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Identité numérique

Présentation du futur bulletin de paie simplifié

La « commission de réduction de la paperasse », qui réunit chefs d’entreprises, organisations professionnelles et représentants de l’administration, a été installée le 19 mars dernier. Son rôle est de proposer et de suivre de nouvelles mesures de réduction de la charge administrative imposée aux entreprises. Lors de sa première réunion cette commission a présenté le futur bulletin de paie simplifié (cliquer sur l’image pour l’agrandir). L’objectif est de rendre plus lisible ce document pour les salariés comme pour les employeurs. Premiers changements visibles : la réduction du nombre de lignes et « l’harmonisation des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale en collaboration avec les organismes de sécurité sociale ».

Cette fiche de paie simplifiée entrera en vigueur en deux temps : le 1er janvier 2013 pour les régimes obligatoires ; et le 1er janvier 2015 pour les régimes d’assurance chômage et de protection sociale complémentaire.

Une armoire numérique sécurisée pour les entreprises

Autre mesure annoncée cette semaine, la mise en oeuvre de l’Armoire numérique Sécurisée des Entreprises (ANSE), dont le but sera de supprimer et de simplifier les formulaires administratifs. Dans les douze prochains mois, un gros travail d’interfaçage entre les multiples systèmes informatiques sera mené. Selon le Ministère de l’Economie et des Finances, « le premier palier visé à cet horizon intégrera 35 formulaires présentant des informations redondantes et qui doivent être transmis à 10 administrations différentes ».

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