metiers internet« Internet, ce n’est pas simple, c’est tout nouveau, c’est compliqué. » Christine Albanel avait donné le ton il y a quelques semaines alors qu’Hadopi 1 venait de se prendre un camouflet. Hadopi 2 a effacé toute trace de cet échec, mais j’y reviendrais plus tard dans ce billet. Pas facile en effet pour nos dirigeants de se lancer dans un univers jusque là fortement délaissé, si l’on excepte quelques tentatives lors de la campagne présidentielle de 2007. Les membres du gouvernement sont pourtant de plus en plus présents sur les médias sociaux. Sur 38 membres, 20 sont sur Facebook, 18 sur les plateformes vidéos, 9 sur les blogs et 8 sur Twitter, avec plus ou moins de succès… Nathalie Kosciusko-Morizet est sans surprise en tête de ceux qui ont le mieux apprivoisé la toile. Cette dernière vient justement de lancer un portail gouvernemental des métiers de l’Internet. Ce dernier doit être « un véritable guide des métiers et des carrières de l’internet réactualisé en permanence », selon ses dires à l’AFP. L’initiative est heureuse même si le contenu mériterait d’être un peu plus complet.

Mais revenons donc à nos moutons. Les mauvaises langues diront que l’heure de la tonte est arrivée… Christine Albanel a laissé sa place à Frédéric Mitterand lors du dernier remaniement, mais la saga Hadopi continue son chemin. Après le retentissant échec de début juin où elle avait été rejetée par le Conseil constitutionnel, elle s’est même renforcée. Quelques heures de débat seulement ont cette fois été nécessaires et le verdict est tombé : le Sénat l’a adopté hier par 189 voix contre 142. A quoi ressemble cette version estivale ? Voici les principaux points à savoir.

  • La suspension de votre abonnement est toujours de rigueur. Les pirates devront continuer à payer leur abonnement Internet et s’acquitter d’une amende de 1 500 euros. A noter que le délit est large et peut couvrir une vidéo uploadée sur Youtube (ou sur un blog ?). Pour les gros pirates (aucune définition du « gros pirate » n’a été donnée), une procédure classique pourra être lancée et le coupable pourra être condamné à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.
  • Le conseil constitutionnel l’avait dit, c’est à la justice de trancher. Ce sera donc un juge qui prononcera les peines. Une fois les infractions constatées, une procédure simplifiée (sans audience publique) sera lancée. Cela pourra également passer au tribunal correctionnel avec un seul juge (et non 3).
  • Création d’un délit de « négligence caractérisée ». Autrement dit, si vous ne sécurisez pas assez votre connexion Internet après le premier avertissement, vous risquez jusqu’à 1 500 euros d’amende et 1 mois de suspension.
  • Une personne qui se réabonne à Internet après s’être fait suspendre son abonnement risque 3 750 euros d’amende. Le FAI écoperait pour sa part de 5 000 euros.
  • Un seul amendement a été adopté en séance : la possibilité pour le présumé coupable de se faire assister par un avocat s’il souhaite être entendu par la haute autorité.

On ne parle plus de 1 000 suspensions par jour, mais de 50 000 signalements par an. 109 postes, dont 26 de magistrats, devraient être créés. Pour la petite info, si vous êtes pris la main dans le sac virtuel, rien ne sera inscrit à votre casier judiciaire. Un point reste à éclaircir tout de même : jusqu’où pourra aller l’Etat dans la surveillance des communications et échanges en ligne ? Les mails et messageries instantanées sont ainsi concernées par la loi (on parle de « communications électroniques« ), reste à savoir si la notion de correspondance privée jouera dans la balance. Dans le cas contraire, le spectre d’une société de surveillance serait plus que jamais présent.

Et la suite ? Le texte doit encore être voté le 21 juillet prochain à l’Assemblée nationale. Un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel est également possible. Des changements sont donc encore possibles voire probables si l’on en croit les multiples rebondissements déjà connus. La volonté affichée du gouvernement à entériner cette loi et à imposer des sanctions dissuasives laissent tout de même penser que d’une manière ou d’une autre Hadopi verra le jour. La suite au prochain épisode.