Hadopi 2 : de peer en peer

metiers internet« Internet, ce n’est pas simple, c’est tout nouveau, c’est compliqué. » Christine Albanel avait donné le ton il y a quelques semaines alors qu’Hadopi 1 venait de se prendre un camouflet. Hadopi 2 a effacé toute trace de cet échec, mais j’y reviendrais plus tard dans ce billet. Pas facile en effet pour nos dirigeants de se lancer dans un univers jusque là fortement délaissé, si l’on excepte quelques tentatives lors de la campagne présidentielle de 2007. Les membres du gouvernement sont pourtant de plus en plus présents sur les médias sociaux. Sur 38 membres, 20 sont sur Facebook, 18 sur les plateformes vidéos, 9 sur les blogs et 8 sur Twitter, avec plus ou moins de succès… Nathalie Kosciusko-Morizet est sans surprise en tête de ceux qui ont le mieux apprivoisé la toile. Cette dernière vient justement de lancer un portail gouvernemental des métiers de l’Internet. Ce dernier doit être « un véritable guide des métiers et des carrières de l’internet réactualisé en permanence », selon ses dires à l’AFP. L’initiative est heureuse même si le contenu mériterait d’être un peu plus complet.

Mais revenons donc à nos moutons. Les mauvaises langues diront que l’heure de la tonte est arrivée… Christine Albanel a laissé sa place à Frédéric Mitterand lors du dernier remaniement, mais la saga Hadopi continue son chemin. Après le retentissant échec de début juin où elle avait été rejetée par le Conseil constitutionnel, elle s’est même renforcée. Quelques heures de débat seulement ont cette fois été nécessaires et le verdict est tombé : le Sénat l’a adopté hier par 189 voix contre 142. A quoi ressemble cette version estivale ? Voici les principaux points à savoir.

  • La suspension de votre abonnement est toujours de rigueur. Les pirates devront continuer à payer leur abonnement Internet et s’acquitter d’une amende de 1 500 euros. A noter que le délit est large et peut couvrir une vidéo uploadée sur Youtube (ou sur un blog ?). Pour les gros pirates (aucune définition du « gros pirate » n’a été donnée), une procédure classique pourra être lancée et le coupable pourra être condamné à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.
  • Le conseil constitutionnel l’avait dit, c’est à la justice de trancher. Ce sera donc un juge qui prononcera les peines. Une fois les infractions constatées, une procédure simplifiée (sans audience publique) sera lancée. Cela pourra également passer au tribunal correctionnel avec un seul juge (et non 3).
  • Création d’un délit de « négligence caractérisée ». Autrement dit, si vous ne sécurisez pas assez votre connexion Internet après le premier avertissement, vous risquez jusqu’à 1 500 euros d’amende et 1 mois de suspension.
  • Une personne qui se réabonne à Internet après s’être fait suspendre son abonnement risque 3 750 euros d’amende. Le FAI écoperait pour sa part de 5 000 euros.
  • Un seul amendement a été adopté en séance : la possibilité pour le présumé coupable de se faire assister par un avocat s’il souhaite être entendu par la haute autorité.

On ne parle plus de 1 000 suspensions par jour, mais de 50 000 signalements par an. 109 postes, dont 26 de magistrats, devraient être créés. Pour la petite info, si vous êtes pris la main dans le sac virtuel, rien ne sera inscrit à votre casier judiciaire. Un point reste à éclaircir tout de même : jusqu’où pourra aller l’Etat dans la surveillance des communications et échanges en ligne ? Les mails et messageries instantanées sont ainsi concernées par la loi (on parle de « communications électroniques« ), reste à savoir si la notion de correspondance privée jouera dans la balance. Dans le cas contraire, le spectre d’une société de surveillance serait plus que jamais présent.

Et la suite ? Le texte doit encore être voté le 21 juillet prochain à l’Assemblée nationale. Un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel est également possible. Des changements sont donc encore possibles voire probables si l’on en croit les multiples rebondissements déjà connus. La volonté affichée du gouvernement à entériner cette loi et à imposer des sanctions dissuasives laissent tout de même penser que d’une manière ou d’une autre Hadopi verra le jour. La suite au prochain épisode.

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Commentaires

  1. Véronique
    9 juillet 2009 - 20h06

    … Inutile de donner mon état d’esprit à nouveau sur ceci! Je vais aussi publier, encore et encore sur la question (en tout cas celle du Web, cette chose nouvelle apparue il y a plus de 15 ans). Je ne sais pas si cela servira, mais en tout cas, continuer à expliciter les usages, à réfléchir, à mettre en exergue ceux qui s’en servent, y pensent, en portent le meilleur. Parce que là…

  2. Julien B.
    10 juillet 2009 - 8h54

    Répression….
    Encore une fois, ils mettent en avant le fait de défendre et de protéger les artistes et les droits d’auteurs, mais au final on se retrouve avec une loi qui ne servira qu’à fliquer et à anéantir la vie privée avec des textes vastes et larges (au passage, les artistes ne seront pas plus gagnants avec cette loi…)

    Ce qui me choc dans tout ça, et je ne suis sûrement pas le seul, c’est la volonté de notre gouvernement à faire passer une loi en force (oui oui EN FORCE) en ayant une infime connaissance de l’Internet. On se rappelle évidemment tous du discours d’Albanel sur les pare-feu….et je pense que ça en dit long sur les capacités à faire une loi pour l’Internet.

    Dans ces temps de crise où les dépenses doivent être limitées et où la plupart des foyers français se serrent la ceinture, le gouvernement arrive avec une loi (très) coûteuse, inapplicable dans sa majorité et qui ne servira qu’à piéger les « petits ».
    Je sais pas si vous avez déjà regarder autour de chez vous, mais il existe toujours un réseau wi-fi non sécurisé, et il s’avère que ce réseau appartient quais tout le temps à une personne qui a besoin d’Internet mais n’y connait pas forcément grand chose en sécurisation. Et au final qu’est ce qu’il va arriver ? Il va se voir infligé une amende, alors que cette personne ne télécharge pas, ne « pirate » pas … y’a t-il réellement une justice ?

    Depuis qu’on parle d’Hadopi, il existe déjà plusieurs systèmes pour le contourner…
    Essayez sur Google, vous verrez ! Les vrais « pirates » n’auront rien, ils continueront comme si de rien n’était !

    Pour être franc, je pense que notre gouvernement est totalement incompétent sur la question. Au lieu de réfléchir, de se poser, d’étudier les possibilités, il fonce tête baissé pour sortir au plus vite une loi sans consistance.

    Je m’arrête pas, ma tension monte….

  3. Evy
    10 juillet 2009 - 9h29

    Oula Ju, je vois déjà ta grosse veine sur le cou se gonfler toute rouge…

    Juste pour rajouter mon grain de sel, et parce que je pense que se taire c’est accepter, je persiste et signe à dire qu’une réglementation sur l’Internet doit être faire par des gens qui s’y connaissent un minimum. On nous a présenté Mr Fillon (dans Libé je crois) il y a quelques semaines comme un Geek de premier ordre. Sauf que Geek n’a jamais rimé avec achat en gros de matos récent (parce que y’en aurait beaucoup qui seraient des geeks qui s’ignorent…).

    Droit d’auteurs protégés ? Why not mais en quoi ? Moi à part de la répression et de l’argent qui tombe dans les caisses de l’état et pas ailleurs, je ne vois pas. Mon gros soucis est que la majorité des téléchargeants le font parce qu’ils le peuvent et pas parce qu’ils veulent un CD, un DVD… Contrer les téléchargements illégaux, c’est sans doute importants (en fin pour moi c’est pas la priorité du moment mais bon, passons) mais pensez-vous que les téléchargeants iront demain acheter un CD à 10 chansons à 29€99 avec 9 chansons pourries. En parallèle, vous avez remarquer le nombre diminuant de chansons sur un CD depuis 15 ans mais le prix toujours augmentant ? Les artistes seraient-ils moins productifs ou plus coûteux ?

    Vous avez remarqué le prix d’une place de ciné à l’heure actuelle ? Il n’y a que moi qui croyait bêtement que le ciné a été développé pour le peuple, pour permettre à d’autres que la petite bourgeoisie d’aller se divertir. Ah c’est divertissant la place à 9€ ! Ca fait bien 2 ans que je n’y vais plus si ce n’est avec des places gratos. Avec 9€, je me paye un resto !! Et vous avez remarqué que maintenant, 95% des artistes se ressemblent musicalement ? Qu’ils se pressent à sortir leur album qui m’a l’air limite comparés aux bons vieux groupes de rock des années 70-80 ? Seuls les artistes indépendants ont encore quelque chose d’intéressant et ne sont pas chapeautés par un grand directeur de prod qui leur dit quoi jouer, quand et où.

    Et c’est ça qu’Hadopi veut valoriser ? Vive alors des films et des chansons klinex… Plus (lire « plu » et pas « plusse ») de téléchargement, plus d’échange, plus de culture… et plus d’argent pour les artistes. Merci Hadopi !

    Je passerai sur le fait que les hackers de toutes la planète s’en donne et vont s’en donner à coeur joie. Et sur qui cela retombera ? Sur le petit rien de quartier qui a pris internet pour ses enfants et qui ne sait même pas ce qu’est un firewall. Au fait, c’est moi qui délire mais leur soft à télécharger pour « prouver sa bonne foi », outre le fait qu’il va falloir m’expliquer comment on différentie un téléchargement « libre » (exemple linux) d’un téléchargement illégal par l’analyse des flux, sans analyser les données, … ben ce soft, il serait pas payant ?? C’est pas encore un moyen détourné de nous faire payer un peu plus au moment où la crise met la plupart des foyers déjà dans une forte problématique financière ? Merci au gouvernement d’avoir pensé à une nouvelle taxe bien planquée et « pour notre bien à tous ».

  4. Modérateur
    10 juillet 2009 - 9h35

    @ Véronique : c’est toujours utile de donner son point de vue, ne serait-ce que sur un plan personnel. Tant que cela reste fondé et sans animosité, il est important d’y réfléchir collectivement.

    @Julien : oh, mais c’est presque un billet ce commentaire 🙂 On est d’accord sur le fond. Une loi coûteuse, probablement inapplicable et inefficace. Mais bon…

  5. Julien B.
    10 juillet 2009 - 9h48

    Je suis assez intarissable sur ce sujet qui me fout hors de moi.
    Il me semble vraiment inadmissible de s’entêter dans une voie qui ne m’emmènera à rien et qui, au final, ne va dans le sens qu’il faudrait !

    Le loi part à la limite d’un bon fond : protéger les droits d’auteurs.
    Mais là ? On les protège comment ?
    Est-ce que les auteurs seront réellement protéger ?

    On veut combler une perte d’argent en engageant des dépenses colossales, n’y a t-il pas comme un problème ?

    @modo : il me semble qu’Evy a mis à un commentaire, il a dû être bloqué.

  6. Evy
    10 juillet 2009 - 9h57

    Tant pis pour mon comm, de toute façon il était un poil long…
    Je ferais un billet dès que j’aurais le temps sur le sujet :p

  7. Evy
    10 juillet 2009 - 11h14

    Hihi
    Ayé, mon commentaire n’est plus dans les méandres de dotclear… J’avais dit qu’il était un peu long mais le sujet est vaste et y’a de quoi dire !
    Par contre, je suis outrée par mes propres fautes… Cela m’apprendra à faire des commentaires longués que je ne relis qu’à moitié. Pov’ moi et pov’ lecteur ! 🙁

  8. Julien B.
    10 juillet 2009 - 11h20

    Très bonne analyse Evy.
    Bien qu’on en est discuté à la maison, je suis encore une fois 200% d’accord avec toi !

    La France : le pays des droits de l’Homme…. mais on arrive quand même à faire des lois « liberticides »… Pu****, mais faut réagir !
    Depuis quelques années, j’ai l’impression que le gouvernement à instaurer un système : 1 ministre pour une 1 loi.
    Le but du jeu est simple : pendant son mandat, le ministre doit obligatoire faire un loi à contre courant, coûteuse et qui plus est sur un sujet qu’il ne maîtrise pas….

    Y’a quand même un truc qui me choque, les ministres passent d’un ministère à un autre un peu à la manière des chaises musicales, faudra m’expliquer ?!
    Par exemple en ce qui concerne, je ne connais rien en comptabilité, et je ne vais pas prendre un poste d’expert comptable ! Je reste dans mon domaine !

    J’estime que si quelqu’un sort une loi concernant l’Internet, il faudrait qu’il est un minimum de connaissance sur le sujet.
    J’aimerais que notre cher ministre de la culture nous explique ce qu’est une clé WEP, une clé WPA et ce qu’est la sécurisation des réseaux…

  9. Evy
    10 juillet 2009 - 12h06

    Oula, mais je vais te retrouver tout tournebouler toi…

    Je ne suis pas contre une régulation, mais quand on voit la majorité de nos gouvernants (et des grands artistes qui prennent activement part au débat) ne font pas la différence entre vol et plagiat, je m’interroge. En outre, comment réguler sans espionner ? Est-ce la fin en France à toute interaction ? à tout transfert de données, même légales ? J’ai l’impression d’entendre que le peer-to-peer est illégal. Mince, moi qui est trouvé Ubuntu comme ça, je fais quoi ?
    La confusion est aisée et si même nos gouvernants ne sont pas à même de comprendre les termes associés au net, je me demande comment ils peuvent prendre une décision aussi importante en 2 coups de cuillères à pot.

    J’espère qu’on me démentira mais je croyais que
    1. l’espionnage n’était pas très « légal »
    2. c’était à l’accusation de prouver la culpabilité et non à la défense de prouver de son innocence (c’est d’ailleurs pour ça entre autre que Hadopi I fut « directum poubellum »).
    3. devoir payer pour prouver de son innocence n’était pas très constitutionnel (j’insiste sur le DEVOIR PAYER)

    Il y avait un grand monsieur qui a dit un jour « la liberté de chacun s’arrête là où commence celles des autres ». Bon j’ai trouvé la fin de ma propre liberté. C’est qui qui en profite maintenant ?

  10. Philippe
    12 juillet 2009 - 8h41

    Quand va-t-on comprendre que l’issue est la licence globale ?

  11. axeland
    13 juillet 2009 - 14h44

    La mort du wifi gratuit et la condamnation de tous les internautes débutants utilisant windows…
    Cool quoi !

    Mon article sur cette « loi »:
    http://miroir-politique.eklablog.com/article-118028-574238-hadopi-2-0-et-le-wifi.html

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