu’il vous reste à faire ! Cliquez sur l’image pour télécharger la lettre type de contestation à Hadopi.

contestation hadopi
A voir aussi, la même initiative du côté de Numerama.

Via 01net et Marc

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