Le projet de loi Hadopi rejeté par l’Assemblée nationale

dlNouveau rebondissement dans l’affaire Hadopi. Décidément, cette loi a tout d’un soap opéra à l’américaine. Peu d’acteurs, beaucoup de spectateurs et des retournements de situation incessants. L’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi il y a moins d’une semaine à 16 voix contre 5. Le peu d’engouement des députés avait déjà fait beaucoup parler. Entre temps, une commission mixte paritaire avait été réunie pour harmoniser le texte. Il en avait résulté un durcissement de la loi, notamment via l’instauration d’une double peine : la suspension de l’abonnement Internet serait doublé de l’obligation de payer sa facture. Le texte final était présenté aujourd’hui devant l’Assemblée nationale. Surprise, dans des rangées une fois de plus désertées, le projet de loi a cette fois-ci été rejeté par 21 voix contre 15… Soit 36 députés présents sur 577. On ne peut que s’étonner de ce manque d’intérêt sur un projet de loi pourtant très important. A noter, deux membres de la majorité ainsi que le clan socialiste ont voté contre.

Quelles conséquences ?

Quelles sont les conséquences de ce rejet ? Plusieurs solutions sont désormais possibles. D’une part, l’abandon pur et simple du projet de loi. Si ce n’est pas le cas, le projet pourrait être réexaminé par l’Assemblée nationale ET par le Sénat, puis éventuellement par une nouvelle Commission Mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs). Le tout en procédure d’urgence. La saison est peut-être terminée, mais ce cliffhanger nous annonce de prochains épisodes croustillants. Si la « chaîne » ne la déprogramme pas, bien sûr…

Les réactions

Comme dans toute bonne série qui se respecte, les coups bas sont bien sûr présents. En témoigne la citation d’Olivier Henrad, conseiller juridique de Christine Albanel au Ministère de la Culture, qui aurait déclaré au Point qu’une « quinzaine de députés socialistes étaient cachés sous un escalier et ont surgi au moment du vote« . Ecrans avance sur son compte Twitter une autre explication à l’issu du vote :

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De son côté, Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, ne cache pas sa satisfaction. :« Il s’agit d’une formidable victoire pour les citoyens. Ce vote leur prouve qu’il est encore possible de se faire entendre. C’est un fantastique exemple de l’utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n’auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes. La loi HADOPI a été enterré plus tôt que prévu. » Pas de doute, tous les ingrédients sont réunis pour tenir les téléspectateurs internautes en haleine. En attendant, il serait bon de trouver des solutions crédibles et de travailler sur des offres légales attractives qui puissent concilier la diffusion de la culture au plus grand nombre et le respect du droit d’auteur des artistes. Le problème reste entier, un gros chantier s’annonce dans les mois à venir pour les acteurs du web et de l’industrie culturelle.

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Commentaires

  1. Véronique
    9 avril 2009 - 15h23

    Il n’y avait pas beaucoup de députés parce que ce sont les vacances parlementaires. Je continue à dire ici ce que je dis ailleurs, quitte à paraître naïve: c’est un premier pas et Jérémie Zimmerman dit le reste. Il faut « ouvrir le chantier », continuer à mobiliser les parlementaires – ou quelques parlementaires – et à expliquer pourquoi tout ceci doit être remis à plat.

  2. Véronique
    9 avril 2009 - 15h28

    …du coup, tellement passionnée par le débat, j’ai oublié d’apprécier le style de ton billet, qui est très réussi 🙂

  3. Antoine Dupin
    9 avril 2009 - 16h10

    Bon bah plus qu’une seule solution : ouvrir les bières, sortir le saucisson et trinquer 🙂

    En même temps, j’attends toujours la phrase choc de Sego, du genre « Ils ont eut peur de moi » ou « le PS a suivit la voie Royale, pas le chemin de boue Aubry » je sens que ça va être drole

  4. France
    10 avril 2009 - 9h38

    J’ai zyeuté la chose sur la chaîne parlementaire (pour une fois que je regarde la TV l’aprés-midi). J’ai failli te faire un mail rapide pour te prévenir mais ma fainéantise actuelle a pris le dessus. Je regrette les commentaires qui font passer ce vote pour une mascarade. Le fait demeure qu’il y avait moins de députés de la majorité présents. Que leurs petits camarades n’aient pas songé à aller les chercher à la cantoche ou dans les commissions, ils ne peuvent que s’en prendre au principe qui régit la démocratie. D’autant que 2 d’entre eux et pas des moindres sont passés dans le camp adverse et ont réaffirmé leur opposition à une loi qu’ils jugent inappropriée. Certains journalistes ont indiqué que c’était une première en 46 ans. Rendez-vous dans un mois et l’on peut prendre les paris que ce jour-là, les troupes seront briefées et gare aux absentéistes 🙂

  5. Mathieu Ch.
    10 avril 2009 - 11h33

    Peut-être que d’ici là ils se rendront compte que cette loi n’a ni queue ni tête. :):)

  6. aide juridique
    21 avril 2009 - 15h15

    quels conséquences pour ce projet?

  7. batman
    21 octobre 2010 - 0h37

    vive le cryptage de donnée ou les vpn merci hadopi de nous faire évoluer vers des logicielle de plus en plus sécurisé toujours en retard nos politiques sur la technologie qu’ils ne connaissent pas et tout cela pour faire plaisir au lobbys de la vidéo et de la musique nous évoluons bien plus vite que leurs lois avec tous les dangers que cela comportent pour un telechargeur lambda pas trop grave mais si je suis un terroriste c’est le bonheur très peu de gens téléchargent en crypté donc facile a trouvé mais comme ont vas être de plus en plus nombreux a utilisé le cryptage cela ne seras plus possible de trouver les dit terroristes al quaida a de beau jours devant elle mais cela il fallait y pensé avant de voter cette loi liberticide et très onéreuse dans c’est temps de crise et qui ne règlera rien a quand la licence global

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