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Hadopi votée en catimini incluera l’amendement Johnny

Flavien Chantrel, le 3 avril 2009

dlVoilà, c’est fait. Il était 22h45 hier soir lorsque l’assemblée nationale a voté la loi Création et Internet. La méthode laisse à désirer : seuls 16 députés étaient présents dans l’hémicycle. Pour reprendre la citation de Guillaume, c’est donc « 16 députés contre 5 gus dans un garage« . Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse ! La conséquence est bien connue. Un tribunal spécial, dénommé Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet), sera chargé dans un premier temps de prévenir les internautes qu’ils ont été repérés en train de télécharger. Dans un deuxième temps, ils pourront suspendre leur abonnement Internet. Une liste noire des internautes jugés coupables sera tenue, afin de les empêcher de se réabonner chez un concurrent. Les ayants-droits, de leur côté, seront chargés de fournir à la Haute Autorité des listes d’adresses IP contrôlées positives.

Les internautes, de leur côté, auront l’obligation de surveiller leur connexion. Pas de recours possible donc si cette dernière est utilisée par une autre personne (enfants, voisin, …). Pour prouver cette surveillance, ils devront installer un logiciel anti-piratage permettant de filtrer la connexion. Autrement dit, vous devrez vous-mêmes vous placer sous surveillance.

Quelques surprises se sont toutefois glissées dans la loi. La première concerne l’amendement Johnny. Si tous les ayants-droits sont domiciliés dans un paradis fiscal, alors vous ne pourrez pas être poursuivi. Pour la petite histoire, cela ne concerne pas notre rockeur national exilé, puisque sa maison de disque est domiciliée en France.

Deuxième retournement de situation, lors de la suspension de l’abonnement, l’internaute condamné ne paiera pas sa facture. Il était jusqu’à présent prévu qu’il le fasse. Reste à voir la réaction des FAI. Cette loi votée sous la pression d’un lobby puissant (industrie de la musique et de la culture) pourrait provoquer du tort à un autre lobby, d’autant que si la machine tourne à plein régime, 1 000 suspensions pourraient intervenir chaque jour. Soit autant de Chiffre d’affaire en moins pour les fournisseurs d’accès…

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Un amendement prévoit par ailleurs une valorisation de l’offre légale par une amélioration de son référencement. Reste à voir de quelle manière, Google s’étant déjà prononcé sur le sujet : « Un moteur de recherche tel que Google détermine les résultats d’une recherche automatiquement sur la base d’algorithmes. Il n’y a pas d’intervention humaine qui viserait à juger qualitativement chaque site. Nous espérons qu’il s’agit ici d’un malentendu découlant d’une formulation sujette à interprétation« . A suivre, donc.

La loi Hadopi aura en tout cas fait au moins un heureux : le site de l’assemblée nationale, qui a multiplié son trafic par 4, culminant à plus de 10 000 visiteurs uniques lundi. Autre site qui risque d’y gagner, The Pirate Bay, qui a annoncé offrir pour 5 euros un téléchargement totalement anonyme grâce à iPredator. C’est le tarif demandé par les partisans de la licence globale, qui permettrait de rémunérer les artistes tout en permettant le téléchargement… Le principal risque découlant de cette loi est d’arriver à une France à deux vitesses : ceux qui parviendront à contourner la loi et ceux qui n’ont pas de connaissances assez poussées pour y parvenir. La mise en place d’Hadopi risque dans tous les cas de prendre du temps, et les différences entre la théorie et la pratique devraient exister. A suivre !

Pour aller plus loin :

Eco89Hadopi: enfin voté, très loin d’être appliqué
EcransHadopi adoptée
SlateLes incongruités d’Hadopi
ZDnetHadopi : 16 députés dans l’hémicycle pour voter la loi Source icône

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Commentaires
  1. BJC dit :

    A keu Jonnhy il a un amendement maintenant …
    Quant aux 10 000 visites sur le site de l’Assemblée…. c’est ballot (comme dirait qqu’un que vous connaissez bien) mais comme ça ils ont toutes les IP des pirates 😉

  2. Véronique dit :

    Oui, j’ai contribué aussi aujourd’hui aux liens vers le site de l’Assemblée. Je suis consternée. Voir mon billet de ce jour.

  3. Evy dit :

    Ce que je retiens c’est que comme toujours, les lois qui ont mauvaises réputations dans la population française sont faites tard le soir, de préférence un jour férié ou son lendemain… surtout pour qu’il n’y ait pas de problème…

    Je pense aussi (peut-être à tord) que ce n’est pas en empêchant les téléchargements que la sacem récupèrera des fonds. La majorité des téléchargeurs prennent n’importe quoi, testent, et jettent… et n’auraient au grand jamais acheter cela.

    J’aurais plutôt parié sur une plus grande facilité de téléchargement légal, à pris réduit en comparaison des prix du commerce « normal ». A quelque chose prêt, un CD sur internet VS le même en boutique coûte le même prix… Y’a quand même pas la jaquette, le CD, le graveur et la boite à payer quand tu télécharges… Quel est l’avantage ? Et pourquoi faut-il attendre un an entre la fin d’un film au ciné et sa sortie dvd ?

    Je pense que les manias du pétrole (euh de la musique/ciné) n’envisagent les choses qu’à court terme… et désolée, mais je pense effectivement que tout cela est loin d’être viable… Ca n’engage que moi !

  4. Modérateur dit :

    @Evy, @Véronique : on est d’accord…

    @BJC : pas bête 😀

  5. keeg dit :

    C’est scandaleux d’être si peu à voter une loi aussi importante. Ou son les gens que nous avons élus ?

    Pour ma part, j’ai comparé ce nombre de député à un partouze sur mon blog…

  6. FmR dit :

    Attention tout de même à ne pas tomber dans l’antiparlementarisme primaire, le rôle des députés est de voter les lois mais aussi de travailler dans leurs circonscriptions, ils ne peuvent pas êtres à la fois à l’Assemblée et sur le terrain. Cela montre tout de même que cette loi est loin de faire l’unanimité, de toute façon elle était déjà dépassée avant d’être votée. A mon avis ça ne passera jamais au niveau européen. C’est un projet mort-né, inapplicable et sans intérêt. Je pense que pas mal de députés l’ont compris même s’ils ont du mal à cerner les vrais enjeux d’Internet.

  7. DaftDef dit :

    On peut résumer crûment le vote de cette loi par : « 16 trous du cul dirigent le net Français »

  8. Guillaume De Thomas dit :

    Ben voyons… C’est vraiment de mal en pire toutes les idioties qui se disent sur HADOPI.

    D’abord la loi n’a pas été votée en catimini : le calendrier parlementaire est connu à l’avance, disponible pour tous et consultable sur le site de l’Assemblée Nationale. La loi a été votée dans des conditions LEGALES.

    Ce qui est triste c’est qu’effectivement, le débat n’ait pas mobilisé les foules (parlementaires) plus que ça et surtout l’opposition pourtant d’habitude si prompt à l’ouvrir pour un oui, pour un non, tout et n’importe quoi.

    Quant à la licence globale, c’est bien gentil de dire que c’est la solution mais il faudrait peut-être voir à nous demander notre avis, à nous autres, artistes / auteurs / interprètes et surtout pauvres connards (oui, c’est comme ça qu’on nous appelle sur certains blogs, depuis quelques temps…).

    Parce que figurez-vous, monsieur les offensés du bon sens, que la licence globale, on n’en veut pas, nous HONNETES TRAVAILLEURS qui ne voulons pas vendre notre travail en gros.

    Cette loi est mauvaise non pas sur sa théorie mais sur sa pratique ; mais ça, c’est encore à ceux qu’elle est protège de le dire et non aux internautes qui soit dit en passant, auraient largement pu se faire entendre s’ils avaient été pour les 3/4 bien moins cons.

  9. Knah Tsaeb dit :

    Guillaume De Thomas je comprend tous à fait ton point de vue et le partage en partie.

    La licence global n’est pas la solution miracle, loin de là, mais en l’état actuel des choses cela aurait pu être une solution à moyen terme. En tous cas bien plus efficace qu’HADOPI à n’en pas douter.

    Mais pour moi le problème ne vient pas des artistes mais de leur maison de disque, elles se foutent bien que leurs artistes gagnent moins d’argent voir pas du tout, elles veulent juste que leur profit de baisse pas. C’est pas tout à fait la même chose.

    Aujourd’hui les choses tendent à ce dématérialisé, c’est comme ça, bien ou mauvais là question n’est pas là. Les maisons de disque n’ont pas su s’adapter à ce nouveaux mode de consommation, et elles ne veulent pas admettre qu’elles ont leur part de responsabilité. Mais elles ne veulent pas payer le prix de leurs erreurs, non c’est les artistes qui trinques.

    Si on regarde ce que gagne un artistes sur la vente d’un CD, comparé à son prix de vente c’est ridicule. La plus grosse partie de l’argent revient au maison de disque. Si les artistes se « libérais » de leur maison de disque en s’auto-distribuant, les artistes serait libre de leur choix, et verrait leur revenu augmenté. Aujourd’hui il devient facile de diffuser ça musique sur des plate-forme légal, voir de créer son propre système de distribution.

    Et je réfute l’argument qu’une maison de disque prend un risque en produisant un artiste, c’est faux. Un artiste doit bien se faire connaitre, mais c’est pas les majors qui aident à la promotion d’un artiste, c’est l’artiste lui même. Les maison de disque ont trop longtemps vendu des artistes fictifs, ne savant pas chanter autrement que sur une bande son enregistrer en studio. Pas même capable de faire une prestation scénique de plus de 20 minutes.

    La grande majorité de la musique que j’écoute provient d’artiste que j’ai découvert dans des festivals et des recommandations d’amis et bien entendu des forums de discutions. Certains artistes font de la musique depuis plusieurs années, se défoncent sur scène et un jour explosent. C’est pas grâce au maison de disque c’est simplement le fruit de la qualité de leur travail.

    Alors oui je télécharge de la musique, 60% finit direct à la poubelle, les 40% restant je les achètes, pas forcement dans la foulé, parfois il se passe plusieurs mois avant que mon budget me permette d’acheter. Et puis le plus important je vais les voir sur scène.

    Je ne parlerais pas des autres problèmes tel que les séries télévisé ou l’animation japonaise, là c’est carrément du foutage de gueule.

    Alors oui je soutient tous les artistes du mieux que je peut, mais un jour je finirait peut être pas ne plus les soutenir si je n’est plus le choix sur ce que je veut découvrir.

  10. June dit :

    Boycottons les artistes soutenant Hadopi : http://hadopi.comoj.com/

  11. aide juridique dit :

    il faut surveiller leur connexions

  12. avocat dit :

    la france, pays des droits, c’est cool le monde sera mieux sans les pirates des droits d’auteur.
    avec ce genre de litiges on va voir d’autres Michael Jackson et Arnold Schwarzenegger, avant de quitter ce monde

  13. conseil juridique dit :

    en attendant que ca réalise dans les autres pays

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